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Les chèques non normalisés ne seront plus valables comme moyen de paiement, à compter du 1er avril prochain. L'annonce a été faite samedi par l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef). " L'Association professionnelle des banques et des établissements financiers informe le public que, conformément aux dispositions réglementaires édictées, les chèques non normalisés émis après le 31 mars 2009 ne seront plus valables. Ainsi,"aucun chèque non normalisé émis après cette date ne sera accepté comme moyen de paiement à compter du 1er avril 2009 ", lit-on dans le communiqué de l'Abef. Le chèque normalisé qui devrait permettre une plus grande rapidité de traitement et atténue le risque d'émission de chèques sans provisions, a été introduit en Algérie en 2005. C'est ainsi que les banques ont été équipées de scanners pour la mise en place du système de télécompensation des chèques ou système de paiement interbancaire. Neanmoins, et en attendant la généralisation du système, la Banque d'Algérie avait émis en avril 2006, une instruction pour le traitement des chèques non normalisés en compensation manuelle jusqu'à l'entrée en fonctionnement du système de compensation électronique, dénommé Algérie - Télé Compensation Interbancaire dit ATCI pour tous les instruments de paiement de masse, au sein des chambres de compensation prévues par le Règlement 97-03 relatif à la chambre de compensation.
Ainsi, l'interdiction totale de traitement des chèques non normalisés marque le début de la mise en place progressive du nouveau système de télécompensation des chèques qui concernera toutes les agences bancaires, les agences d'Algérie Poste et celles du Trésor public. Rappelons que le système de paiement dématérialisé repose sur deux dispositifs, à savoir le paiement de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlement en temps réel de gros montants (ARTS). Deux dispositifs censés mettre un frein aux actions frauduleuses. Il faut dire que les responsables des banques ont soulevé le fait que que pour pouvoir pallier les retards d'encaissement (qui facilitent l'établissement de chèques creux), les banques prenaient parfois le risque d'escompter des chèques en payant par avance le bénéficiaire, avec l'éventualité de se trouver dans une situation de chèque sans provision. Une situation qui pénalise en premier lieu le bénéficiaire du chèque qui se trouve ainsi dans l'impossibilité de rembourser l'escompte que lui avait accordé la banque. Avec la mise en application du nouveau système ATC (Algérie - Télécompensation Interbancaire) permettant de traiter les chèques dans un délai de trois jours durant lesquels la situation bancaire de l'émetteur peut être vérifiée, le recours à l'escompte ne peut plus être justifié par les banques. En cas d'incident commis par l'émetteur du chèque (rejet du chèque pour insuffisance ou absence de provision), la banque informe aussitôt la centrale des impayés de la Banque d'Algérie sur cet incident. S'il s'agit d'un premier incident de paiement, la banque exige de l'émetteur de constituer la provision dans un délai de 10 jours. Si cette procédure s'avère infructueuse ou que l'émetteur du chèque récidive, ce dernier sera frappé d'interdiction d'émettre des chèques pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 années, accompagnée du paiement de pénalités. Il pourrait même faire l'objet de poursuites judiciaires dans le cas où il ne satisfait pas à ses obligations.
source : Le Maghreb
Ainsi, l'interdiction totale de traitement des chèques non normalisés marque le début de la mise en place progressive du nouveau système de télécompensation des chèques qui concernera toutes les agences bancaires, les agences d'Algérie Poste et celles du Trésor public. Rappelons que le système de paiement dématérialisé repose sur deux dispositifs, à savoir le paiement de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlement en temps réel de gros montants (ARTS). Deux dispositifs censés mettre un frein aux actions frauduleuses. Il faut dire que les responsables des banques ont soulevé le fait que que pour pouvoir pallier les retards d'encaissement (qui facilitent l'établissement de chèques creux), les banques prenaient parfois le risque d'escompter des chèques en payant par avance le bénéficiaire, avec l'éventualité de se trouver dans une situation de chèque sans provision. Une situation qui pénalise en premier lieu le bénéficiaire du chèque qui se trouve ainsi dans l'impossibilité de rembourser l'escompte que lui avait accordé la banque. Avec la mise en application du nouveau système ATC (Algérie - Télécompensation Interbancaire) permettant de traiter les chèques dans un délai de trois jours durant lesquels la situation bancaire de l'émetteur peut être vérifiée, le recours à l'escompte ne peut plus être justifié par les banques. En cas d'incident commis par l'émetteur du chèque (rejet du chèque pour insuffisance ou absence de provision), la banque informe aussitôt la centrale des impayés de la Banque d'Algérie sur cet incident. S'il s'agit d'un premier incident de paiement, la banque exige de l'émetteur de constituer la provision dans un délai de 10 jours. Si cette procédure s'avère infructueuse ou que l'émetteur du chèque récidive, ce dernier sera frappé d'interdiction d'émettre des chèques pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 années, accompagnée du paiement de pénalités. Il pourrait même faire l'objet de poursuites judiciaires dans le cas où il ne satisfait pas à ses obligations.
source : Le Maghreb