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Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie
Condamnation d'Amine Sidhoum: une décision de justice arbitraire
La Cour d’appel d’Alger a rendu son verdict mercredi 26 novembre 2008.
Elle a confirmé la décision du tribunal de Sidi M’Hamed, condamnant Amine Sidhoum, avocat et promoteur des droits de l’Homme, aux côtés des familles de disparus, à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amende. Rappelons le motif officiel de la condamnation : « avoir jeté le discrédit sur une décision de justice » et « outrage à corps constitué de l’Etat ».
En Algérie, la loi permet de condamner, de 5 à 12 mois de prison et 50 000 à 500 000 DA d’amende, tout individu tenant des propos critiques à l’égard des institutions publiques étatiques. Telle est la conception de la liberté d’expression dans le pays qui se fait passer pour le plus démocratique de l’Afrique auprès des instances internationales. Le plus inquiétant est que ces dispositions du Code pénal ne sont pas utilisées pour protéger l’intégrité des fonctionnaires et des institutions de l’Etat, mais bel et bien pour tenter de mettre hors circuit tout individu dont les actions embarrassent les autorités algériennes.
Et, dans ce cas, tout ce que peut invoquer la défense pour contester les faits dont elle est accusée est vain. Dans l’affaire de Maître Sidhoum, en première instance, la journaliste qui avait rapporté les propos de l’avocat dans la presse a confirmé avoir commis une erreur en remplaçant les termes de « détention arbitraire », utilisés au sujet de l’un de ses client, par ceux de « décision de justice arbitraire ».
Comme si tout était joué d’avance, cet élément majeur du procès n’a pas empêché le tribunal puis la Cour d’appel de condamner Maître Sidhoum !
La justice algérienne, aux ordres du pouvoir politique, ne se contente pas de rester indifférente auxc requêtes des victimes de violations des droits de l’Homme. Elle s’acharne contre les promoteurs de ces droits, leur faisant subir le harcèlement judiciaire pour les détourner de leur mission. Grâce aux actions initiées par les organisations de protection des droits de l’Homme algériennes et internationales, grâce au soutien des Barreaux de Paris et d’Alger, les visées politiques de la condamnation de Me Sidhoum devraient être anéanties.
En effet, selon une déclaration du bâtonnier du Barreau d’Alger lors de l’audience en appel, Me Sidhoum, qui n’a commis aucune faute professionnel, continuera à exercer, quelque soit la décision de justice finale. Le CFDA dénonce l’injustice dont est victime Me Amine Sidhoum et la pratique du harcèlement judicaire utilisée par les autorités algériennes pour faire taire toute forme de contestation. Il exhorte les autorités algériennes à faire tomber la condamnation de Me Sidhoum et appelle la société civile à résister et à soutenir les victimes algériennes de violations des droits de l’Homme qui continuent d’avoir quotidiennement lieu en Algérie.
Condamnation d'Amine Sidhoum: une décision de justice arbitraire
La Cour d’appel d’Alger a rendu son verdict mercredi 26 novembre 2008.
Elle a confirmé la décision du tribunal de Sidi M’Hamed, condamnant Amine Sidhoum, avocat et promoteur des droits de l’Homme, aux côtés des familles de disparus, à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amende. Rappelons le motif officiel de la condamnation : « avoir jeté le discrédit sur une décision de justice » et « outrage à corps constitué de l’Etat ».
En Algérie, la loi permet de condamner, de 5 à 12 mois de prison et 50 000 à 500 000 DA d’amende, tout individu tenant des propos critiques à l’égard des institutions publiques étatiques. Telle est la conception de la liberté d’expression dans le pays qui se fait passer pour le plus démocratique de l’Afrique auprès des instances internationales. Le plus inquiétant est que ces dispositions du Code pénal ne sont pas utilisées pour protéger l’intégrité des fonctionnaires et des institutions de l’Etat, mais bel et bien pour tenter de mettre hors circuit tout individu dont les actions embarrassent les autorités algériennes.
Et, dans ce cas, tout ce que peut invoquer la défense pour contester les faits dont elle est accusée est vain. Dans l’affaire de Maître Sidhoum, en première instance, la journaliste qui avait rapporté les propos de l’avocat dans la presse a confirmé avoir commis une erreur en remplaçant les termes de « détention arbitraire », utilisés au sujet de l’un de ses client, par ceux de « décision de justice arbitraire ».
Comme si tout était joué d’avance, cet élément majeur du procès n’a pas empêché le tribunal puis la Cour d’appel de condamner Maître Sidhoum !
La justice algérienne, aux ordres du pouvoir politique, ne se contente pas de rester indifférente auxc requêtes des victimes de violations des droits de l’Homme. Elle s’acharne contre les promoteurs de ces droits, leur faisant subir le harcèlement judiciaire pour les détourner de leur mission. Grâce aux actions initiées par les organisations de protection des droits de l’Homme algériennes et internationales, grâce au soutien des Barreaux de Paris et d’Alger, les visées politiques de la condamnation de Me Sidhoum devraient être anéanties.
En effet, selon une déclaration du bâtonnier du Barreau d’Alger lors de l’audience en appel, Me Sidhoum, qui n’a commis aucune faute professionnel, continuera à exercer, quelque soit la décision de justice finale. Le CFDA dénonce l’injustice dont est victime Me Amine Sidhoum et la pratique du harcèlement judicaire utilisée par les autorités algériennes pour faire taire toute forme de contestation. Il exhorte les autorités algériennes à faire tomber la condamnation de Me Sidhoum et appelle la société civile à résister et à soutenir les victimes algériennes de violations des droits de l’Homme qui continuent d’avoir quotidiennement lieu en Algérie.
sur la tête d'un chauve
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