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notaire parmis vous ?

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  • notaire parmis vous ?

    Bonjour à vous tous,

    je voudrais savoir s'il aurait parmis vous un notaire forumiste ?

    j'aurais queques quéstion sur l'aquisition d'une habitation ici en Algérie.

    Merci d'avance
    "L'habit ne fait pas le moine", certes... mais... "si tu cherche un moine, cherche-le parmi ceux qui portent l'habit"...

  • #2
    Je ne suis pas notaire mais c'est quoi tes questions?
    Il faut de l'argent, être de nationalité algérienne, avoir extrait de naissance, deux témoins, payer les frais de transmission au notaire, s'assurer que l'acte du vendeur est authentique et aussi demander aux impôts un négatif (pas d'arriéré). S'assurer surtout que le vendeur est bien le propriétaire du bien à vendre.
    Vous vous entendrez sur le prix à annoncer sur l'acte de vente mais un conseil, mettre le vrai prix sur l'acte sinon réévaluation de la part des impôts.
    J'ai vécu tout cela.

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    • #3
      , s'assurer que l'acte du vendeur est authentique et aussi demander aux impôts un négatif (pas d'arriéré). S'assurer surtout que le vendeur est bien le propriétaire du bien à vendre.
      surtout ca oui!
      on fait avec..........

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      • #4
        rôle du Notaire

        "s'assurer que l'acte du vendeur est authentique et aussi demander aux impôts un négatif (pas d'arriéré). S'assurer surtout que le vendeur est bien le propriétaire du bien à vendre"
        C'est bien justement le travail du notaire patenté non ??

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        • #5
          merci pour vos réponse c'est très gentille
          "L'habit ne fait pas le moine", certes... mais... "si tu cherche un moine, cherche-le parmi ceux qui portent l'habit"...

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          • #6
            bonjour je suis avocate ,si vous avez des questions allez y
            je suis à votre disposition.

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            • #7
              Bonjour et merci pour votre éventuelle aide.

              J’avais demandé l'aide d'un notaire sur ce forum, parce que j’étais sur le point d'acquérir un appartement, je me demandé juste quels sont les préquentions à prendre dans ce cas.
              Bien sûr nous sommes partie moi et le vendeur chez le notaire, avec tous les papiers, et nous avons signés chaque un notre tour.

              Et le notaire m'a donné une attestation comme quoi j'ai bien acheté ce bien. Et que l'acte final seras prêts d'ici deux a trois mois selon c'est dires.

              Maintenant j'aimerais bien savoir quels est le rôle exacte d'un notaire dans une transaction immobilière, et pourquoi c'est si chers tous les frais ça nous a couté moi et le vendeur 168000 da chaque un.

              Merci d'avance
              "L'habit ne fait pas le moine", certes... mais... "si tu cherche un moine, cherche-le parmi ceux qui portent l'habit"...

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              • #8
                bonjour,
                le notaire est un officier ministériel il bénéficie d'une délégation de l' état de manière à assurer l'authenticité des actes de cession , pour une meilleure sécurité juridique de chaque transaction immobilière.
                pour votre acte il faudra le publier c'est obligatoire pour valoir vos droit sur le bien.
                pour ce qui de la somme verser et bien c'est naturel car le prix dépend de la somme du bien acquérit et de sa dimention.
                voilà j'éspere avoir répondus à vos questions.
                cordialement

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                • #9
                  Le publier où?

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                  • #10
                    Bonjour Avocate, et merci encor pour vos informations.

                    Une autre question si vous le permettez, ici en Algérie lors des transactions immobilière, la somme déclarée est inférieure à la somme réel d'achat.
                    Quels sont les risques pris des deux cotes?
                    Cordialement
                    Dernière modification par aygher, 14 mai 2009, 08h40.
                    "L'habit ne fait pas le moine", certes... mais... "si tu cherche un moine, cherche-le parmi ceux qui portent l'habit"...

                    Commentaire


                    • #11
                      la publication ce fait à la conservation fonciere.
                      pour ce qui est des risques il n'y en a aucun au contraire cette transaction est bénéfique pour les deux partis
                      sinon vous auriez payé plus chez le notaire.
                      Dernière modification par avocate, 14 mai 2009, 09h32.

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                      • #12
                        vente sans acte

                        en algerie beaucoup vendent des appartements ou d'autres biens immobilier sans acte et disent qu'il n'y a pas de risque, tout le monde le fait. beaucoup de proprietaires n'ont pas d'acte.
                        quels sont les risques?

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                        • #13
                          les choses on bien changer en 2009 car il n'y a plus de vente sans acte de propriété,Plusieurs personnes ont bénéficié, dans les années passées, de terrains dont l’origine est inconnue ou qui sont, soit propriété de l’Etat soit ils appartiennent à des familles et dont les dossiers sont entre les mains de la justice, ce qui rend impossible l’octroi d’un titre de propriété.

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                          • #14
                            pour ce qui est des risques il n'y en a aucun au contraire cette transaction est bénéfique pour les deux partis
                            sinon vous auriez payé plus chez le notaire.




                            Mais déclaré une somme inférieure au prix réel d'achat, ne serai-ce pas une fausse déclaration aux impôts ?
                            "L'habit ne fait pas le moine", certes... mais... "si tu cherche un moine, cherche-le parmi ceux qui portent l'habit"...

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                            • #15
                              aygher bonjour

                              J’avais demandé l'aide d'un notaire sur ce forum, parce que j’étais sur le point d'acquérir un appartement, je me demandé juste quels sont les préquentions à prendre dans ce cas.
                              Bien sûr nous sommes partie moi et le vendeur chez le notaire, avec tous les papiers, et nous avons signés chaque un notre tour.

                              Et le notaire m'a donné une attestation comme quoi j'ai bien acheté ce bien. Et que l'acte final seras prêts d'ici deux a trois mois selon c'est dires.
                              Normalement, le notaire prépare tout le dossier de telle sortes que le jour de la vente devant ce notaire, l'acte notarié serait prêt. Il le lit, le commente, explique, le vendeur paie devant le notaire, tout le monde signe, l'acheteur part AVEC SON ACTE qui prouve son état de propriétaire. Enfin en France c'est comme cela que les choses se passent.


                              Mais déclaré une somme inférieure au prix réel d'achat, ne serai-ce pas une fausse déclaration aux impôts ?
                              Oui, bien sur. Tu ne l'as pas demandé ? A qui profite ce différentiel de prix alors ?
                              Je suis père et fais de mon mieux au regard de cette citation :
                              L'exemple, c'est tout ce qu'un père peut faire pour ses enfants. Thomas Mann

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