L'amendement du Code du travail en Algérie

[morjane]

En Algérie, après la reconduction d’Abdelaziz Bouteflika à la magistrature suprême, les dossiers économiques et sociaux, en instance sur le bureau du gouvernement ou en souffrance dans les tiroirs de certains ministères sont appelés à être mis ou remis sur la table dans la perspective de mieux conduire l’action de l’Exécutif et de donner un nouveau rythme aux réformes initiées depuis les dernières années.

Qu’il s’agisse du nouveau découpage administratif, des nouveaux codes de wilaya et de commune, de la réforme budgétaire ou de l’amendement du code du travail, le pouvoir politique est attendu sur le terrain de la réalité quotidienne. Pour mener à bon port l’ensemble des dossiers qui engagent l’avenir du pays et particulièrement le nouveau plan de développement pour le quinquennat 2010-2014 dont les esquisses sont confiées au Commissariat à la planification et à la prospective, le bruit commence à courir sur un éventuel remaniement ministériel, un acte qui s’inscrirait dans la volonté de donner plus de tonus et d’homogénéité à l’équipe d’Ouyahia de façon à pouvoir affronter sereinement le nouveau contexte de la crise mondiale qui ne manquera pas, si les bonnes décisions ne sont pas prises à temps, de se répercuter de façon dramatique sur les institutions et la société algérienne.

Parmi les dossiers que le gouvernement compte réactiver prochainement, l’amendement du code du travail constitue une pierre angulaire dans le nouvel édifice des lois et règlements inscrits dans l’agenda des réformes économiques et sociales. La révision de ce texte est prévue pour le deuxième semestre de l’année en cours. Presque dans tous leurs aspects, l’exercice du travail et les contraintes qui lui sont inhérentes se présentent sous un jour nouveau en Algérie. En effet, depuis le début de la décennie 2000, la plus grande proportion d’employeurs revient au secteur privé. C’est lui qui crée de l’emploi à la faveur de l’émergence de l’entreprise privée encouragée par la nouvelle législation du pays. De même, le monde syndical a, lui aussi, subi une évolution, du moins dans son appréhension par les travailleurs. Quant au prolongement pratique sur le terrain, seule la pression et la persévérance pourront rendre légales ces nouvelles formes de lutte. L’entrée en scène des entreprises étrangères sur nos chantiers d’autoroute ou de tramway ou bien encore dans certaines représentations commerciales a indubitablement charrié une nouvelle discipline du travail à laquelle les travailleurs algériens ne peuvent que se soumettre. Il est même des entreprises qui ont adopté un week-end semi-universel (vendredi-samedi) contrairement à la majorité des structures administratives et entreprises du pays.

Les thèmes comme ceux de la santé dans l’entreprise, les œuvres sociales et d’autres droits n’ont jamais été aussi sollicités qu’au cours de ces dernières années, même si les prestations ne répondent pas toujours aux exigences de l’ergonomie, de la psychologie du travail et de la dignité des travailleurs.

Dans cette période de transition qui touche le monde du travail sur tous les plans (flexibilité de la relation de travail, précarisation par des contrats CDD, gestion moderne du temps et de l’outil de travail, impératifs de la formation continue…), le bouillonnement du front social apparaît dans ses jours les plus ‘’fastes’’.

Une nouvelle grille d’analyse

Pour mieux cerner les motivations, la dimension et les retombées de ces mouvements, il importe de jeter un regard sur les conditions sociales des travailleurs algériens, le chômage, la précarité et les inégalités entre les différentes couches de la société. Dans le sillage de la mondialisation des échanges et de la division internationale du travail, les analystes, les pouvoirs publics, les syndicats et d’autres acteurs ont, chacun selon sa grille d’analyse, essayé de caractériser et de qualifier la nouvelle situation qui est en train de se mettre en place en Algérie. Signe des temps, une tendance semble lourdement se dessiner : on parle de moins en moins de ‘’masses laborieuses’’. Ce dernier concept faisant partie de la langue de bois du parti unique, n’est actuellement utilisé par aucune partie, y compris la gauche radicale. Signe des temps ? En tout cas, le triomphe du capital après la chute du mur de Berlin a charrié avec lui l’éloignement, voire la mort, des illusions sociales. Il est vrai que la nouvelle configuration des forces sociales n’a pas encore atteint sa maturité ; d’où les incertitudes qui pèsent sur le monde du travail, incertitudes renforcées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui bouleversent un peu plus chaque jour la relation entre le travailleur et son outil de production et qui situent dans une dimension nouvelle les facteurs de productivité.

En matière de compétence censée ouvrir la voie vers l’exercice d’un métier, le problème se pose désormais en termes d’adéquation entre le système d’enseignement et le marché du travail. Cette dernière notion a, il est vrai, fait défaut par le passé du fait que l’ensemble des diplômés avaient leurs débouchés pris en charge par l’État, principal employeur du pays. Les analystes les plus indulgents ont conclu à la faillite du système de la formation professionnelle dans notre pays. Les symptômes on commencé à apparaître au grand jour dés l’émergence de l’entreprise privée comme nouvel acteur de la vie économique du pays: les ateliers et usines privés ayant vu le jour au cours des dernières années ne trouvent pas le personnel technique et d’exécution sur le marché du travail. Les offres d’emploi par lesquelles des employeurs cherchent des ouvriers spécialisés, des contre-maîtres et agents de maîtrise (charpentiers, chauffagistes, plombiers, …) traînent pendant des semaines sur les pages publicitaires des journaux sans pouvoir mettre la main sur le profil désiré ou la compétence voulue. C’est que depuis longtemps, la formation professionnelle est vue par la société et même par les pouvoirs publics comme simple réceptacle des exclus du système éducatif . Au lieu qu’elle soit un choix dicté par les préférences d’un cycle court ou par des prédispositions et aptitudes particulières- comme cela se passe dans les autres pays du monde-, la formation professionnelle est vécue plutôt comme un moindre mal par rapport à l’exclusion scolaire et un morose stand-by avant le service national et l’âge adulte. Il faut dire aussi que cette médiocrité et cette faillite sont les conséquences d’un système rentier qui avait plutôt besoin d’un personnel docile que d’un personnel qualifié. Aujourd’hui, les données sont en train de changer radicalement. Face à une vague sans précédent de techniciens, personnels d’exécution, cadres et même ouvriers étrangers ramenés ou recrutés par les sociétés étrangères travaillant en Algérie (chantiers des bâtiments, de l’autoroute, des barrages, du tramway,…), les responsables de la formation sont plus que jamais interpellés pour révolutionner le secteur par de nouvelles méthodes de formation et une nouvelle pédagogie qui allient la nécessité de qualification aux besoins de l’économie nationale.

Les heures tendues de l’ajustement structurel

La mise en application du Plan d’ajustement structurel en 1994, dicté par le FMI en vertu des conditionnalités liées au rééchelonnement de la dette extérieur, et qui, théoriquement, visait à recréer les conditions de la stabilité macroéconomique du pays, se traduira par un coût social élevé : dégraissage au sein des entreprises publiques par le moyen de plusieurs formules (licenciements, départs volontaires, retraite anticipée,…), libéralisation des prix de produits de première nécessité autrefois soutenus par les subventions de l’État, gel des salaires, gel des recrutements dans la Fonction publique,…etc. La libéralisation des prix a fait que certains produits vitaux (comme l’huile végétale, le sucre, le lait) ont vu leurs prix se multiplier par 10 ou 20. Des cohortes de chômeurs se formèrent suite à la fermeture de certaines entreprises publiques (on parle d’un minimum de 500 000 travailleurs licenciés). Pour amortir un tant soit peu le choc, les pouvoirs publics, conseillés par les institutions financières internationales, ont eu recours à certaines actions de solidarité nationale via le Filet social, l’Emploi de jeunes, la création de la Caisse de chômage (CNAC) et, plus tard, le Pré-emploi pour les universitaires primo-demandeurs.

[morjane]

La paupérisation des Algériens a eu le grand malheur de coïncider avec la période de la subversion terroriste où, comme pendant la guerre de Libération nationale, la priorité fut accordée à la lutte pour la survie du pays. Même le principal syndicat du pays, l’UGTA, était plus préoccupé par la situation politique et sécuritaire du pays que par l’état de la classe ouvrière. Ce n’est qu’après l’ébauche d’autres syndicats autonomes, même s’ils ne sont pas agrées, que l’UGTA fera en quelque sorte montre d’une certaine ‘’combativité’’. Cette dernière restera dans la limite des grands équilibres de pouvoir et sera balisée de sorte à parvenir à un ‘’consensus’’ avec l’État et le patronat privé dans le cadre de la tripartite. La libéralisation des prix- après l’impasse du soutien aux produits ‘’stratégiques’’ qui comprenaient même des objets de fantaisie acquis par la grâce de la rente pétrolière- a donc coïncidé avec la fin de la paix civile en vigueur depuis l’Indépendance. La subversion terroriste a même ‘’attiédi’’ les revendications sociales du fait que la priorité était donnée à la survie physique des citoyens. Les prix de certains produits ont été multipliés par 20 (à l’exemple du sucre). L’exode rural dû à l’insécurité dans les campagnes, le fermeture des unités de production, la déscolarisation des enfants, le prolongement inhabituel de l’âge du mariage aussi bien pour les filles que pour les garçons et d’autres facteurs aussi handicapants ont jeté de larges franges de la population dans les bas-fonds de misère qui n’a pas eu son équivalent au cours des trente dernières années. Si l’on retient, pour des commodités de raisonnement, le principe de la Banque mondiale qui désigne comme pauvre une personne vivant avec moins d’un dollar par jour, le compte serait bon pour que l’écrasante majorité des Algériens soit déclarée comme vivant sous le seuil de pauvreté. Si on prend l’exemple d’une petite famille de cinq personnes, et l’on prend la valeur la plus stable du dollar par rapport au dinar (80 DA pour 1$), il en résulte que cette famille doit avoir un revenu minimum de 12 000 DA par mois. C’est le seuil de pauvreté correspondant à sa taille. Le taux de chômage, à lui seul, n’illustre pas non plus la dimension de la pauvreté. Actuellement revu à la baisse dans notre pays, 11,8% , ce phénomène quantifiable ne permet pas, à son tour, de quantifier la pauvreté. Cela est d’autant plus vrai que plusieurs chefs de ménage déclarés comme étant employés ne possèdent pas les ressources nécessaires pour vivre décemment, scolariser leurs enfants, avoir des loisirs, se soigner, se chauffer,…etc. A ce niveau, on peut faire une jonction avec la définition de la Banque mondiale sans la prendre, en valeur absolue, comme argent comptant.

Le travail au noir marque des points

L’un des facteurs économiques qui ont puissamment contribué à la perversion des valeurs du travail, à l’évasion fiscale et la fragilisation de larges pans de la société (particulièrement les enfants qui n’ont pas l’âge de travailler et les femmes), c’est bien l’économie informelle, laquelle se manifeste de différentes façons : activités commerciales non déclarées aux impôts, importations frauduleuses (contrebande), salariés exerçant au noir, travail des enfants,…etc.

Le phénomène de l’économie informelle a pris dans notre pays de telles proportions que le président de la République avait, en 2004, tiré la sonnette d’alarme. Il était question qu’une étude spécifique soit menée sur cette gangrène de façon à la circonscrire sur les plans juridique, technique et stratégique. L’âpre réalité ne peut laisser indifférent les décideurs d’autant qu’une constante propension vers le pire semble se dessiner : un accroissement moyen annuel de 8% est enregistré au niveau des populations nouvelles ‘’accédant’’ à ce type d’activités. Au mépris de la législation algérienne, des lois de l’Organisation internationale du travail et des règles primaires de la dignité humaine et de l’ergonomie, des adolescent(e)s, et parfois des enfants, sont enrôlés dans des ateliers clandestins ou des chantiers de travaux loin des regards chastes de l’administration. Fragilisée par le chômage endémique, l’échec scolaire et la bureaucratie, une partie de la population algérienne, maillon faible de la société, en est réduite à accepter n’importe quel boulot et à n’importe quel prix pour sauver la face pendant quelques mois ou quelques années. Les ‘’débouchés’’ ne manquent pas. Ils sont secrétés par la période de transition de l’économie algérienne caractérisée par le bazar et l’activité souterraine.

Du nouveau Code du travail, il est attendu un surcroît de respect de la dignité des travailleurs, une adaptation aux nouvelles données de l’ergonomie et de la psychologie du travail et une jonction plus réussie entre l’outil de travail, la capital et la ressource humaine.

Par Amar Naït Messaoud, La Dépêche de Kabylie

[vivalgerie2002]

Le code de travail algerien est le pire de tous les codes qui s'appliquent dans le monde, encore il n'y a pas des têtes qui seront possibles de légiférer en la matière, sauf s'ils font comme d'hab copier /coller avec pleins de fautes matérielles et substentielles, bref chaque lois a son espace et son temps ce que nos dirigeants ne veulent pas comprendre .