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Actualité (Jeudi 16 Avril 2009)
l’affaire de vente de ferraille pour arcelormittal
Des fournisseurs indiens risquent trois ans de prison
Par : B. BADIS
Lu : (1569 fois)
l’affaire de vente de ferraille pour arcelormittal
Des fournisseurs indiens risquent trois ans de prison
Par : B. BADIS
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Le procureur près le tribunal d’El-Hadjar (Annaba) a requis, mardi tard dans la soirée, trois ans de prison ferme à l’encontre d’Agarawla Satyam, P-DG de la société Grand Smity Works (GSW), Parakaash Jaia, son superviseur, et deux agents de la sécurité.
Les deux responsables de cette entreprise indienne privée, spécialisée dans la récupération, le traitement et la vente de la ferraille massive au profit d’ArcelorMittal, sont poursuivis, rappelons-le, pour faux et usage de faux et bénéfice d’indus
avantages.
Les faits de cette affaire telle que dévoilée par les éléments du Centre régional des recherches et d'investigations (ex-Sécurité militaire) remontent au 9 février dernier.
Les responsables indiens avaient, avec la complicité des agents de sécurité, facturé des camions de gros tonnage fortement chargés, sans que ces derniers n’aient réellement transité par le poste de garde. L’enquête avait ciblé au départ le poste du gardiennage n°4 où les transactions douteuses avaient eu lieu.
Les investigations ont permis de situer l’implication directe de deux agents de sécurité. Face aux enquêteurs, les deux gardiens n’ont pas tardé à passer aux aveux pour reconnaître leur implication dans ce trafic, à savoir la facturation fictive. Ils auraient avoué que cette façon d’agir serait de mise depuis plus d’une année, affirment nos sources. L'enquête révèle, d'autre part, que cette entreprise indienne, dont le siège est implanté au sein même de l’usine, jouit d’un traitement de faveur spécial au sein du complexe ArcelorMittal. Toujours selon les mêmes sources, elle n’aurait jamais été inquiétée par les charges qu’elle consommait (carburant, énergie électrique, téléphone, etc.) depuis 2004, alors que la réglementation prévoit en pareille situation leur déduction des factures présentées par GSW à ArcelorMittal. Il a été cité, à ce sujet, un cadre indien, le nommé Amit Dasgupita, manager chargé de la comptabilité et des finances au sein même d’ArcelorMittal.
Plus grave encore, cette entreprise lui a octroyé, en 2007, un crédit de complaisance totalisant 9,3 milliards de centimes. Nos sources signalent au passage qu’aucune des échéances de ce crédit n’a été honorée à ce jour. Quant aux liquidités manipulées au cours des transactions effectuées par leur société, et dont il a été question lors de leur audition, il s’est avéré que les deux frères gestionnaires de GSW procédaient à d’importants retraits en dinars pour procéder au change parallèle, avant de les transférer dans leur valise, à la veille de leur chaque départ vers l’Inde. Des travailleurs indiens étaient chargés de l’opération de l’achat des devises (euro et dollar) auprès des cambistes de l’avenue Gambetta, l’artère commerçante de la ville, constituant un véritable réseau illégal de transfert de fonds.
Les deux responsables indiens auront ainsi outrageusement abusé le Trésor public en présentant de fausses factures pendant toute leur période d’activité en Algérie. L’évasion fiscale commise aurait concerné autant la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), que l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ou encore l’impôt sur le revenu global (IRG), soit un préjudice global avoisinant les 24,9 milliards de centimes, précisent nos sources. Traduits par les chiffres, ce sont 148 224 706, 00 dinars en IBS/IRG associés, 42 670 559,00 dinars en matière de TVA et 29 375 116,00 dinars au titre du TAP, un manque à gagner au Trésor public pour les seuls exercices 2005 et 2006.
Les deux responsables de cette entreprise indienne privée, spécialisée dans la récupération, le traitement et la vente de la ferraille massive au profit d’ArcelorMittal, sont poursuivis, rappelons-le, pour faux et usage de faux et bénéfice d’indus
avantages.
Les faits de cette affaire telle que dévoilée par les éléments du Centre régional des recherches et d'investigations (ex-Sécurité militaire) remontent au 9 février dernier.
Les responsables indiens avaient, avec la complicité des agents de sécurité, facturé des camions de gros tonnage fortement chargés, sans que ces derniers n’aient réellement transité par le poste de garde. L’enquête avait ciblé au départ le poste du gardiennage n°4 où les transactions douteuses avaient eu lieu.
Les investigations ont permis de situer l’implication directe de deux agents de sécurité. Face aux enquêteurs, les deux gardiens n’ont pas tardé à passer aux aveux pour reconnaître leur implication dans ce trafic, à savoir la facturation fictive. Ils auraient avoué que cette façon d’agir serait de mise depuis plus d’une année, affirment nos sources. L'enquête révèle, d'autre part, que cette entreprise indienne, dont le siège est implanté au sein même de l’usine, jouit d’un traitement de faveur spécial au sein du complexe ArcelorMittal. Toujours selon les mêmes sources, elle n’aurait jamais été inquiétée par les charges qu’elle consommait (carburant, énergie électrique, téléphone, etc.) depuis 2004, alors que la réglementation prévoit en pareille situation leur déduction des factures présentées par GSW à ArcelorMittal. Il a été cité, à ce sujet, un cadre indien, le nommé Amit Dasgupita, manager chargé de la comptabilité et des finances au sein même d’ArcelorMittal.
Plus grave encore, cette entreprise lui a octroyé, en 2007, un crédit de complaisance totalisant 9,3 milliards de centimes. Nos sources signalent au passage qu’aucune des échéances de ce crédit n’a été honorée à ce jour. Quant aux liquidités manipulées au cours des transactions effectuées par leur société, et dont il a été question lors de leur audition, il s’est avéré que les deux frères gestionnaires de GSW procédaient à d’importants retraits en dinars pour procéder au change parallèle, avant de les transférer dans leur valise, à la veille de leur chaque départ vers l’Inde. Des travailleurs indiens étaient chargés de l’opération de l’achat des devises (euro et dollar) auprès des cambistes de l’avenue Gambetta, l’artère commerçante de la ville, constituant un véritable réseau illégal de transfert de fonds.
Les deux responsables indiens auront ainsi outrageusement abusé le Trésor public en présentant de fausses factures pendant toute leur période d’activité en Algérie. L’évasion fiscale commise aurait concerné autant la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), que l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ou encore l’impôt sur le revenu global (IRG), soit un préjudice global avoisinant les 24,9 milliards de centimes, précisent nos sources. Traduits par les chiffres, ce sont 148 224 706, 00 dinars en IBS/IRG associés, 42 670 559,00 dinars en matière de TVA et 29 375 116,00 dinars au titre du TAP, un manque à gagner au Trésor public pour les seuls exercices 2005 et 2006.
B. BADIS