Rapport annuel 2008 : Algérie
République algérienne démocratique et populaire
Chef de l'État Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem
Peine de mort abolie en pratique
Population 33,9 millions
Espérance de vie 71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰) 35 / 31 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes 69,9 %
Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant au moins 491 morts, un nombre plus élevé qu'en 2006. Beaucoup de victimes ont été tuées à la suite d'attentats à l'explosif qui ont été revendiqués par un groupe se faisant appeler l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique. Des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont été retenues dans des lieux de détention secrets et sans contact avec le monde extérieur. Elles risquaient d'être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Plusieurs personnes soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été condamnées à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés. Le gouvernement a pris des initiatives encourageantes en vue de protéger les femmes contre les violences et d'abolir la peine de mort. Rien n'a été fait, en revanche, pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990.
Contexte
Le faible taux de participation aux élections législatives qui ont eu lieu en mai traduisait, semble-t-il, le manque de confiance de la population dans l'efficacité des autorités à régler les problèmes de la sécurité, du chômage, du manque de logements et de la pénurie d'eau, entre autres. Le mécontentement était exacerbé par les problèmes de corruption, les revenus provenant des exportations croissantes de pétrole et de gaz ne bénéficiant pas à l'ensemble de la population. Le flux de migrants en partance pour l'Europe n'a pas cessé.
En novembre, le Comité des droits de l'homme [ONU] a recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour agir sur les problèmes persistants de l'impunité, de la détention secrète, du recours à la torture, de la discrimination à l'égard des femmes et des restrictions à la liberté d'expression.
Homicides à caractère politique
Principal groupe islamiste armé en Algérie, l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique, connue auparavant sous le nom de Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), a mené des attaques contre des cibles civiles et militaires. L'organisation a revendiqué les attentats à l'explosif perpétrés à Alger en avril et en décembre ainsi que ceux commis à Batna et Delles en septembre, qui ont fait au total au moins 130 morts – civils pour la plupart – et plusieurs centaines de blessés. En septembre, les autorités ont annoncé que Hassan Hattab, premier chef du GSPC, s'était rendu.
Les forces gouvernementales ont tué des dizaines de membres présumés des groupes armés au cours d'opérations de ratissage et d'affrontements. Peu de détails étaient disponibles, mais on craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.
Violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Détention secrète
Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire, continuait de détenir des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets, le plus souvent des casernes de l'armée, ces prisonniers risquaient d'être torturés ou maltraités.Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.
§ Mohamed Rahmouni a été arrêté le 18 juillet par des membres des forces de sécurité à proximité de son domicile, à Bourouba, un quartier d'Alger. La famille de cet homme s'est enquise de son lieu de détention. Un mois après l'interpellation, sa mère a été convoquée au bureau de la police judiciaire de Bourouba, où on lui a indiqué que son fils était détenu par le DRS et qu'il était bien traité. Toutefois, à la fin de l'année, on ignorait le lieu de détention de Mohamed Rahmouni ainsi que les charges éventuellement retenues à son encontre. Ses proches n'étaient par ailleurs toujours pas autorisés à lui rendre visite.
§ Deux hommes (l'un désigné par l'initiale « K » en raison de restrictions légales et l'autre s'appelant Reda Dendani) ont été arrêtés respectivement le 20 et le 24 janvier par des agents du DRS à leur arrivée à Alger. Ils venaient d'être renvoyés dans leur pays par les autorités britanniques au motif qu'ils représentaient une menace pour la sécurité du Royaume-Uni. « K » a été libéré sans inculpation le 4 février après avoir été retenu sans possibilité de consulter un avocat au-delà de la durée maximale de douze jours. Détenu par le DRS jusqu'au 5 février, Reda Dandani a ensuite été transféré en prison dans l'attente de son procès (voir plus loin). Les deux hommes ont été gardés dans un lieu tenu secret, probablement une caserne de l'armée à Alger ; ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs proches.
Procès inéquitables
Les personnes soupçonnées d'actes de terrorisme étaient jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d'équité. Dans certains cas, les détenus n'étaient pas assistés d'un avocat lors de leur première comparution devant un juge. Des prisonniers ont affirmé qu'ils n'avaient pas dénoncé les actes de torture ou les mauvais traitements qui leur avaient été infligés par des agents du DRS par peur de représailles. Quoi qu'il en soit, les autorités judiciaires n'ont ordonné aucune enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les détenus, même lorsque des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte étaient retenus à titre de preuve lors de leur procès.
§ Un homme désigné par l'initiale « H » et qui avait été renvoyé en Algérie par les autorités britanniques a été condamné, le 10 novembre, à trois ans d'emprisonnement pour « appartenance à un groupe terroriste opérant à l'étranger ». Au cours de son procès, il a affirmé que des agents du DRS l'avaient torturé et qu'ils l'avaient contraint à signer une déclaration dont il n'avait pas été autorisé à prendre connaissance avant d'être présenté aux autorités judiciaires. Le tribunal a retenu cette déclaration à titre de preuve à charge, sans ordonner une enquête sur les allégations formulées par « H ». Celui-ci a également affirmé que l'ambassade d'Algérie à Londres lui avait donné l'assurance qu'il bénéficierait des mesures d'amnistie promulguées en 2006 en cas de renvoi en Algérie, mais le tribunal n'en a pas tenu compte.
§ Reda Dendani a été condamné en novembre à huit ans d'emprisonnement pour « appartenance à un groupe terroriste opérant à l'étranger ». Il a affirmé au cours de son procès que des agents du DRS l'avaient battu quand il avait voulu lire une déclaration qu'ils avaient préparée et qu'ils lui demandaient de signer. Il a ajouté qu'il n'en avait pas parlé lors de sa première comparution devant un juge, car les membres du DRS l'avaient menacé. Le tribunal n'a mené aucune enquête sur ces allégations.
Impunité
République algérienne démocratique et populaire
Chef de l'État Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem
Peine de mort abolie en pratique
Population 33,9 millions
Espérance de vie 71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰) 35 / 31 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes 69,9 %
Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant au moins 491 morts, un nombre plus élevé qu'en 2006. Beaucoup de victimes ont été tuées à la suite d'attentats à l'explosif qui ont été revendiqués par un groupe se faisant appeler l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique. Des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont été retenues dans des lieux de détention secrets et sans contact avec le monde extérieur. Elles risquaient d'être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Plusieurs personnes soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été condamnées à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés. Le gouvernement a pris des initiatives encourageantes en vue de protéger les femmes contre les violences et d'abolir la peine de mort. Rien n'a été fait, en revanche, pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990.
Contexte
Le faible taux de participation aux élections législatives qui ont eu lieu en mai traduisait, semble-t-il, le manque de confiance de la population dans l'efficacité des autorités à régler les problèmes de la sécurité, du chômage, du manque de logements et de la pénurie d'eau, entre autres. Le mécontentement était exacerbé par les problèmes de corruption, les revenus provenant des exportations croissantes de pétrole et de gaz ne bénéficiant pas à l'ensemble de la population. Le flux de migrants en partance pour l'Europe n'a pas cessé.
En novembre, le Comité des droits de l'homme [ONU] a recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour agir sur les problèmes persistants de l'impunité, de la détention secrète, du recours à la torture, de la discrimination à l'égard des femmes et des restrictions à la liberté d'expression.
Homicides à caractère politique
Principal groupe islamiste armé en Algérie, l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique, connue auparavant sous le nom de Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), a mené des attaques contre des cibles civiles et militaires. L'organisation a revendiqué les attentats à l'explosif perpétrés à Alger en avril et en décembre ainsi que ceux commis à Batna et Delles en septembre, qui ont fait au total au moins 130 morts – civils pour la plupart – et plusieurs centaines de blessés. En septembre, les autorités ont annoncé que Hassan Hattab, premier chef du GSPC, s'était rendu.
Les forces gouvernementales ont tué des dizaines de membres présumés des groupes armés au cours d'opérations de ratissage et d'affrontements. Peu de détails étaient disponibles, mais on craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.
Violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Détention secrète
Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire, continuait de détenir des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets, le plus souvent des casernes de l'armée, ces prisonniers risquaient d'être torturés ou maltraités.Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.
§ Mohamed Rahmouni a été arrêté le 18 juillet par des membres des forces de sécurité à proximité de son domicile, à Bourouba, un quartier d'Alger. La famille de cet homme s'est enquise de son lieu de détention. Un mois après l'interpellation, sa mère a été convoquée au bureau de la police judiciaire de Bourouba, où on lui a indiqué que son fils était détenu par le DRS et qu'il était bien traité. Toutefois, à la fin de l'année, on ignorait le lieu de détention de Mohamed Rahmouni ainsi que les charges éventuellement retenues à son encontre. Ses proches n'étaient par ailleurs toujours pas autorisés à lui rendre visite.
§ Deux hommes (l'un désigné par l'initiale « K » en raison de restrictions légales et l'autre s'appelant Reda Dendani) ont été arrêtés respectivement le 20 et le 24 janvier par des agents du DRS à leur arrivée à Alger. Ils venaient d'être renvoyés dans leur pays par les autorités britanniques au motif qu'ils représentaient une menace pour la sécurité du Royaume-Uni. « K » a été libéré sans inculpation le 4 février après avoir été retenu sans possibilité de consulter un avocat au-delà de la durée maximale de douze jours. Détenu par le DRS jusqu'au 5 février, Reda Dandani a ensuite été transféré en prison dans l'attente de son procès (voir plus loin). Les deux hommes ont été gardés dans un lieu tenu secret, probablement une caserne de l'armée à Alger ; ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs proches.
Procès inéquitables
Les personnes soupçonnées d'actes de terrorisme étaient jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d'équité. Dans certains cas, les détenus n'étaient pas assistés d'un avocat lors de leur première comparution devant un juge. Des prisonniers ont affirmé qu'ils n'avaient pas dénoncé les actes de torture ou les mauvais traitements qui leur avaient été infligés par des agents du DRS par peur de représailles. Quoi qu'il en soit, les autorités judiciaires n'ont ordonné aucune enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les détenus, même lorsque des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte étaient retenus à titre de preuve lors de leur procès.
§ Un homme désigné par l'initiale « H » et qui avait été renvoyé en Algérie par les autorités britanniques a été condamné, le 10 novembre, à trois ans d'emprisonnement pour « appartenance à un groupe terroriste opérant à l'étranger ». Au cours de son procès, il a affirmé que des agents du DRS l'avaient torturé et qu'ils l'avaient contraint à signer une déclaration dont il n'avait pas été autorisé à prendre connaissance avant d'être présenté aux autorités judiciaires. Le tribunal a retenu cette déclaration à titre de preuve à charge, sans ordonner une enquête sur les allégations formulées par « H ». Celui-ci a également affirmé que l'ambassade d'Algérie à Londres lui avait donné l'assurance qu'il bénéficierait des mesures d'amnistie promulguées en 2006 en cas de renvoi en Algérie, mais le tribunal n'en a pas tenu compte.
§ Reda Dendani a été condamné en novembre à huit ans d'emprisonnement pour « appartenance à un groupe terroriste opérant à l'étranger ». Il a affirmé au cours de son procès que des agents du DRS l'avaient battu quand il avait voulu lire une déclaration qu'ils avaient préparée et qu'ils lui demandaient de signer. Il a ajouté qu'il n'en avait pas parlé lors de sa première comparution devant un juge, car les membres du DRS l'avaient menacé. Le tribunal n'a mené aucune enquête sur ces allégations.
Impunité
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