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Affaire opposant Sonatrach, Repsol et Gas Naturel:
Le tribunal d’arbitrage international tranchera cet été
Le litige qui oppose la compagnie nationale pétrolière Sonatrach aux deux sociétés espagnoles Repsol et Gas Natural pourrait connaître son dénouement dans quelques mois.
Le tribunal d’arbitrage international de Genève pourrait, en effet, donner son verdict cet été, avons-nous appris auprès d’une source proche du ministère de l’Energie et des Mines.
Sonatrach aurait exigé des milliards en compensation du manque à gagner occasionné par le retard dans le développement du projet. Sonatrach avait annoncé, rappelle-t-on, la résiliation du contrat pour le développement du gisement de Gassi Touil avec ces deux groupes ibériques au mois de septembre dernier. Suite à cette rupture de contrat, elle avait demandé réparation. L’entreprise algérienne avait procédé à la résiliation du contrat conclu en 2004 en se basant sur des clauses de ce même contrat. D’après elle, les deux groupes espagnols ont failli dans leurs obligations contractuelles. Les déficiences de ces associés ont occasionné «des retards et des dépassements des coûts très importants et de l’incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach». La compagnie nationale a qualifié le projet de «fiasco industriel majeur» tout en refusant de faire endosser la décision de mettre fin à ce partenariat à l’Etat algérien. Cet épisode avait empoisonné la coopération énergétique entre l’Algérie et l’Espagne et Sonatrach avait dénoncé l’instrumentalisation politique de ce litige. Elle avait notamment dénoncé «la tonalité politique gratuite du récent communiqué de presse de Repsol et Gas Natural et leur tentative d’attribuer de manière injustifiée la décision de résilier le contrat à l’Etat algérien». Le contrat stipule que le projet devait être réceptionné en 2009. Repsol et Gas Natural ont revu à la hausse la durée des travaux pour ramener la date d'achèvement du projet à fin de 2012 au plus tôt. Ces deux groupes, qui s’estiment lésés, auraient demandé plus de 2 milliards d’euros de réparations à Sonatrach, selon le journal espagnol l’Expansion. Le contrat pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil, d’une durée de trente ans, avec une période de développement de 54 mois, est du type partage de production. Il prévoit le forage de 52 puits de développement, la reprise des 16 puits existants, la construction des installations pour le traitement de 22 millions de mètres cubes/jour de gaz brut, la construction de nouvelles capacités de transport de 6,5 milliards de mètres cubes/an de gaz/vente et la construction d’une nouvelle usine de liquéfaction d’une capacité de 4 millions de tonnes/an.
Le Financier
Le litige qui oppose la compagnie nationale pétrolière Sonatrach aux deux sociétés espagnoles Repsol et Gas Natural pourrait connaître son dénouement dans quelques mois.
Le tribunal d’arbitrage international de Genève pourrait, en effet, donner son verdict cet été, avons-nous appris auprès d’une source proche du ministère de l’Energie et des Mines.
Sonatrach aurait exigé des milliards en compensation du manque à gagner occasionné par le retard dans le développement du projet. Sonatrach avait annoncé, rappelle-t-on, la résiliation du contrat pour le développement du gisement de Gassi Touil avec ces deux groupes ibériques au mois de septembre dernier. Suite à cette rupture de contrat, elle avait demandé réparation. L’entreprise algérienne avait procédé à la résiliation du contrat conclu en 2004 en se basant sur des clauses de ce même contrat. D’après elle, les deux groupes espagnols ont failli dans leurs obligations contractuelles. Les déficiences de ces associés ont occasionné «des retards et des dépassements des coûts très importants et de l’incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach». La compagnie nationale a qualifié le projet de «fiasco industriel majeur» tout en refusant de faire endosser la décision de mettre fin à ce partenariat à l’Etat algérien. Cet épisode avait empoisonné la coopération énergétique entre l’Algérie et l’Espagne et Sonatrach avait dénoncé l’instrumentalisation politique de ce litige. Elle avait notamment dénoncé «la tonalité politique gratuite du récent communiqué de presse de Repsol et Gas Natural et leur tentative d’attribuer de manière injustifiée la décision de résilier le contrat à l’Etat algérien». Le contrat stipule que le projet devait être réceptionné en 2009. Repsol et Gas Natural ont revu à la hausse la durée des travaux pour ramener la date d'achèvement du projet à fin de 2012 au plus tôt. Ces deux groupes, qui s’estiment lésés, auraient demandé plus de 2 milliards d’euros de réparations à Sonatrach, selon le journal espagnol l’Expansion. Le contrat pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil, d’une durée de trente ans, avec une période de développement de 54 mois, est du type partage de production. Il prévoit le forage de 52 puits de développement, la reprise des 16 puits existants, la construction des installations pour le traitement de 22 millions de mètres cubes/jour de gaz brut, la construction de nouvelles capacités de transport de 6,5 milliards de mètres cubes/an de gaz/vente et la construction d’une nouvelle usine de liquéfaction d’une capacité de 4 millions de tonnes/an.
Le Financier