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Marchés publics : Ouyahia rappelle la préférence nationale
La réduction des importations et la promotion de la production d’origine algérienne constituent les points forts de l’instruction émanant du Premier ministre, adressée aux walis, présidents de directoires de sociétés de gestion des participations de l’Etat ainsi que les présidents directeurs généraux des entreprises publiques économiques, pour application.
Il s’agit, en fait, d’une instruction qui rappelle la nécessité de l’application des dispositions de l’article 19 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, qui prévoient l’octroi d’une marge de préférence d’un taux maximum de 15% aux produits d’origine algérienne lors de la passation des marchés publics portant sur l’acquisition de fournitures, la réalisation de travaux, la prestation de services et la réalisation d’études.
Pour revenir à l’instruction en question, elle repose sur «le recours aux biens et services d’origine algérienne» pour contribuer à la dynamisation de l’économie nationale. Ainsi, il est clairement dit que «lors des appels d’offres nationaux et internationaux pour acquisition d’équipements de bureaux et de fournitures nécessaires au fonctionnement des services administratifs, la préférence doit être accordée à la production nationale dans la limite des 15% des soumissions, prévue par l’article 19 du décret en question».
Par ailleurs, «pour les réalisations de travaux, prestations de services, réalisations d’études et acquisition d’équipements industriels, médicaux et tout autres équipements, hors de ceux destinés au fonctionnement des services administratifs, la priorité sera accordée à la production de biens ou de services d’origine algérienne, et cela dans le respect de certains critères à savoir de qualité au moins égale à celle des offres de biens ou de services des soumissionnaires étrangers et de la marge préférentielle d’un taux maximum de 15% accordée au produit d’origine algérienne.
L’instruction rappelle que ces mesures s’appliquent aux marchés conclus par voie d’appels d’offres nationaux et internationaux et à ceux passés conformément aux procédures règlementaires de gré à gré.
Le Financier
Il s’agit, en fait, d’une instruction qui rappelle la nécessité de l’application des dispositions de l’article 19 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, qui prévoient l’octroi d’une marge de préférence d’un taux maximum de 15% aux produits d’origine algérienne lors de la passation des marchés publics portant sur l’acquisition de fournitures, la réalisation de travaux, la prestation de services et la réalisation d’études.
Pour revenir à l’instruction en question, elle repose sur «le recours aux biens et services d’origine algérienne» pour contribuer à la dynamisation de l’économie nationale. Ainsi, il est clairement dit que «lors des appels d’offres nationaux et internationaux pour acquisition d’équipements de bureaux et de fournitures nécessaires au fonctionnement des services administratifs, la préférence doit être accordée à la production nationale dans la limite des 15% des soumissions, prévue par l’article 19 du décret en question».
Par ailleurs, «pour les réalisations de travaux, prestations de services, réalisations d’études et acquisition d’équipements industriels, médicaux et tout autres équipements, hors de ceux destinés au fonctionnement des services administratifs, la priorité sera accordée à la production de biens ou de services d’origine algérienne, et cela dans le respect de certains critères à savoir de qualité au moins égale à celle des offres de biens ou de services des soumissionnaires étrangers et de la marge préférentielle d’un taux maximum de 15% accordée au produit d’origine algérienne.
L’instruction rappelle que ces mesures s’appliquent aux marchés conclus par voie d’appels d’offres nationaux et internationaux et à ceux passés conformément aux procédures règlementaires de gré à gré.
Le Financier
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