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L’ordonnance 01-14 d’août 2001, relative à la réglementation de la circulation et la prévention routière, figure parmi les projets de loi qui seront soumis à examen et approbation des membres des deux chambres (APN et Sénat). Ce projet de loi fait suite aux instructions du Président Bouteflika de préparer un avant-projet de loi relatif au Code de la route. Ce projet devra être soumis au prochain Conseil des ministres avant son débat par les deux chambres parlementaires. Le nouveau Code de la route verra ainsi l’introduction du permis à points (PAP) et comptera 12 points et le barème de retrait de points du permis variera de 2 à 3 points suivant la gravité de l’infraction au Code de la route, notamment le dépassement dangereux, le franchissement de la ligne continue, la violation du sens interdit...etc. C’est ce qu’a indiqué le président de la Fédération nationale des auto-écoles, affiliée à l’Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa), M.Ahmed Zineddine Audia, dans une déclaration qu’il a faite hier à L’Expression.
«Cela fait 3 ans que les gérants des auto-écoles sollicitent cette formule», rappelle, M.Audia, ajoutant que «le ministère des Transports a répondu favorablement à cette demande lorsqu’il a reçu le secrétaire général de l’Ugcaa, M.Salah Souilah, le 5 mars dernier, en son siège ministériel.» Une commission de refonte du Code de la route est déjà sur place pour instaurer le permis à points, comme moyen de lutte contre les accidents de la route en Algérie. Ainsi, un fichier national des infractions sera établi. Il permettra de statuer à partir de n’importe quel point du territoire national sur le traitement à réserver au permis de conduire du conducteur ayant commis une infraction. Ce fichier comportera les noms, les lieux de résidence, le nombre et les types d’infractions commises par toutes les personnes à qui un permis de conduire aura été délivré. Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Ce qui assouplirait les procédures de sanctions actuelles qui surchargent le travail des collectivités locales.
Le conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de points dispose du droit de recours devant le juge administratif. Sur un autre registre, et selon des sources officielles, le nombre de radars sera multiplié et leur utilisation se fera au niveau des axes très dangereux de certaines wilayas, qui se distinguent par le nombre élevé d’accidents. Ces wilayas seront dotées de quelque 200 radars chacune. En plus, ce seront des brigades mobiles de la police et des escadrons de sécurité routière de la gendarmerie qui veilleront au respect des règles de conduite. Par ailleurs, les barrages fixes seront appelés à disparaître et des tribunaux spéciaux prendront le relais des commissions de wilaya pour traiter les affaires liées aux accidents de la route. L’hécatombe se poursuit sur nos routes. En dépit des mesures draconiennes apportées au permis de conduire, les fous du volant récidivent en raflant sur leur passage des centaines de vie humaines presque tous les jours. Bien que le retrait du permis ait été instauré comme mesure phare depuis 2004, rien n’a changé dans le comportement irresponsable de certains conducteurs.
source : L'Expression
«Cela fait 3 ans que les gérants des auto-écoles sollicitent cette formule», rappelle, M.Audia, ajoutant que «le ministère des Transports a répondu favorablement à cette demande lorsqu’il a reçu le secrétaire général de l’Ugcaa, M.Salah Souilah, le 5 mars dernier, en son siège ministériel.» Une commission de refonte du Code de la route est déjà sur place pour instaurer le permis à points, comme moyen de lutte contre les accidents de la route en Algérie. Ainsi, un fichier national des infractions sera établi. Il permettra de statuer à partir de n’importe quel point du territoire national sur le traitement à réserver au permis de conduire du conducteur ayant commis une infraction. Ce fichier comportera les noms, les lieux de résidence, le nombre et les types d’infractions commises par toutes les personnes à qui un permis de conduire aura été délivré. Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Ce qui assouplirait les procédures de sanctions actuelles qui surchargent le travail des collectivités locales.
Le conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de points dispose du droit de recours devant le juge administratif. Sur un autre registre, et selon des sources officielles, le nombre de radars sera multiplié et leur utilisation se fera au niveau des axes très dangereux de certaines wilayas, qui se distinguent par le nombre élevé d’accidents. Ces wilayas seront dotées de quelque 200 radars chacune. En plus, ce seront des brigades mobiles de la police et des escadrons de sécurité routière de la gendarmerie qui veilleront au respect des règles de conduite. Par ailleurs, les barrages fixes seront appelés à disparaître et des tribunaux spéciaux prendront le relais des commissions de wilaya pour traiter les affaires liées aux accidents de la route. L’hécatombe se poursuit sur nos routes. En dépit des mesures draconiennes apportées au permis de conduire, les fous du volant récidivent en raflant sur leur passage des centaines de vie humaines presque tous les jours. Bien que le retrait du permis ait été instauré comme mesure phare depuis 2004, rien n’a changé dans le comportement irresponsable de certains conducteurs.
source : L'Expression
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