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Abdeljalel El-Haddioui, le candidat victime de discriminations lors du concours d'officiers de police, aura simplement le droit de se représenter. Si le a bien
annulé, vendredi 10 avril, les délibérations du jury, il ne revient toutefois pas sur les nominations au poste d'officier des lauréats du concours, qui sont
désormais définitives.
Toutefois, le candidat malheureux pourra entamer une procédure contre l'Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice subi, en plus des 3 000 euros que le Conseil d'Etat lui a attribués en remboursement des frais de justice. La décision laisse toutefois libre appréciation au ministère de l'intérieur pour les conditions de la réorganisation du concours pour M. El-Haddioui. En s'appuyant sur le réglement du concours, le cabinet de affirme que le policier sera obligé de repasser l'ensemble des épreuves sans pouvoir garder ses notes de l'écrit.
Abdeljalel El-Haddioui est policier depuis 1997. Il se présente en 2007 au concours d'officiers de police et passe avec succès les épreuves écrites. En septembre, il passe l'entretien oral de trente minutes auquel il obtient la note éliminatoire de 4/20 après avoir dû répondre à des questions discriminatoires. Il saisit alors immédiatement la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le Conseil d'Etat pour contester les résultats.
"Retournez-vous souvent au Maroc ?", "Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", "Est-ce que vous faites le ramadan ?", "Votre femme est-elle maghrébine ?", "Est-ce que votre femme porte le voile ?", "Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?", sont quelques-unes des questions évoquées par le policier, selon les conclusions du rapporteur public que Le Monde.fr a consulté.
LE JURY N'A FOURNI AUCUN ÉLÉMENT DE NOTATION
Le ministère de l'intérieur a contesté le fait que ces questions aient été posées, mais n'a pas fourni "la grille d'appréciation du jury, voire ses notes ou même une simple allusion à ces documents [qui] permettraient au juge de commencer à voir des preuves", critique le rapporteur. Il s'interroge sur les justifications avancées par le jury qui affirme que M. El-Haddioui a "manifestement refusé de s'exprimer avec spontanéité et naturel" pour expliquer la mauvaise note.Il rappelle par ailleurs que le candidat avait obtenu de bonnes notes à l'écrit et qu'un 9/20 à l'oral lui aurait suffit à obtenir le concours. Autant d'éléments qui lui permettent d'affirmer que "le choix de la note éliminatoire n'est justifiée par aucun élément objectif étranger à toute discrimination".
En accord avec le rapporteur, le Conseil d'Etat juge dans sa que "le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse", chose qui n'a pas été "sérieusement contestée par l'administration". Aux yeux des conseillers, ce manque de contestation sérieuse permet de confirmer la véracité des faits, toujours difficile à prouver dans les affaires de discrimination. Interrogé par , l'avocat du policier s'est réjoui de cette décision, en affirmant qu'elle "fera jurisprudence".
Jean-Baptiste Chastand
annulé, vendredi 10 avril, les délibérations du jury, il ne revient toutefois pas sur les nominations au poste d'officier des lauréats du concours, qui sont
désormais définitives.
Toutefois, le candidat malheureux pourra entamer une procédure contre l'Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice subi, en plus des 3 000 euros que le Conseil d'Etat lui a attribués en remboursement des frais de justice. La décision laisse toutefois libre appréciation au ministère de l'intérieur pour les conditions de la réorganisation du concours pour M. El-Haddioui. En s'appuyant sur le réglement du concours, le cabinet de affirme que le policier sera obligé de repasser l'ensemble des épreuves sans pouvoir garder ses notes de l'écrit.
Abdeljalel El-Haddioui est policier depuis 1997. Il se présente en 2007 au concours d'officiers de police et passe avec succès les épreuves écrites. En septembre, il passe l'entretien oral de trente minutes auquel il obtient la note éliminatoire de 4/20 après avoir dû répondre à des questions discriminatoires. Il saisit alors immédiatement la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le Conseil d'Etat pour contester les résultats.
"Retournez-vous souvent au Maroc ?", "Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", "Est-ce que vous faites le ramadan ?", "Votre femme est-elle maghrébine ?", "Est-ce que votre femme porte le voile ?", "Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?", sont quelques-unes des questions évoquées par le policier, selon les conclusions du rapporteur public que Le Monde.fr a consulté.
LE JURY N'A FOURNI AUCUN ÉLÉMENT DE NOTATION
Le ministère de l'intérieur a contesté le fait que ces questions aient été posées, mais n'a pas fourni "la grille d'appréciation du jury, voire ses notes ou même une simple allusion à ces documents [qui] permettraient au juge de commencer à voir des preuves", critique le rapporteur. Il s'interroge sur les justifications avancées par le jury qui affirme que M. El-Haddioui a "manifestement refusé de s'exprimer avec spontanéité et naturel" pour expliquer la mauvaise note.Il rappelle par ailleurs que le candidat avait obtenu de bonnes notes à l'écrit et qu'un 9/20 à l'oral lui aurait suffit à obtenir le concours. Autant d'éléments qui lui permettent d'affirmer que "le choix de la note éliminatoire n'est justifiée par aucun élément objectif étranger à toute discrimination".
En accord avec le rapporteur, le Conseil d'Etat juge dans sa que "le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse", chose qui n'a pas été "sérieusement contestée par l'administration". Aux yeux des conseillers, ce manque de contestation sérieuse permet de confirmer la véracité des faits, toujours difficile à prouver dans les affaires de discrimination. Interrogé par , l'avocat du policier s'est réjoui de cette décision, en affirmant qu'elle "fera jurisprudence".
Jean-Baptiste Chastand