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Fissure dans les paradis fiscaux, inquiétude dans la Françafrique

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  • Fissure dans les paradis fiscaux, inquiétude dans la Françafrique

    Un vent de panique souffle dans la Françafrique. La justice se rapproche de plus en plus des potentats africains. Blocage des comptes bancaires par ci, plaintes pour les biens mal acquis(B.M.A) par là, la citadelle judiciaire est en passe de s’effondrer. Bongo, Déby, Sassou, Biya, Compaoré, Dos Santos, Obiiang ne savent plus à quel saint se vouer. Comme un malheur ne vient jamais seul et pour mieux saper leur moral, l’univers du secret bancaire se lézarde.

    Menacés par la France et l’Allemagne, Andorre, le Liechtenstein et la Belgique font des concessions. Pour éviter de figurer sur la liste noire des Paradis fiscaux, la Belgique , le Liechtenstein Monaco et Andorre se déclarent prêts à « assouplir » leur secret bancaire. Même si les noms des chefs d’États Africains n’apparaissent pas dans la liste des grandes fortunes dressée par l’hebdomadaire américain Forbes, il n’en demeure pas moins que ces derniers sont de bons clients des paradis fiscaux. Avec l’aide de grands conseillers financiers, ils surfent allégrement sur l’ambigüité entre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.

    Quatre critères établis par l’OCDE définissent les paradis fiscaux :

    Fiscalité inexistante ou symbolique.

    Secret bancaire absolu et comptes à numéros.

    Accueil de non-résidents qui n’exercent pas d’activité économique (adresses boîte à lettres).

    Refus de pratiquer l’échange d’information avec d’autres États quand ces derniers cherchent à identifier leurs résidents qui dissimulent leurs revenus ( Le Monde , 13 Mars 2009).

    On compte une cinquantaine de centres offshore ou paradis fiscaux dans la finance mondiale. Quels sont les hôtes des paradis fiscaux ? Selon Transparency International, les centres offshore hébergent plus de 400 banques à l’image la BNP-Paribas spécialisée dans les montages financiers des prêts gagés sur le pétrole du Congo-Brazzaville, deux tiers des 2 000 hedge funds comme Kensington, ce fonds vautour de triste mémoire pour les finances du Congo-Brazzaville et 2 millions environ de sociétés écran.
    La masse d’actifs financiers dissimulés dans les paradis fiscaux, selon les dernières estimations de Transparency International, représente la bagatelle de 10 000 milliards de dollars soit 7 840 milliards d’euros. C’est énorme ! Avec de telles sommes, on pourrait transformer le Gabon, le Tchad, le Burkina-Faso, le Congo-Brazzaville, l’Angola, la Guinée Équatoriale, le Cameroun … en Petite Suisse. Après avoir laissé longtemps prospérer, les États veulent donc réduire la puissance des zones dites « offshore ». Non seulement ces milliers de milliards d’euros circulant en franchise fiscale sont accusés d’avoir aggravé la crise financière et particulièrement la crise économique en Afrique, mais ils représentent aussi un manque à gagner intolérable pour des pays contraints de creuser le déficit de leur budget pour financer le développement économique.

    Aujourd’hui, les banquiers des paradis fiscaux sont muets comme des carpes et refusent absolument de divulguer l’identité de leurs clients. Comment avoir accès aux comptes bancaires de Bongo, Dos Santos, Compaoré, Biya, Sassou Déby, Obiang… domiciliés dans les paradis fiscaux ? Comment assouplit-on un secret bancaire ? Faut-il le battre, à la manière d’un boucher avec une viande trop dure ? Le tremper toute une nuit dans un bain d’huile, de lait ou d’eau vinaigrée ? L’opération ne réussit pas forcément du premier coup. Les créanciers du Gabon et du Congo-Brazzaville, Roger Cardona et Serge Berrebi, en ont bavé. Le premier a réussi, tant bien que mal et après moult rebondissements, à recouvrer son pécule en puisant directement dans le bas de laine d’Omar Bongo. Le second n’est pas au bout de ses peines. Le jeu de cache-cache bancaire se poursuit. Les coffre-fort de la SNPC, la société pétrolière du Congo-Brazzaville domiciliés dans les paradis fiscaux demeurent cadenassés et donc inaccessibles, le secret bancaire faisant foi. Certains secrets, trop lourds peut-être, font de la résistance et refusent de plier. C’est curieusement le cas du Congo-Brazzaville qui rechigne d’exécuter une décision judiciaire en faveur de Serge Berrebi dans le différend financier qui l’oppose à ce pays d’Afrique Centrale. « Le négoce du pétrole baigne dans l’opacité la plus totale. Il est quasiment impossible de tracer la circulation des fonds » déplore Serge Berrebi. « J’ai découvert que l’une des sociétés qui vend l’or noir congolais est immatriculée dans le paradis fiscal des îles Vierges. Officiellement, elle dispose d’un bureau exécutif à Beyrouth au Liban, mais son véritable patron opère depuis Monaco, où le secret bancaire est total » ajoute-t-il, amer.

    Inaccessible pour Serge Berrebi, la galette pétrolière l’est tout autant pour l’immense majorité de la population de ce petit pays de 3 millions d’habitants.

    70 % des Congolais survivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins d’un euro par jour. ( Sud-ouest , 17 Mars 2009).

    De facto, la distinction entre fraude et évasion fiscale va sauter.

    Jusqu’à présent, les banques suisses n’acceptaient de fournir des informations sur leurs clients qu’en cas de fraude avérée, c’est-à-dire d’escroquerie avec production de faux documents par exemple, relevant d’une infraction pénale. En revanche, le secret restait bien gardé pour un simple « oubli » dans la déclaration. Ce qui ne sera plus le cas désormais. Nous changeons de monde. Une digue importante de protection va ainsi s’écrouler ouvrant une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer les ONG telle la FCD pour espérer rapatrier les capitaux qui manquent tant à l’Afrique. Un secret assoupli amènerait, les paradis fiscaux par exemple, à n’en divulguer que le prénom ou les initiales. Sur les comptes offshore, on lira ainsi DSN, OVO, ID, BIPAULO, BC, JEDS , ONG… On irait du silence au chuchotement. Les choses seraient glissées dans le creux de l’oreille, mezzo voce.

    Un secret bancaire assoupli nous ferait passer de l’opacité au masque transparent. À la manière d’un cache-misère, ce ne serait plus qu’un cache-richesse. Une sorte de cache-sexe qui laisserait tout deviner. Et qui ferait aussi fantasmer pour un transfert de capitaux de l’Occident vers l’Afrique.

    Benjamin Bilombot Bitadys (pour AEM)

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