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Le gouvernement veut réformer la fiscalité agricole
Nos agriculteurs sont choyés, ces derniers temps. Les avantages dont ils bénéficient ne sont que justice. Ils portent, en effet, la lourde responsabilité d’assurer la sécurité alimentaire du pays et de préserver ainsi la souveraineté de toute une Nation.
L’agriculture arrive en deuxième position après les hydrocarbures en matière de contribution dans le produit intérieur brut (PIB). Mais, si l’Etat a décidé de consentir un budget considérable dans ce secteur (plus de 200 milliards de dinars par an durant les cinq prochaines années) et à offrir aux agriculteurs tous les moyens matériaux et financiers (effacement de la dette, crédits bancaires non assortis d’intérêts, subventions des différentes activités), il n’en demeure pas moins qu’il s’attend à un retour d’ascenseur.
Les agriculteurs n’étaient pas considérés comme des contribuables comme les autres. En effet, l’activité agricole, située hors du champ d’application de la TVA, bénéficie, en matière d’impôts directs, d’une fiscalité simplifiée et allégée. Mais l’administration des impôts estime qu’il est temps de lancer la réflexion sur un nouveau régime fiscal qui tienne compte de l’évolution des agriculteurs.
Avec «la modernisation projetée de ce secteur, devant se traduire par la mise en place de sociétés agricoles type commercial, une réflexion doit être engagée pour réformer la fiscalité agricole dans le sens d’une meilleure appréhension de ses revenus agricoles», a ainsi souligné M. Raouya, directeur général des impôts, dans la lettre d’information de cet organisme étatique. Ce n’est pas la première fois qu’une telle idée est émise. D’ailleurs, une première mouture de la loi sur l’orientation agricole prévoyait la mise en place d’entités commerciales appelées «sociétés civiles» avec la possibilité aux porteurs de fonds d’entrer dans leur capital. Briser le tabou Ces sociétés seraient gérées comme des entreprises économiques et devraient s’acquitter des impôts au même titre que ces dernières. Cette configuration a reçu une opposition farouche des agriculteurs par la voix de la puissante et très influente Union nationale des paysans algériens (UNPA) qui a relevé que les agriculteurs n’avaient pas de revenus réguliers, étant très dépendants de la météo dont les aléas peuvent leur jouer bien des tours. C’est alors que cette approche a été éludée sans toutefois être totalement abandonnée.
Aujourd’hui, l’administration fiscale souhaite lancer le débat sur un sujet presque tabou. Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, qui veut passer d’une agriculture artisanale à une agriculture moderne adaptée aux principes économiques, semble partager cette approche qui fait grincer des dents des exploitants agricoles.
Il convient de signaler que les revenus agricoles sont imposés sur la base d’un forfait légal édicté par les dispositions des articles 47, 48 et 50 de la loi de Finances 2002, relatives au Code des procédures fiscales et dont les paramètres sont définis par voie réglementaire. Les agriculteurs bénéficient, par ailleurs, de nombreuses exonérations fiscales.
Le Financier
L’agriculture arrive en deuxième position après les hydrocarbures en matière de contribution dans le produit intérieur brut (PIB). Mais, si l’Etat a décidé de consentir un budget considérable dans ce secteur (plus de 200 milliards de dinars par an durant les cinq prochaines années) et à offrir aux agriculteurs tous les moyens matériaux et financiers (effacement de la dette, crédits bancaires non assortis d’intérêts, subventions des différentes activités), il n’en demeure pas moins qu’il s’attend à un retour d’ascenseur.
Les agriculteurs n’étaient pas considérés comme des contribuables comme les autres. En effet, l’activité agricole, située hors du champ d’application de la TVA, bénéficie, en matière d’impôts directs, d’une fiscalité simplifiée et allégée. Mais l’administration des impôts estime qu’il est temps de lancer la réflexion sur un nouveau régime fiscal qui tienne compte de l’évolution des agriculteurs.
Avec «la modernisation projetée de ce secteur, devant se traduire par la mise en place de sociétés agricoles type commercial, une réflexion doit être engagée pour réformer la fiscalité agricole dans le sens d’une meilleure appréhension de ses revenus agricoles», a ainsi souligné M. Raouya, directeur général des impôts, dans la lettre d’information de cet organisme étatique. Ce n’est pas la première fois qu’une telle idée est émise. D’ailleurs, une première mouture de la loi sur l’orientation agricole prévoyait la mise en place d’entités commerciales appelées «sociétés civiles» avec la possibilité aux porteurs de fonds d’entrer dans leur capital. Briser le tabou Ces sociétés seraient gérées comme des entreprises économiques et devraient s’acquitter des impôts au même titre que ces dernières. Cette configuration a reçu une opposition farouche des agriculteurs par la voix de la puissante et très influente Union nationale des paysans algériens (UNPA) qui a relevé que les agriculteurs n’avaient pas de revenus réguliers, étant très dépendants de la météo dont les aléas peuvent leur jouer bien des tours. C’est alors que cette approche a été éludée sans toutefois être totalement abandonnée.
Aujourd’hui, l’administration fiscale souhaite lancer le débat sur un sujet presque tabou. Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, qui veut passer d’une agriculture artisanale à une agriculture moderne adaptée aux principes économiques, semble partager cette approche qui fait grincer des dents des exploitants agricoles.
Il convient de signaler que les revenus agricoles sont imposés sur la base d’un forfait légal édicté par les dispositions des articles 47, 48 et 50 de la loi de Finances 2002, relatives au Code des procédures fiscales et dont les paramètres sont définis par voie réglementaire. Les agriculteurs bénéficient, par ailleurs, de nombreuses exonérations fiscales.
Le Financier