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Le juge du procès Pirate Bay soupçonné de conflit d'intérêt

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  • Le juge du procès Pirate Bay soupçonné de conflit d'intérêt

    Le juge suédois, qui a condamné la semaine dernière quatre responsables de The Pirate Bay à de la prison ferme, doit se défendre d'accusations de conflits d'intérêt. Le jugement pourrait être annulé.

    The Pirate Bay pourrait avoir droit à un nouveau procès. Le site internet, dont quatre responsables ont été condamnés la semaine dernière à un an de prison ferme, pourrait en effet profiter d'un incroyable faux-pas de la justice suédoise. Chargé de se prononcer sur les infractions au droit d'auteur, le juge en charge du dossier était dans le même temps membre de plusieurs associations de protection de ces mêmes droits, aux côtés de représentants de l'industrie du disque et du cinéma, comme l'a révélé la radio publique suédoise.

    Tomas Norström appartient ainsi à l'Association suédoise du copyright, dont sont aussi membres Monique Wadsted, la principale avocate de l'industrie du disque et du film au cours du procès The Pirate Bay, et Henrik Pontén, le chef de l'association suédoise anti-pirates Antipiratbyraan. Le juge, également membre de l'association suédoise pour la protection de la propriété industrielle (SFIR), n'a pas démenti ces informations mais assuré qu'il n'était pas partial. "Je ne me considère pas influencé par ces affiliations", s'est-il défendu.

    "Le procès pourrait devoir être refait"

    Ces engagements pourraient ne pas suffire. "Le procès pourrait devoir être refait. Mais dans ce cas les avocats doivent le demander immédiatement", a déclaré Leif Silbersky, un des avocats suédois les plus réputés, à la radio publique suédoise SR. Le magistrat avait également condamné les quatre responsables de The Pirate Bay à 30 millions de couronnes (2,7 millions d'euros) de dommages et intérêts à plusieurs sociétés de production. Ces derniers ou leurs avocats ont exprimé leur intention de faire appel.

    Par l'Expansion
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