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Dans le sillage de l'offensive du G20 contre les paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié jeudi soir une liste "grise" et une liste "noire" de paradis fiscaux. Certains pays européens, épinglés sur la liste grise, ont réagi de manière courroucée ce vendredi.
"Le temps du secret bancaire est révolu", affirme la déclaration finale du sommet du G20 qui s'est achevé jeudi à Londres. Les pays réunis au sommet se sont donc engagés à "agir" contre les paradis fiscaux, laissant le soin à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier la liste des pays concernés.
Cette dernière a donc fourni jeudi soir, dans la foulée du G20, deux listes de paradis fiscaux, une liste "grise" pour les pays étant sur le point de mettre fin au secret bancaire et une liste "noire" pour les pays dits non coopératifs.
Le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche et la Belgique, qui en Europe pratiquent encore le secret bancaire, avaient tous fait des concessions juste avant le sommet en matière de transparence bancaire dans l'espoir d'éviter d'être mis au ban de la communauté internationale. Placés sur "liste grise", certains ont réagi de manière très vive.
Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, également président du forum des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), a qualifié d'"incompréhensible" vendredi le fait que son pays ait été inscrit sur la liste grise. Il a également regretté l'absence de mise en cause des Etats-Unis. Mardi à Bruxelles, devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait nommément cité le Delaware, le Wyoming et le Nevada comme des paradis fiscaux, en raison de leurs fiscalités très faibles pour les entreprises.
La Suisse a "déploré" avoir été placée sur la liste grise, selon son président Hans-Rudolf Merz jeudi soir. Ce dernier a critiqué "les critères qui ont servi à établir la liste", rappelant que la Confédération, qui a assoupli courant mars son secret bancaire en se conformant aux normes de l'OCDE, "n'est pas un paradis fiscal". La Confédération, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est engagée à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée". La presse helvétique a également fustigé cette décision dans ses éditions de vendredi matin.
"Ce n'est pas très agréable d'être sur une liste où l'on cite également une série de paradis fiscaux", a déclaré le ministre des Finances de la Belgique, Didier Reynders, pour commenter la présence de son pays sur la liste grise. Il a souligné que la Belgique, qui maintient jusqu'ici le secret bancaire, s'est engagée à le supprimer, en principe dès 2010. Selon lui, la Belgique pourra être retirée de la liste dès qu'elle aura passé un accord d'échanges d'informations avec 12 pays, ce qui devrait être fait "dans les prochains mois". En Belgique, a-t-il souligné, les entreprises et les particulier qui ont des comptes dans des paradis fiscaux devront bientôt prouver qu'ils y ont un activité économique réelle, sous peine de payer de fortes amendes, a-t-il encore indiqué.
En revanche, en Autriche, le ministre des Finances, Joseph Pröll, s'est déclaré satisfait que son pays - placée en liste grise - ait échappé à la liste noire. L'Autriche va "mettre en oeuvre sans délai" l'engagement pris en mars, sous la pression internationale, d'assouplir son secret bancaire en communiquant des données aux administrations fiscales étrangères en cas de "soupçons étayés" de fraude, a-t-il déclaré à la radio nationale ORF depuis Prague. Mais il a aussi assuré que le secret bancaire autrichien ne serait pas pas "affecté", des propos quelque peu en contradiction avec la teneur de la déclaration finale du G20.
Les autorités du Liechtenstein ont affirmé que leur "objectif est de ne plus figurer sur [la] liste grise", a indiqué une porte-parole du gouvernement. "Nous avons déjà engagé des démarches dans ce sens en débutant des discussions bilatérales avec l'Allemagne et le Royaume-Uni", a-t-elle souligné. "Nous sommes ouverts et disposés à engager la coopération avec d'autres Etats", notamment la France, a précisé la porte-parole, ajoutant qu'aucune demande concrète à ce sujet n'était venue pour l'heure de Paris. "Le secret bancaire n'a jamais été instauré pour permettre la fraude fiscale", a rappelé la porte-parole. La négociation d'accords bilatéraux, comme ceux signés en décembre avec les Etats-Unis, permettent au contraire de préserver une partie du secret bancaire et donc "la sphère privée", a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la principauté de Monaco, qui figurait auparavant sur une liste noire, s'est dite "satisfaite" d'en être sortie et espère sortir, "vers la fin de l'année, de la liste grise où elle a été placée par le G20. Le chef du gouvernement monégasque Jean-Paul Proust a rappelé que la principauté s'était engagée à conclure d'ici à la fin 2009 des accords "anti-fraude" fiscale avec l'Union européenne et avec les Etats hors UE qui le souhaiteraient, comme les Etats-Unis.
Listes grise : ceux qui y ont échappé
La liste grise de l'OCDE compte 38 Etats qui se sont engagés à respecter ses règles mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'organisation. Au grand dam de certains pays européens, elle ne mentionne pas les territoires chinois de Hong Kong et Macao. La Chine redoutait qu'ils y figurent et c'est Barack Obama qui s'est employé à arracher un compromis entre la France et la Chine sur ce point.
De même les îles anglo-normandes ne figurent pas sur la liste. "Ca fait un peu sourire, en Belgique, de voir que les Iles anglo-normandes sont considérées, comme les Iles Vierges américaines, comme n'ayant aucun problème", a ainsi déploré le ministre belge des Finances Didier Reynders.
Les Etats-Unis ne sont également pas mis en cause sur la liste grise. Or, le Delaware par exemple, en raison de sa fiscalité très faible - et notamment l'absence d'impôts sur les bénéfices -, est un Etat très prisé des sociétés off-shore qui y établissent leur siège social sans y exercer aucune activité. Aujourd'hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.
La liste noire compte quatre pays : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.
-latribune.fr-
"Le temps du secret bancaire est révolu", affirme la déclaration finale du sommet du G20 qui s'est achevé jeudi à Londres. Les pays réunis au sommet se sont donc engagés à "agir" contre les paradis fiscaux, laissant le soin à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier la liste des pays concernés.
Cette dernière a donc fourni jeudi soir, dans la foulée du G20, deux listes de paradis fiscaux, une liste "grise" pour les pays étant sur le point de mettre fin au secret bancaire et une liste "noire" pour les pays dits non coopératifs.
Le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche et la Belgique, qui en Europe pratiquent encore le secret bancaire, avaient tous fait des concessions juste avant le sommet en matière de transparence bancaire dans l'espoir d'éviter d'être mis au ban de la communauté internationale. Placés sur "liste grise", certains ont réagi de manière très vive.
Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, également président du forum des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), a qualifié d'"incompréhensible" vendredi le fait que son pays ait été inscrit sur la liste grise. Il a également regretté l'absence de mise en cause des Etats-Unis. Mardi à Bruxelles, devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait nommément cité le Delaware, le Wyoming et le Nevada comme des paradis fiscaux, en raison de leurs fiscalités très faibles pour les entreprises.
La Suisse a "déploré" avoir été placée sur la liste grise, selon son président Hans-Rudolf Merz jeudi soir. Ce dernier a critiqué "les critères qui ont servi à établir la liste", rappelant que la Confédération, qui a assoupli courant mars son secret bancaire en se conformant aux normes de l'OCDE, "n'est pas un paradis fiscal". La Confédération, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est engagée à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée". La presse helvétique a également fustigé cette décision dans ses éditions de vendredi matin.
"Ce n'est pas très agréable d'être sur une liste où l'on cite également une série de paradis fiscaux", a déclaré le ministre des Finances de la Belgique, Didier Reynders, pour commenter la présence de son pays sur la liste grise. Il a souligné que la Belgique, qui maintient jusqu'ici le secret bancaire, s'est engagée à le supprimer, en principe dès 2010. Selon lui, la Belgique pourra être retirée de la liste dès qu'elle aura passé un accord d'échanges d'informations avec 12 pays, ce qui devrait être fait "dans les prochains mois". En Belgique, a-t-il souligné, les entreprises et les particulier qui ont des comptes dans des paradis fiscaux devront bientôt prouver qu'ils y ont un activité économique réelle, sous peine de payer de fortes amendes, a-t-il encore indiqué.
En revanche, en Autriche, le ministre des Finances, Joseph Pröll, s'est déclaré satisfait que son pays - placée en liste grise - ait échappé à la liste noire. L'Autriche va "mettre en oeuvre sans délai" l'engagement pris en mars, sous la pression internationale, d'assouplir son secret bancaire en communiquant des données aux administrations fiscales étrangères en cas de "soupçons étayés" de fraude, a-t-il déclaré à la radio nationale ORF depuis Prague. Mais il a aussi assuré que le secret bancaire autrichien ne serait pas pas "affecté", des propos quelque peu en contradiction avec la teneur de la déclaration finale du G20.
Les autorités du Liechtenstein ont affirmé que leur "objectif est de ne plus figurer sur [la] liste grise", a indiqué une porte-parole du gouvernement. "Nous avons déjà engagé des démarches dans ce sens en débutant des discussions bilatérales avec l'Allemagne et le Royaume-Uni", a-t-elle souligné. "Nous sommes ouverts et disposés à engager la coopération avec d'autres Etats", notamment la France, a précisé la porte-parole, ajoutant qu'aucune demande concrète à ce sujet n'était venue pour l'heure de Paris. "Le secret bancaire n'a jamais été instauré pour permettre la fraude fiscale", a rappelé la porte-parole. La négociation d'accords bilatéraux, comme ceux signés en décembre avec les Etats-Unis, permettent au contraire de préserver une partie du secret bancaire et donc "la sphère privée", a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la principauté de Monaco, qui figurait auparavant sur une liste noire, s'est dite "satisfaite" d'en être sortie et espère sortir, "vers la fin de l'année, de la liste grise où elle a été placée par le G20. Le chef du gouvernement monégasque Jean-Paul Proust a rappelé que la principauté s'était engagée à conclure d'ici à la fin 2009 des accords "anti-fraude" fiscale avec l'Union européenne et avec les Etats hors UE qui le souhaiteraient, comme les Etats-Unis.
Listes grise : ceux qui y ont échappé
La liste grise de l'OCDE compte 38 Etats qui se sont engagés à respecter ses règles mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'organisation. Au grand dam de certains pays européens, elle ne mentionne pas les territoires chinois de Hong Kong et Macao. La Chine redoutait qu'ils y figurent et c'est Barack Obama qui s'est employé à arracher un compromis entre la France et la Chine sur ce point.
De même les îles anglo-normandes ne figurent pas sur la liste. "Ca fait un peu sourire, en Belgique, de voir que les Iles anglo-normandes sont considérées, comme les Iles Vierges américaines, comme n'ayant aucun problème", a ainsi déploré le ministre belge des Finances Didier Reynders.
Les Etats-Unis ne sont également pas mis en cause sur la liste grise. Or, le Delaware par exemple, en raison de sa fiscalité très faible - et notamment l'absence d'impôts sur les bénéfices -, est un Etat très prisé des sociétés off-shore qui y établissent leur siège social sans y exercer aucune activité. Aujourd'hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.
La liste noire compte quatre pays : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.
-latribune.fr-
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