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DOCUMENT: rapport de Ban Ki-moon concernant le Sahara occidental
Par source : ONU , le 15/04/2009 | réactions : 19
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1813 (2008) du Conseil de sécurité en date du 30 avril 2008, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2009 et m'a prié de lui rendre compte de la situation avant la fin du mandat de la Mission. Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis la parution de mon précédent rapport sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 14 avril 2008 (S/2008/251).
II. Évolution récente de la situation au Sahara occidental
2. Dans l'ensemble, la situation est demeurée calme dans le territoire. Le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) a célébré son trente- cinquième anniversaire le 20 mai 2008 et le trente-troisième anniversaire de la proclamation de la « République arabe sahraouie démocratique » le 27 février 2009, et organisé des cérémonies publiques à cette occasion.
3. Le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé une allocution devant la nation le 30 juillet 2008, à l'occasion du neuvième anniversaire de son accession au trône, dans laquelle il a réaffirmé que l'intégrité territoriale du pays devait être respectée. Il a également invité l'Algérie à normaliser les relations entre les deux pays et à rouvrir leurs frontières communes. Par la suite, lors d'un autre discours prononcé le 6 novembre 2008 à l'occasion du trente-troisième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc, le Roi a fait part de l'intention de son gouvernement de transférer le pouvoir aux régions, dont le Sahara occidental, dans le cadre d'une opération de « décentralisation ».
4. Le 22 janvier 2009, le Front Polisario a déclaré une zone économique exclusive pour le Sahara occidental, qui s'étendrait sur 200 milles marins à partir du littoral du territoire. Lors de la signature de la déclaration, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz, a indiqué, dans une intervention publique, que cette déclaration était fondée sur le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, et demandé à l'Union européenne de suspendre l'application de l'Accord sur la pêche qu'elle avait conclu avec le Maroc en 2005.
5. Le Conseil de sécurité a condamné le coup d'État militaire au cours duquel le Président élu de Mauritanie a été renversé le 6 août 2008. Le 15 septembre, 12 soldats mauritaniens ont été tués lors d'une embuscade dont on pense qu'elle avait été dressée par un groupe ayant des liens avec Al-Qaida non loin de Zouerate, localité mauritanienne située à quelque 140 kilomètres de la base d'opérations de la MINURSO la plus proche, à Mijek. À la suite de cet incident, la Mission a restreint les activités de patrouille et renforcé encore les mesures de sécurité dans toutes les bases d'opérations à l'est du mur de sable.
6. Le 11 décembre 2008, la Commissaire chargée des relations extérieures de l'Union européenne, Mme Benita Ferrero-Waldner, a rencontré pour la première fois le dirigeant du Front Polisario. Les 27 et 28 janvier 2009, une délégation du Parlement européen s'est rendue au Sahara occidental pour la première fois également depuis 2002 en vue d'évaluer la situation des droits de l'homme dans le territoire.
III. Activités de mon Envoyé personnel
A. Contacts avec les parties et les États voisins
7. Le Conseil de sécurité ayant, dans sa résolution 1813 (2008), demandé aux parties de poursuivre les négociations sous mes auspices, sans conditions préalables et de bonne foi, le Secrétariat a eu de nombreux entretiens avec les parties et autres intervenants intéressés au sujet d'un cinquième cycle de pourparlers.
8. Le mandat de mon Envoyé personnel, M. Peter van Walsum, a pris fin en août 2008. En septembre 2008, j'ai rencontré le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, M. Taïb Fassi Fihri, et examiné avec lui les meilleurs moyens de faire progresser le processus de négociation. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, s'est rendu au Maroc les 14 et 15 octobre 2008 pour poursuivre l'examen de cette question. Le 4 novembre, je me suis entretenu avec le Secrétaire général du Front Polisario. Au cours de ces entretiens, j'ai assuré de nouveau les parties que je demeurais résolu à poursuivre le processus de négociation conformément au mandat dont j'ai été investi par le Conseil de sécurité. J'ai également souligné que les pourparlers futurs s'appuieraient sur les progrès accomplis lors des quatre cycles précédents à Manhasset, dans l'État de New York, et que mon nouvel Envoyé personnel serait guidé par la résolution 1813 (2008) et les résolutions antérieures du Conseil de sécurité. Il tiendrait compte aussi des progrès réalisés jusqu'ici dans la recherche d'un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
B. État d'avancement des négociations
9. En janvier 2009, après consultation des parties, j'ai désigné M. Christopher Ross comme mon nouvel Envoyé personnel. Depuis lors, M. Ross s'est entretenu avec les représentants du Maroc et du Front Polisario, les représentants des pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie et d'autres pays intéressés. Il s'est également rendu dans la région du 17 au 28 février 2009, pour y tenir des consultations approfondies sur les positions actuelles des parties et les moyens de faire entrer le processus de négociation dans une phase plus intensive et davantage axée sur les questions de fond.
10. Les 19 et 20 février, mon Envoyé personnel a rencontré à Rabat le Premier Ministre marocain, M. Abbas El Fassi, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, le Ministre de l'intérieur, M. Chakik Benmoussa, ainsi que d'autres hauts responsables gouvernementaux et dirigeants politiques. Le 20 février, il s'est entretenu avec le Roi Mohammed VI à Fès. Dans la région de Tindouf (Algérie), il a rencontré, les 21 et 22 février 2009, le Secrétaire général du Front Polisario, ainsi que le Coordonnateur du Front Polisario avec la MINURSO, M. M'Hamed Khadad, d'autres hauts responsables du Front Polisario et des chefs de tribus. Il a également visité le camp de réfugiés de Smara et l'École du 27 février.
11. Le 23 février 2009, mon Envoyé personnel a rencontré en Algérie le Président Bouteflika; le Ministre des affaires étrangères, M. Mourad Medelci; le Ministre délégué aux affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel; et d'autres hauts responsables gouvernementaux. Sur le chemin du retour, mon Envoyé personnel a tenu des consultations avec les autorités espagnoles et françaises, à Madrid et à Paris, les 26 et 27 février 2009 respectivement, et avec les autorités américaines à Washington, les 11 et 12 mars. En outre, il a rencontré le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York le 10 mars 2009.
12. À la suite de sa mission exploratoire dans la région, mon Envoyé personnel m'a informé qu'au cours des entretiens qu'il avait eus à Rabat, Tindouf et Alger, tous ses interlocuteurs avaient confirmé qu'ils étaient résolus à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies en vue de trouver dès que possible une solution au problème du Sahara occidental, condition préalable indispensable pour assurer la stabilité, l'intégration et le développement de la région et permettre aux réfugiés sahraouis de retrouver une vie normale. Il m'a également fait savoir que les positions des parties n'avaient pas changé depuis le quatrième cycle de pourparlers tenu à Manhasset du 16 au 18 mars 2008 et demeuraient très éloignées sur les moyens de parvenir à un règlement politique, juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, comme le demandait le Conseil de sécurité (voir S/2008/251, par. 43).
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Par source : ONU , le 15/04/2009 | réactions : 19
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1813 (2008) du Conseil de sécurité en date du 30 avril 2008, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2009 et m'a prié de lui rendre compte de la situation avant la fin du mandat de la Mission. Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis la parution de mon précédent rapport sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 14 avril 2008 (S/2008/251).
II. Évolution récente de la situation au Sahara occidental
2. Dans l'ensemble, la situation est demeurée calme dans le territoire. Le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) a célébré son trente- cinquième anniversaire le 20 mai 2008 et le trente-troisième anniversaire de la proclamation de la « République arabe sahraouie démocratique » le 27 février 2009, et organisé des cérémonies publiques à cette occasion.
3. Le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé une allocution devant la nation le 30 juillet 2008, à l'occasion du neuvième anniversaire de son accession au trône, dans laquelle il a réaffirmé que l'intégrité territoriale du pays devait être respectée. Il a également invité l'Algérie à normaliser les relations entre les deux pays et à rouvrir leurs frontières communes. Par la suite, lors d'un autre discours prononcé le 6 novembre 2008 à l'occasion du trente-troisième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc, le Roi a fait part de l'intention de son gouvernement de transférer le pouvoir aux régions, dont le Sahara occidental, dans le cadre d'une opération de « décentralisation ».
4. Le 22 janvier 2009, le Front Polisario a déclaré une zone économique exclusive pour le Sahara occidental, qui s'étendrait sur 200 milles marins à partir du littoral du territoire. Lors de la signature de la déclaration, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz, a indiqué, dans une intervention publique, que cette déclaration était fondée sur le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, et demandé à l'Union européenne de suspendre l'application de l'Accord sur la pêche qu'elle avait conclu avec le Maroc en 2005.
5. Le Conseil de sécurité a condamné le coup d'État militaire au cours duquel le Président élu de Mauritanie a été renversé le 6 août 2008. Le 15 septembre, 12 soldats mauritaniens ont été tués lors d'une embuscade dont on pense qu'elle avait été dressée par un groupe ayant des liens avec Al-Qaida non loin de Zouerate, localité mauritanienne située à quelque 140 kilomètres de la base d'opérations de la MINURSO la plus proche, à Mijek. À la suite de cet incident, la Mission a restreint les activités de patrouille et renforcé encore les mesures de sécurité dans toutes les bases d'opérations à l'est du mur de sable.
6. Le 11 décembre 2008, la Commissaire chargée des relations extérieures de l'Union européenne, Mme Benita Ferrero-Waldner, a rencontré pour la première fois le dirigeant du Front Polisario. Les 27 et 28 janvier 2009, une délégation du Parlement européen s'est rendue au Sahara occidental pour la première fois également depuis 2002 en vue d'évaluer la situation des droits de l'homme dans le territoire.
III. Activités de mon Envoyé personnel
A. Contacts avec les parties et les États voisins
7. Le Conseil de sécurité ayant, dans sa résolution 1813 (2008), demandé aux parties de poursuivre les négociations sous mes auspices, sans conditions préalables et de bonne foi, le Secrétariat a eu de nombreux entretiens avec les parties et autres intervenants intéressés au sujet d'un cinquième cycle de pourparlers.
8. Le mandat de mon Envoyé personnel, M. Peter van Walsum, a pris fin en août 2008. En septembre 2008, j'ai rencontré le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, M. Taïb Fassi Fihri, et examiné avec lui les meilleurs moyens de faire progresser le processus de négociation. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, s'est rendu au Maroc les 14 et 15 octobre 2008 pour poursuivre l'examen de cette question. Le 4 novembre, je me suis entretenu avec le Secrétaire général du Front Polisario. Au cours de ces entretiens, j'ai assuré de nouveau les parties que je demeurais résolu à poursuivre le processus de négociation conformément au mandat dont j'ai été investi par le Conseil de sécurité. J'ai également souligné que les pourparlers futurs s'appuieraient sur les progrès accomplis lors des quatre cycles précédents à Manhasset, dans l'État de New York, et que mon nouvel Envoyé personnel serait guidé par la résolution 1813 (2008) et les résolutions antérieures du Conseil de sécurité. Il tiendrait compte aussi des progrès réalisés jusqu'ici dans la recherche d'un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
B. État d'avancement des négociations
9. En janvier 2009, après consultation des parties, j'ai désigné M. Christopher Ross comme mon nouvel Envoyé personnel. Depuis lors, M. Ross s'est entretenu avec les représentants du Maroc et du Front Polisario, les représentants des pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie et d'autres pays intéressés. Il s'est également rendu dans la région du 17 au 28 février 2009, pour y tenir des consultations approfondies sur les positions actuelles des parties et les moyens de faire entrer le processus de négociation dans une phase plus intensive et davantage axée sur les questions de fond.
10. Les 19 et 20 février, mon Envoyé personnel a rencontré à Rabat le Premier Ministre marocain, M. Abbas El Fassi, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, le Ministre de l'intérieur, M. Chakik Benmoussa, ainsi que d'autres hauts responsables gouvernementaux et dirigeants politiques. Le 20 février, il s'est entretenu avec le Roi Mohammed VI à Fès. Dans la région de Tindouf (Algérie), il a rencontré, les 21 et 22 février 2009, le Secrétaire général du Front Polisario, ainsi que le Coordonnateur du Front Polisario avec la MINURSO, M. M'Hamed Khadad, d'autres hauts responsables du Front Polisario et des chefs de tribus. Il a également visité le camp de réfugiés de Smara et l'École du 27 février.
11. Le 23 février 2009, mon Envoyé personnel a rencontré en Algérie le Président Bouteflika; le Ministre des affaires étrangères, M. Mourad Medelci; le Ministre délégué aux affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel; et d'autres hauts responsables gouvernementaux. Sur le chemin du retour, mon Envoyé personnel a tenu des consultations avec les autorités espagnoles et françaises, à Madrid et à Paris, les 26 et 27 février 2009 respectivement, et avec les autorités américaines à Washington, les 11 et 12 mars. En outre, il a rencontré le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York le 10 mars 2009.
12. À la suite de sa mission exploratoire dans la région, mon Envoyé personnel m'a informé qu'au cours des entretiens qu'il avait eus à Rabat, Tindouf et Alger, tous ses interlocuteurs avaient confirmé qu'ils étaient résolus à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies en vue de trouver dès que possible une solution au problème du Sahara occidental, condition préalable indispensable pour assurer la stabilité, l'intégration et le développement de la région et permettre aux réfugiés sahraouis de retrouver une vie normale. Il m'a également fait savoir que les positions des parties n'avaient pas changé depuis le quatrième cycle de pourparlers tenu à Manhasset du 16 au 18 mars 2008 et demeuraient très éloignées sur les moyens de parvenir à un règlement politique, juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, comme le demandait le Conseil de sécurité (voir S/2008/251, par. 43).
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