PDA

Voir la version complète : Téléchargement illégal: le texte reviendra devant l'Assemblée le 28 avril


KILOU28
11/04/2009, 08h06
Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et qui doit revenir devant l'Assemblée le 28 avril.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet", adopté le matin même au Sénat.
Alors que leurs collègues de la majorité n'étaient qu'une poignée dans l'hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l'exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Le président Nicolas Sarkozy a dénoncé pour sa part des "manoeuvres dérisoires" et souligné sa volonté intacte de voir le projet aboutir.
"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications", a souligné l'Elysée dans un communiqué.
Au petit déjeuner de la majorité jeudi matin, M. Sarkozy s'était réjoui par avance de l'adoption du projet de loi, y voyant un "geste majeur".
C'est la quatrième fois seulement depuis le début de la Ve République que l'Assemblée rejette un texte issu de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'établir un texte de compromis). La dernière remonte à 1983.
Le texte sera de nouveau examiné le 28 avril devant l'Assemblée, dans sa version d'avant la CMP, a dit dans l'après-midi le président du groupe UMP Jean-François Copé.
Dans un communiqué diffusé dans la soirée, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), en voyage à Moscou lors du rejet du projet, a rappelé que la date fixée, pour une nouvelle lecture "relevait de la conférence des présidents".
En attendant, les députés PS, vent debout contre le principe de la coupure de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, ont crié victoire.
"C'est une défaite politique (pour Nicolas Sarkozy) sur un texte pour lequel il s'était engagé personnellement", a ainsi déclaré le député PS Patrick Bloche.
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi a accusé la gauche de "cacher des parlementaires et de les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé, pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote".
Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a même accusé le président PS de séance à l'Assemblée nationale de "complicité" dans le rejet surprise, accusations que l'intéressé a qualifié de "mensongères".
Reste qu'une partie des députés de la majorité était très remontée contre le durcissement du texte en CMP mardi soir, sous la pression des sénateurs de la majorité et de l'opposition.

La CMP avait en effet rétabli une disposition supprimée à l'Assemblée: le maintien du paiement de l'abonnement internet même pendant la coupure punitive d'une durée de deux mois à un an.
"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", avait prévenu jeudi matin Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), en colère contre le rétablissement de cette "double peine".
Le vote de l'Assemblée "me convient et va dans le bon sens", a déclaré à l'Express.fr le député UMP Lionel Tardy.
Il était absent de la séance, comme Alain Suguenot (UMP), qui a estimé que ce vote "n'est finalement que justice".
MM. Dionis, Suguenot et Tardy avaient proposé en vain de remplacer la coupure par une amende.
Tout au long du débat, l'opposition PS à l'Assemblée a refusé aussi bien la coupure que l'amende, plaidant pour une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ère du haut débit.

AFP

IntelliJ
11/04/2009, 15h22
Ils sont tout de même casse pied ces sarkozistes à vouloir faire passer une loi qui n'est pas en adéquation avec la loi française.
En effet, ce projet de loi pose problème par rapport au principe fondamental de présomption d'innocence sur lequel se base la loi française, car une adresse IP n'est pas techniquement assez fiable pour désigner de manière irréfutable un coupable.
D'autre part, le projet de loi est aussi en contradiction avec les lois de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et Libertés) puisqu'elle impose aux FAI (Founisseurs d'Accès à Internet) d'effectuer une surveillance des sites visités par l'abonné, et donc, fatalemet il y a un non respect de la vie privé et des données personnelles.

tarek ben ziad
11/04/2009, 21h03
ils sont forts ces sarkozistes !!!!! :lol: Même pas foutu de se présenter à l'assemblée pour défendre ce projet de loi qui leur tenait tant à cœur ... :mrgreen:


Tout au long du débat, l'opposition PS à l'Assemblée a refusé aussi bien la coupure que l'amende, plaidant pour une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ère du haut débit.

Voila !!! C'est ça la solution ...

Space
11/04/2009, 21h40
Et le haut débit qu'ils offrent aux abonnés , c' pour jouer aux billes , c' c'est pas pour télécharger ...

IntelliJ
12/04/2009, 00h38
Tu n'es pas forcé de télécharger des fichier illégaux, il y a pleins de logiciels volumineux gratuits.

nacer-eddine06
12/04/2009, 09h44
et pour en faire quoi
la reponse a l illegalite est dans la baisse drastique des supports multimedias

place de cinema: 1 euro a 2 euros
dvd: max 5 euros
cd: max 5 euros

tarek ben ziad
12/04/2009, 12h24
place de cinema: 1 euro a 2 euros

Et à ce niveau là, c'est plutot le contraire qui se passe, le prix des places de ciné a augmenté :eek: On combat le téléchargement illégal en le faisant payer à celui qui se déplace au cinéma ... :eek:

simplenova
13/04/2009, 14h23
On nous fait payer pour des navets ou des morceaux pourris.

Les bons films ça vend très très bien.
Les bons chanteurs ça vend super bien aussi.

Cette loi c'est pour financer les bras casser de l'arts ou en d'autres termes, les morceaux et les films de *****

Cookies