Tweet
DÉBAT SUR LA DISSOLUTION DE L’APN: Le frisson des députés
Les élus s’interrogent sur l’avenir de l’Assemblée, notamment après que des voix se sont élevées pour demander sa dissolution.
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, avant-hier, lors d’une réunion présidée par M.Abdelaziz Ziari, 23 questions, soit 17 écrites et 6 orales. Suite à cet examen, le bureau de l’APN a décidé de soumettre ces questions au gouvernement car répondant aux conditions de forme requises par la loi.
Le bureau avait soumis, selon un communiqué répercuté par l’APS, au début de ses travaux, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ahmed Nedjari à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l’élaboration d’un rapport de validation de la qualité de membre, en attendant sa présentation en séance plénière.
Selon toujours la même source, le bureau de l’APN a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi 05/85 relative à la protection et la promotion de la santé. Il a décidé de son renvoi au gouvernement car réunissant les conditions de forme. Le bureau de l’APN a, en outre, examiné lors de cette réunion, une proposition de loi incriminant les relations avec l’entité sioniste (Israël). Les membres du bureau ont décidé de rejeter cette loi pour vice de forme. Selon le même communiqué de l’APN, le bureau s’est réuni pour prendre connaissance de l’avis du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l’établissement d’une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d’une enquête foncière. Le bureau a également pris connaissance de l’avis du gouvernement au sujet de la loi organique amendant l’ordonnance 07/97 portant loi organique relative au régime électoral. Cependant, la question de l’avenir de cette assemblée revient de plus en plus dans les milieux politiques.
Les députés qui ont examiné les questions évoquées se sont certainement interrogés sur l’avenir de l’Assemblée où ils siègent, notamment après les dernières vagues des voix qui se sont élevées pour demander sa dissolution. La question a pris une dimension sérieuse au cours de la précédente campagne électorale où plusieurs candidats ont plaidé pour sa dissolution.
Elle le devient davantage avec les débats actuels sur la place de l’APN dans l’architecture des institutions de l’Etat. Des personnalités proches du gouvernement ont même confirmé l’éventualité selon laquelle le président de la République, seul ayant les prérogatives de décider d’un tel choix, pourrait dissoudre la chambre basse du Parlement avant la fin de la mandature en 2012. «Chambre d’enregistrement ou maison de repos», l’APN était la cible depuis les élections législatives de 2007 de plusieurs partis politiques, y compris ceux qui y siègent. Ainsi, le Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune n’a cessé de reprocher aux députés leur manque de représentativité (l’Assemblée étant élue avec moins de 36% des voix exprimées). Pointée du doigt par la secrétaire générale du parti, l’APN est considérée «dangereuse pour le pays» par les militants du PT. Appelant à chaque fois à sa dissolution pour organiser des législatives anticipées, Louisa Hanoune n’a pas suivi son discours par des actes qui consistent à retirer ses députés de l’Assemblée.
Mieux, à chaque fois, elle les instruit de voter pour ou contre un projet de loi qui est soumis à l’Assemblée comme cela s’est produit lors de la révision de la Constitution, le 12 novembre 2008.
L’autre parti qui a plaidé pour la dissolution de l’APN est le Front national algérien (FNA) de Moussa Touati, qui est allé jusqu’à considérer que l’APN agit contre les intérêts du peuple. Seulement, M.Moussa Touati n’a pas donné des gages de sincérité en maintenant en place ses représentants qui continuent de se remplir les poches chaque mois sans pour autant assumer le rôle pour lequel ils y siègent. Même chose pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) du Dr Sadi qui a décidé de boycotter depuis un bon moment les travaux de l’Assemblée.
Pour d’autres personnalités politiques, la dissolution de l’APN ne peut intervenir si la nature du système politique algérien n’est pas clairement définie. Donc, tout dépend de la volonté du chef de l’Etat.
L'Expression
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, avant-hier, lors d’une réunion présidée par M.Abdelaziz Ziari, 23 questions, soit 17 écrites et 6 orales. Suite à cet examen, le bureau de l’APN a décidé de soumettre ces questions au gouvernement car répondant aux conditions de forme requises par la loi.
Le bureau avait soumis, selon un communiqué répercuté par l’APS, au début de ses travaux, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ahmed Nedjari à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l’élaboration d’un rapport de validation de la qualité de membre, en attendant sa présentation en séance plénière.
Selon toujours la même source, le bureau de l’APN a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi 05/85 relative à la protection et la promotion de la santé. Il a décidé de son renvoi au gouvernement car réunissant les conditions de forme. Le bureau de l’APN a, en outre, examiné lors de cette réunion, une proposition de loi incriminant les relations avec l’entité sioniste (Israël). Les membres du bureau ont décidé de rejeter cette loi pour vice de forme. Selon le même communiqué de l’APN, le bureau s’est réuni pour prendre connaissance de l’avis du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l’établissement d’une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d’une enquête foncière. Le bureau a également pris connaissance de l’avis du gouvernement au sujet de la loi organique amendant l’ordonnance 07/97 portant loi organique relative au régime électoral. Cependant, la question de l’avenir de cette assemblée revient de plus en plus dans les milieux politiques.
Les députés qui ont examiné les questions évoquées se sont certainement interrogés sur l’avenir de l’Assemblée où ils siègent, notamment après les dernières vagues des voix qui se sont élevées pour demander sa dissolution. La question a pris une dimension sérieuse au cours de la précédente campagne électorale où plusieurs candidats ont plaidé pour sa dissolution.
Elle le devient davantage avec les débats actuels sur la place de l’APN dans l’architecture des institutions de l’Etat. Des personnalités proches du gouvernement ont même confirmé l’éventualité selon laquelle le président de la République, seul ayant les prérogatives de décider d’un tel choix, pourrait dissoudre la chambre basse du Parlement avant la fin de la mandature en 2012. «Chambre d’enregistrement ou maison de repos», l’APN était la cible depuis les élections législatives de 2007 de plusieurs partis politiques, y compris ceux qui y siègent. Ainsi, le Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune n’a cessé de reprocher aux députés leur manque de représentativité (l’Assemblée étant élue avec moins de 36% des voix exprimées). Pointée du doigt par la secrétaire générale du parti, l’APN est considérée «dangereuse pour le pays» par les militants du PT. Appelant à chaque fois à sa dissolution pour organiser des législatives anticipées, Louisa Hanoune n’a pas suivi son discours par des actes qui consistent à retirer ses députés de l’Assemblée.
Mieux, à chaque fois, elle les instruit de voter pour ou contre un projet de loi qui est soumis à l’Assemblée comme cela s’est produit lors de la révision de la Constitution, le 12 novembre 2008.
L’autre parti qui a plaidé pour la dissolution de l’APN est le Front national algérien (FNA) de Moussa Touati, qui est allé jusqu’à considérer que l’APN agit contre les intérêts du peuple. Seulement, M.Moussa Touati n’a pas donné des gages de sincérité en maintenant en place ses représentants qui continuent de se remplir les poches chaque mois sans pour autant assumer le rôle pour lequel ils y siègent. Même chose pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) du Dr Sadi qui a décidé de boycotter depuis un bon moment les travaux de l’Assemblée.
Pour d’autres personnalités politiques, la dissolution de l’APN ne peut intervenir si la nature du système politique algérien n’est pas clairement définie. Donc, tout dépend de la volonté du chef de l’Etat.
L'Expression