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L'Urssaf et le fisc plus souples avec les entreprises en France

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  • L'Urssaf et le fisc plus souples avec les entreprises en France

    Donner un coup de pouce à la trésorerie des entreprises afin d'éviter les cessations de paiement : tel est l'un des axes de la politique du gouvernementen France face à la crise.

    Après avoir pris une série de mesures en fin d'année dernière - remboursement accéléré des créances fiscales, instructions de bienveillance envoyées aux Urssaf et au fisc, publicité moins rapide sur les dettes sociales des entreprises -, les pouvoirs publics ont décidé d'aller plus loin. Éric Woerth, le ministre du Budget, a réuni hier les syndicats patronaux et les organismes publics de recouvrement. Première avancée, les entreprises pourront désormais demander aux Urssaf un délai de paiement, avant même la date d'échéance des cotisations.

    Ces dernières s'engagent à répondre aux sociétés, pour les dossiers simples, dans les 3 jours si la demande d'échelonnement est faite par mail et dans les 5 jours si elle est faite par téléphone (via un numéro dédié : 0821 0821 33).

    Dans le même esprit, les agents prendront contact avec les entreprises qui connaissent un premier accident de paiement, sans attendre qu'elles réclament un délai. «Nous voulons dire aux entreprises, si vous avez des difficultés, n'attendez pas», a insisté hier Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Il serait d'autant plus dommage de se priver, que l'Urssaf accepte en moyenne 80% des demandes d'échelonnement.

    Interlocuteur unique


    Par ailleurs, à partir de mai, un chef d'entreprise n'aura plus à faire des demandes séparées à l'Urssaf, à Pôle emploi et à l'Agirc-Arrco. Un des trois réseaux se chargera de transmettre la requête aux autres. Désormais, l'Urssaf effacera systématiquement la pénalité de retard de 5% si l'entreprise respecte le plan d'apurement. Et elle pourra autoriser les sociétés à décaler d'un mois le règlement de la part salariale des cotisations, toujours dans le cadre du plan d'apurement. Enfin, en outre-mer, l'Urssaf pourra définitivement renoncer à récupérer jusqu'à la moitié de ses créances.

    « Regarder la situation des entreprises avec bienveillance n'est pas un appel au laxisme. Je réunirai d'ailleurs le 5 mai des contrôleurs du fisc et des Urssaf pour parler du contrôle en temps de crise », a précisé Éric Woerth. En attendant, les mesures prises hier apparaissent comme une nécessité au vu des dernières statistiques.

    En février 2009, les Urssaf ont eu à traiter 12 300 demandes de délai, deux fois plus qu'en février 2008. Ce sont désormais 6 000 à 7 000 entreprises qui bénéficient chaque mois de plan de règlement autorisé par le fisc, contre 1 500 en moyenne avant la crise. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les sociétés ont saisi l'occasion de récupérer leurs créances d'impôt sur les sociétés, de crédit impôt recherche et de TVA.

    L'État leur a déjà reversé 5,8 milliards au 13 mars. Les 11,4 milliards prévus par le plan de relance pour tout 2009 risquent d'être dépassés… si le rythme reste le même. «Ce serait immoral de mettre des entreprises en difficulté » , a indiqué Éric Woerth.

    D'ailleurs, pour doper la seule mesure peu utilisée, Bercy signalera aux entreprises, sur la déclaration de TVA de mai, qu'elles peuvent demander une avance de 20% lorsqu'elles fournissent la sphère publique.

    Par Le Figaro
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