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Voir la version complète : La Cnep modifie les conditions d'octroi des crédits immobiliers


Thirga.ounevdhou
26/03/2009, 10h29
Dans le souci d'améliorer l'accès au prêts bancaires, les conditions d'octroi des crédits immobiliers aux épargnants de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep-banque) ont été modifiées. La qualité d'épargnant est, dorénavant, acquise lorsque le client est titulaire d'un Livret d'Epargne Logement (LEL) ou d'un Livret d'Epargne Populaire (LEP) ouvert depuis au moins une année, et a capitalisé au moins 2.000 DA d'intérêts.

Auparavant, la Cnep exigeait du postulant au crédit immobilier d'être épargnant depuis au moins trois années et avoir accumulé 5.000 DA d'intérêts au moins. Aussi, la banque précise que les droits d'intérêts produits par les livrets d'épargne LEL ou LEP sont cessibles en tout ou en partie au conjoint, aux ascendants et descendants directs ainsi qu'aux frères et soeurs. Mieux encore, même les droits d'intérêts d'un livret d'épargne ouvert au nom d'un mineur peuvent être utilisés par le tuteur légal. La Cnep précise, par ailleurs, que dans le cadre d'un dépôt à terme logement (DAT Logement) souscrit par une entreprise, les salariés remplissant la qualité d'épargnant peuvent bénéficier d'une cession de droits d'intérêts pour l'octroi d'un crédit. La Cnep-Banque, dans le souci de permettre au plus grand nombre de ses clients jeunes d'accéder à sa formule " Prêt Immo Jeune ", a décidé, également, de relever l'âge limite pour bénéficier de ce crédit, qui était de 30 ans à 35 ans. Cette nouvelle formule donne la possibilité, rappelle-t-on, d'accéder à un financement pouvant aller jusqu'à 100% du montant demandé pour l'achat d'un logement ou la construction d'une habitation et à des taux d'intérêts avantageux. Il est important également de noter que la Cnep a lancé récemment quatre produits destinés à financer les promoteurs immobiliers.

Il s'agit du financement de la promotion immobilière, du financement de la location-vente, du financement de l'achat de terrain destiné à la promotion immobilière et du financement de l'achat de biens immobiliers. Pour ce qui est du financement de la promotion immobilière, la CNEP-Banque peut financer jusqu'à 80% du coût global du projet immobilier. L'apport du promoteur est constitué par le terrain d'assiette pris à sa valeur d'acquisition, les frais et travaux supplémentaires engagés (études de sol, études techniques et d'architecture, travaux de viabilisation, installation de chantier, etc). Pour ce qui est de la réalisation de logements en location-vente, la CNEP-Banque peut accorder un financement. L'acquéreur signe avec le promoteur un contrat de location d'un logement réalisé à travers cette formule avec une option préalable pour son acquisition en toute propriété au terme d'une période fixée à l'avance. Concernant le financement de l'achat de terrains pour la promotion immobilière, la CNEP-Banque octroie des financements aux promoteurs et organismes aménageurs. Les promoteurs immobiliers, entreprises et organismes aménageurs, peuvent obtenir un crédit pour l'acquisition d'un terrain destiné soit à la réalisation d'un projet immobilier ou à une promotion foncière ou pour la réalisation des travaux d'aménagement et de viabilisation de terrains leur appartenant en toute propriété. Les opérateurs peuvent également solliciter un crédit pour acquérir un terrain ou un crédit regroupant l'acquisition du terrain et la réalisation d'un projet immobilier. Dans ce sens le concours financier de la CNEP-Banque intervient dans la limite de 70% du prix d'acquisition. Enfin, la Cnep-Banque accorde des financements à tout promoteur immobilier public ou privé pour l'acquisition de biens immobiliers non achevés ou à rénover en vue de leur vente ou location. Les biens immobiliers à acquérir peuvent être des logements ou locaux commerciaux composés d'au moins une unité pour l'individuel et d'un ou plusieurs immeubles pour le collectif.

Aussi, le financement de la CNEP-Banque intervient dans la limite de 50% de la moindre des deux valeurs (montant de la transaction ou valeur vénale des biens à acquérir). La durée du crédit octroyé est fixée à 12 mois maximum à compter de la signature de la convention.

- Le Maghreb

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