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Protection contre les disparitions forcées : L'Algérie emboiterait le pas au Maroc ?

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  • Protection contre les disparitions forcées : L'Algérie emboiterait le pas au Maroc ?

    L'Algérie devrait ratifier la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
    Alkarama for Human Rights

    Alors que le Maroc a annoncé son intention de ratifier avant la fin de 2009 la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, aucun signe comparable n'est émis par les autorités algériennes. Pourtant le pays a toutes les raisons de se doter d'un tel instrument si les autorités ont véritablement la volonté de clore définitivement le douloureux dossier des disparitions forcées.

    L'Algérie a bien signé la Convention le 6 février 2007 mais, depuis, aucune annonce de ratification n'a pas été faite. Pourtant ce lourd contentieux entre un Etat dont les agents se sont rendus coupables de graves crimes contre des droits humains et une population encore meurtrie, est loin d'être résolu. Les réponses que l'Etat a apportées jusqu'à présent aux revendications de vérité et justice se résument en une amnistie générale pour les forces de sécurité et la poursuite pénale de ceux qui ne se soumettent pas à son diktat.

    Entre 1992 et 1998 entre 7 000 et 20 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées à la suite de leur arrestation ou enlèvement par des agents de l'Etat. Toutes les composantes de l'appareil policier et militaire ainsi que les milices ont participé à une répression brutale menée au nom de la " lutte contre le terrorisme ". Des centaines de milliers de personnes ont été arrêtées, détenues au secret, torturées, exécutées sommairement. Le sort de nombreuses d'entre elles n'est toujours pas connu.

    Face à la ténacité des familles de disparus et des défenseurs des droits humains, l'Etat algérien a été contraint de reconnaître le phénomène des disparitions forcées dont il a nié officiellement l'existence jusqu'en 1999. Il a toutefois par la voix du Président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH), M. Farouk Ksentini, affirmé que " l'Etat était responsable mais pas coupable " de ce crime.
    La reconnaissance officielle de ce crime est un grand pas en avant. Les autorités algériennes ont reconnu plus de 7 000 disparus, avant de revoir ce chiffre à la baisse et le fixer à 6146 disparus. Le 06 mars 2009, lors d'une conférence sur l'Algérie à Genève, deux représentants de la CNCPPDH ont déclaré publiquement que 8 023 cas de disparition forcée avaient été jusqu'à présent officiellement recensés (1).

    Si l'Etat admet donc l'existence des disparitions forcées en Algérie, il ne manifeste cependant aucune volonté d'œuvrer pour que les circonstances et les responsabilités soient établies et encore moins pour que les auteurs soient jugés et condamnés. Bien au contraire, les principaux responsables de la tragédie algérienne ont été maintenus en fonction ou même promus à des postes supérieurs par le président Bouteflika lors de son arrivée au pouvoir en 1999. Depuis, l'Etat a promulgué une loi d'amnistie pour les responsables de ces crimes tout en concédant des indemnisations à certaines familles de disparus.

    Celles-ci sont considérées dans la terminologie officielle comme des victimes de la " tragédie nationale ", une catégorie qui englobe à la fois les victimes de l'Etat, les milices et les membres des groupes armés toutes obédiences confondues. Les autorités poussent d'ailleurs la mystification jusqu'à parfois remettre aux familles de disparus des cartes de membres de l'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT).

    Si l'Etat algérien manifestait une réelle volonté de régler ce douloureux dossier, il devrait ratifier sans tarder la Convention et prendre les dispositions nécessaires afin d'introduire et d'incriminer les disparitions forcées dans la loi interne.
    (1) Le Monde du 11 mars 2009
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