· Conseil de gouvernement: Projets adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 avril, a adopté trois projets de décrets et deux accords internationaux. Le premier projet de décret modifie et complète le décret du 10 mai 2000 portant statut particulier du corps national de la protection civile, alors que les deuxième et troisième portent sur la création de zones franches dédiées à l’export, l’une à Dakhla sur une superficie de 13,5 ha et deux autres dans la province de Laâyoune sur des superficies respectives de 34,3 ha et 109,9 ha.
Par ailleurs, le Conseil a adopté un accord international visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Maroc et le Vietnam. Il a, également, adopté un accord entre le Maroc et la Jordanie, portant sur les services aériens
Source: l'economiste 24/04/09
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 avril, a adopté trois projets de décrets et deux accords internationaux. Le premier projet de décret modifie et complète le décret du 10 mai 2000 portant statut particulier du corps national de la protection civile, alors que les deuxième et troisième portent sur la création de zones franches dédiées à l’export, l’une à Dakhla sur une superficie de 13,5 ha et deux autres dans la province de Laâyoune sur des superficies respectives de 34,3 ha et 109,9 ha.
Par ailleurs, le Conseil a adopté un accord international visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Maroc et le Vietnam. Il a, également, adopté un accord entre le Maroc et la Jordanie, portant sur les services aériens
Source: l'economiste 24/04/09
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