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Voir la version complète : Les clandestins ne devraient pas avoir le droit de se marier en Suisse


mohoo
27/03/2009, 18h57
Bonsoir


Les requérants d'asile déboutés et les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne doivent plus avoir le droit de s'y marier.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénim de suivre le National et de modifier le code civil en ce sens.

Par 6 voix contre 2, la commission a approuvé le projet élaboré par son homologue de la Chambre du peuple. La modification vise à lever certaines incertitudes et à uniformiser la pratique des autorités de l'état civil à l'égard des clandestins qui souhaitent conclure un mariage en Suisse, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Ce projet de modification fait suite à une initiative parlementaire de l'UDC st-gallois Toni Brunner. Elle veut interdire les mariages «fictifs» et empêcher les clandestins de contracter une union afin de ne pas être expulsés.

Avant d'obtenir l'ouverture de la procédure de mariage, les fiancés étrangers seraient tenus d'apporter la preuve qu'ils résident légalement en Suisse. Ils devraient produire une autorisation de séjour ou un visa.

Droit au mariage

Pour une minorité de la commission, cette nouvelle disposition contreviendrait au droit au mariage garanti par la constitution. La majorité avance, elle, que cette disposition devra tenir compte du principe constitutionnel de proportionnalité afin que le droit au mariage ne soit nullement remis en question.




Source: SDA/ATS

absente
27/03/2009, 20h41
C etait dejá pas simple avant mais lá je ne vois pas comment les suisses pourront epouser des etrangers !

Le mariage fictif n est pas uniquement lié aux clandestins ? drole de demarche....

Nina80
27/03/2009, 22h04
ils ont vu que beaucoup de clandestins font ça pour régler leurs situations ça sera trés dur ....

Scootie
27/03/2009, 22h40
Mohoo, tu ne trouves pas que les suisses sont un tantinet racistes ??

Perso, je suis pour aider les sans papiers en difficulté !!!

















:mrgreen:






http://nsa06.casimages.com/img/2009/03/27/090327113033298043.jpg (http://www.casimages.com)

absente
28/03/2009, 09h49
Scootie:mrgreen: :mrgreen:

:72: :72: :72:

Océane
28/03/2009, 11h55
... Pas mal la photo ;)

joukov
28/03/2009, 12h03
tres belle photo j'adooore

L'OISEAU BLEU
28/03/2009, 12h07
Je ne comprends pas trop les tenants et aboutissants de ce projet de loi. Je suis opposée aux mariages blancs/ou forcés, mais qd 2 êtres s'aiment dont l'un est clandestin, pourquoi les empêcher de s'unir ?

DrHouse
28/03/2009, 14h31
Ils n'ont pas le droit de séjourner dans le pays alors se marier...

chegevara
28/03/2009, 14h33
c du racisme pur et dur

Blofeld
28/03/2009, 14h37
Je suis d'accord avec DrHouse. Je vois mal des clandestins faire les démarches administratives nécessaires pour se marier alors qu'ils n'ont pas leurs papiers.

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