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Deux ans et demi après la publication en France de l'ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, deux décrets du 12 janvier 2007 mettent enfin en place l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
La mise en place de l'Aspa modifie en profondeur l'assurance vieillesse non contributive, qui s'adresse aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé pour acquérir des droits propres supérieurs à un montant fixé par les pouvoirs publics : le minimum vieillesse. Des dizaines de milliers d'Algériens émigrés sont concernés.
Nous avons déjà traité de cette question dans l'espace «Retraite» du Soir d'Algérie du 16 juillet 2008, peut-être pas suffisamment aux yeux de quelques lecteurs qui nous ont demandé un complément d'information à ce sujet. M. Teraï de Tixeraïne (Alger) souhaiterait savoir à qui s'adresser pour obtenir son droit à l'Aspa, et M. Belahcène Abed de Relizane voudrait savoir si le service chargé de l'Aspa est implanté au sein des Caisses régionales d'assurance maladie.
L'Aspa est versée sous condition de résidence et de ressources de la personne ou du ménage. Son montant sera égal à la différence entre le montant des ressources propres du foyer et celui du minimum vieillesse. Elle pourra être servie selon deux modalités différentes. Les caisses de retraite la verseront aux bénéficiaires d'un avantage retraite contributif de base. Lorsque la personne ne relève d'aucun régime d'assurance vieillesse en France, l'allocation de solidarité sera servie par la Caisse des dépôts. Les décrets cités plus haut fixent le montant maximal de l'Aspa à 7 323,48 euros par an pour une personne seule et à 13 137,69 euros pour un couple. Depuis le 1er septembre 2008, l'Aspa a été revalorisée de 0,8%. Elle passe ainsi de 628,10 euros à 633,13 euros mensuels pour une personne seule et à 1 135,78 euros pour un couple. L'Aspa peut être attribuée, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu suffisant à l'âge de la retraite. L'Aspa remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique.
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernées : les personnes âgées de 65 ans et plus ; les personnes âgées de 60 à 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (célibataires, veuves, divorcées, séparées), les concubins ou partenaires liés par PACS. Elles doivent : percevoir une pension de retraite ; être de nationalité française, réfugiée, apatride ou posséder un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France ; résider en France ou dans un État de l'Union européenne ; avoir des ressources inférieures à un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008). La demande est à adresser à la Caisse du régime de retraite de base dont dépend principalement l'assuré, au moyen d'un formulaire. Si vous répondez à ces critères, contactez l'assistante sociale de votre secteur ou votre Cram. (Caisse régionale d'assurance maladie) pour constituer un dossier.
Par le Soir
La mise en place de l'Aspa modifie en profondeur l'assurance vieillesse non contributive, qui s'adresse aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé pour acquérir des droits propres supérieurs à un montant fixé par les pouvoirs publics : le minimum vieillesse. Des dizaines de milliers d'Algériens émigrés sont concernés.
Nous avons déjà traité de cette question dans l'espace «Retraite» du Soir d'Algérie du 16 juillet 2008, peut-être pas suffisamment aux yeux de quelques lecteurs qui nous ont demandé un complément d'information à ce sujet. M. Teraï de Tixeraïne (Alger) souhaiterait savoir à qui s'adresser pour obtenir son droit à l'Aspa, et M. Belahcène Abed de Relizane voudrait savoir si le service chargé de l'Aspa est implanté au sein des Caisses régionales d'assurance maladie.
L'Aspa est versée sous condition de résidence et de ressources de la personne ou du ménage. Son montant sera égal à la différence entre le montant des ressources propres du foyer et celui du minimum vieillesse. Elle pourra être servie selon deux modalités différentes. Les caisses de retraite la verseront aux bénéficiaires d'un avantage retraite contributif de base. Lorsque la personne ne relève d'aucun régime d'assurance vieillesse en France, l'allocation de solidarité sera servie par la Caisse des dépôts. Les décrets cités plus haut fixent le montant maximal de l'Aspa à 7 323,48 euros par an pour une personne seule et à 13 137,69 euros pour un couple. Depuis le 1er septembre 2008, l'Aspa a été revalorisée de 0,8%. Elle passe ainsi de 628,10 euros à 633,13 euros mensuels pour une personne seule et à 1 135,78 euros pour un couple. L'Aspa peut être attribuée, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu suffisant à l'âge de la retraite. L'Aspa remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique.
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernées : les personnes âgées de 65 ans et plus ; les personnes âgées de 60 à 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (célibataires, veuves, divorcées, séparées), les concubins ou partenaires liés par PACS. Elles doivent : percevoir une pension de retraite ; être de nationalité française, réfugiée, apatride ou posséder un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France ; résider en France ou dans un État de l'Union européenne ; avoir des ressources inférieures à un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008). La demande est à adresser à la Caisse du régime de retraite de base dont dépend principalement l'assuré, au moyen d'un formulaire. Si vous répondez à ces critères, contactez l'assistante sociale de votre secteur ou votre Cram. (Caisse régionale d'assurance maladie) pour constituer un dossier.
Par le Soir