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Titulaire d’un diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d’Etat en qualité d’assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.
Malika A. était promise à une belle carrière au sein de la plus haute juridiction administrative de l'Algérie. «J’ai débuté ma carrière en qualité de chargée du courrier. Puis j’ai été mutée en 2003 au service de greffe du Conseil d’Etat», explique Malika A. qui s’est présentée hier à notre rédaction.
Selon elle, le climat de travail au sein de ce service s’est transformé avec l’arrivée d’une nouvelle greffière en chef. «J’ai eu à subir des pressions dès le début de sa nomination. Au mois de décembre 2003, elle s’en est prise à moi gratuitement. Ma responsable hiérarchique m’a insultée de la façon la plus odieuse et menacée devant plusieurs témoins. J’ai donc décidé de saisir la présidente du Conseil d’Etat et le ministère de la Justice pour me plaindre officiellement.
Un rapport détaillé a été adressé à la direction générale des magistrats qui a étudié cette affaire dans le détail. Ma plainte n’a finalement rien donné puisque la greffière en chef, qui est elle-même magistrate, n’a jamais été inquiétée. Elle a même bénéficié d’une excellente note de la part de la présidente du Conseil d’Etat de l’époque», note notre interlocutrice.
Selon elle, le «harcèlement moral» s’accentuera suite à cette affaire. «En 2006, je suis passée devant le conseil de discipline du Conseil d’Etat pour une erreur administrative dont je n’avais aucune responsabilité. La greffière en chef s’était arrangée pour que je sois sanctionnée d’un blâme et d’une mise à pied de 8 jours. Une situation totalement illégale puisqu’un conseil de discipline ne peut prononcer plus d’une sanction.»
Mais Malika A. ne tardera pas à être accusée d’une affaire encore plus grave qui aura pour conséquence de mettre un terme à sa carrière au Conseil d’Etat. Elle explique : «Le 21 octobre 2008 j’ai été convoquée verbalement au bureau de la présidente du Conseil d’Etat. A mon grand étonnement, la présidente m’a accusée d’avoir perdu, au courant du mois de septembre, deux dossiers de la première chambre du Conseil d’Etat.
Selon elle, des témoins m’auraient aperçue dans le bureau de la présidente de cette chambre en compagnie de sa greffière. J’ai clairement précisé à mon accusatrice que je n’ai aucune responsabilité puisque je ne suis pas habilitée à manipuler les dossiers. Mais elle n’a rien voulu savoir», précise Malika A. En fait, il s’est avéré que cette dernière ne pouvait être concernée par cette affaire puisqu’elle était absente lors de la disparition des deux dossiers. «Selon la présidente du Conseil d’Etat, les dossiers ont disparu lors de la phase de délibération, soit entre le 7 et le 9 septembre 2008. Il se trouve que j’avais quitté le Conseil d’Etat le 7 septembre à midi pour des raisons médicales. Mon médecin m’a, par la suite, accordé un certificat médical de trois jours. J’étais donc absente du 7 au 10 septembre 2008 et je dispose d’un bon de sortie délivré par le Conseil d’Etat et d’un certificat médical pour prouver mes dires.
Autre chose, il est impossible de pénétrer dans le bureau de la présidente de la première sans être identifiée. Le bureau en question est placé sous la surveillance d’une caméra vidéo», note Malika A. Cependant, toutes ces preuves à décharge ne seront pas retenues. «Le 26 janvier, j’ai été convoquée une nouvelle fois par la présidente du Conseil d’Etat pour subir une audition qui s’est déroulée en présence du commissaire de l’Etat et de la greffière en chef. L’accusation avait changé entre-temps puisque ce n’était pas la perte mais la destruction des deux dossiers qui m’était reprochée. Selon elle, j’aurais tenté d’intervenir à plusieurs reprises auprès de la présidente de la première chambre pour obtenir le règlement de ces deux affaires.»
Le 8 février 2009 Malika A. est présentée devant le conseil de discipline du Conseil d’Etat. «Je me suis présentée à cette session avec mon avocat. Sa présence n’a pas du tout été appréciée. On m’a autorisée à lire les différents rapports rédigés contre moi. Le conseil de discipline a finalement prononcé mon licenciement en se basant sur un dossier totalement vide. Aucune preuve concrète n’a été présentée contre moi. D’autant que la sanction en elle-même est irrecevable car, selon les textes régissant la Fonction publique, la procédure de discipline doit être provoquée par le responsable hiérarchique direct du concerné.
Dans ce cas précis, la plainte n’émane pas de la greffière en chef qui est ma responsable directe.» Les problèmes ne s’arrêteront pas pour autant puisqu’elle a été empêchée d’introduire un recours à cette décision de licenciement. «On m’a refusé le droit de faire appel de cette décision comme le permet la législation. Il faut savoir que je suis interdite d’accès au siège du Conseil d’Etat et que je suis donc dans l’impossibilité de déposer un recours. Toutes les tentatives pour transmettre ce recours par voie d’huissiers se sont avérées vaines. Les huissiers que j’ai contactés refusent catégoriquement d’avoir à faire au Conseil d’Etat. Finalement, j’ai décidé d’envoyer le recours par voie postale. Mais au jour d’aujourd’hui, je n’ai reçu aucun accusé de réception», affirme notre interlocutrice. Malika A. est persuadée d’être un bouc émissaire.
Elle a relevé une multitude de zones d’ombre dans cette affaire. «Pourquoi ai-je été convoquée puis accusée plus d’un mois après la disparition de ces dossiers ? Lorsqu’un vol est constaté, la procédure voudrait que la justice soit saisie. Cela n’est plus du tout du ressort de l’administration. Je suis convaincue qu’on a voulu éviter de saisir la justice pour étouffer ce scandale et en même temps se débarrasser d’une personne gênante. Mais je suis fermement décidée à me battre pour mon honneur.»
Par Le soir
Malika A. était promise à une belle carrière au sein de la plus haute juridiction administrative de l'Algérie. «J’ai débuté ma carrière en qualité de chargée du courrier. Puis j’ai été mutée en 2003 au service de greffe du Conseil d’Etat», explique Malika A. qui s’est présentée hier à notre rédaction.
Selon elle, le climat de travail au sein de ce service s’est transformé avec l’arrivée d’une nouvelle greffière en chef. «J’ai eu à subir des pressions dès le début de sa nomination. Au mois de décembre 2003, elle s’en est prise à moi gratuitement. Ma responsable hiérarchique m’a insultée de la façon la plus odieuse et menacée devant plusieurs témoins. J’ai donc décidé de saisir la présidente du Conseil d’Etat et le ministère de la Justice pour me plaindre officiellement.
Un rapport détaillé a été adressé à la direction générale des magistrats qui a étudié cette affaire dans le détail. Ma plainte n’a finalement rien donné puisque la greffière en chef, qui est elle-même magistrate, n’a jamais été inquiétée. Elle a même bénéficié d’une excellente note de la part de la présidente du Conseil d’Etat de l’époque», note notre interlocutrice.
Selon elle, le «harcèlement moral» s’accentuera suite à cette affaire. «En 2006, je suis passée devant le conseil de discipline du Conseil d’Etat pour une erreur administrative dont je n’avais aucune responsabilité. La greffière en chef s’était arrangée pour que je sois sanctionnée d’un blâme et d’une mise à pied de 8 jours. Une situation totalement illégale puisqu’un conseil de discipline ne peut prononcer plus d’une sanction.»
Mais Malika A. ne tardera pas à être accusée d’une affaire encore plus grave qui aura pour conséquence de mettre un terme à sa carrière au Conseil d’Etat. Elle explique : «Le 21 octobre 2008 j’ai été convoquée verbalement au bureau de la présidente du Conseil d’Etat. A mon grand étonnement, la présidente m’a accusée d’avoir perdu, au courant du mois de septembre, deux dossiers de la première chambre du Conseil d’Etat.
Selon elle, des témoins m’auraient aperçue dans le bureau de la présidente de cette chambre en compagnie de sa greffière. J’ai clairement précisé à mon accusatrice que je n’ai aucune responsabilité puisque je ne suis pas habilitée à manipuler les dossiers. Mais elle n’a rien voulu savoir», précise Malika A. En fait, il s’est avéré que cette dernière ne pouvait être concernée par cette affaire puisqu’elle était absente lors de la disparition des deux dossiers. «Selon la présidente du Conseil d’Etat, les dossiers ont disparu lors de la phase de délibération, soit entre le 7 et le 9 septembre 2008. Il se trouve que j’avais quitté le Conseil d’Etat le 7 septembre à midi pour des raisons médicales. Mon médecin m’a, par la suite, accordé un certificat médical de trois jours. J’étais donc absente du 7 au 10 septembre 2008 et je dispose d’un bon de sortie délivré par le Conseil d’Etat et d’un certificat médical pour prouver mes dires.
Autre chose, il est impossible de pénétrer dans le bureau de la présidente de la première sans être identifiée. Le bureau en question est placé sous la surveillance d’une caméra vidéo», note Malika A. Cependant, toutes ces preuves à décharge ne seront pas retenues. «Le 26 janvier, j’ai été convoquée une nouvelle fois par la présidente du Conseil d’Etat pour subir une audition qui s’est déroulée en présence du commissaire de l’Etat et de la greffière en chef. L’accusation avait changé entre-temps puisque ce n’était pas la perte mais la destruction des deux dossiers qui m’était reprochée. Selon elle, j’aurais tenté d’intervenir à plusieurs reprises auprès de la présidente de la première chambre pour obtenir le règlement de ces deux affaires.»
Le 8 février 2009 Malika A. est présentée devant le conseil de discipline du Conseil d’Etat. «Je me suis présentée à cette session avec mon avocat. Sa présence n’a pas du tout été appréciée. On m’a autorisée à lire les différents rapports rédigés contre moi. Le conseil de discipline a finalement prononcé mon licenciement en se basant sur un dossier totalement vide. Aucune preuve concrète n’a été présentée contre moi. D’autant que la sanction en elle-même est irrecevable car, selon les textes régissant la Fonction publique, la procédure de discipline doit être provoquée par le responsable hiérarchique direct du concerné.
Dans ce cas précis, la plainte n’émane pas de la greffière en chef qui est ma responsable directe.» Les problèmes ne s’arrêteront pas pour autant puisqu’elle a été empêchée d’introduire un recours à cette décision de licenciement. «On m’a refusé le droit de faire appel de cette décision comme le permet la législation. Il faut savoir que je suis interdite d’accès au siège du Conseil d’Etat et que je suis donc dans l’impossibilité de déposer un recours. Toutes les tentatives pour transmettre ce recours par voie d’huissiers se sont avérées vaines. Les huissiers que j’ai contactés refusent catégoriquement d’avoir à faire au Conseil d’Etat. Finalement, j’ai décidé d’envoyer le recours par voie postale. Mais au jour d’aujourd’hui, je n’ai reçu aucun accusé de réception», affirme notre interlocutrice. Malika A. est persuadée d’être un bouc émissaire.
Elle a relevé une multitude de zones d’ombre dans cette affaire. «Pourquoi ai-je été convoquée puis accusée plus d’un mois après la disparition de ces dossiers ? Lorsqu’un vol est constaté, la procédure voudrait que la justice soit saisie. Cela n’est plus du tout du ressort de l’administration. Je suis convaincue qu’on a voulu éviter de saisir la justice pour étouffer ce scandale et en même temps se débarrasser d’une personne gênante. Mais je suis fermement décidée à me battre pour mon honneur.»
Par Le soir
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