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**emyou** · 03 mai 2009, 13h59

Apres ca, que serait le statut des chahides?

**Iska** · 03 mai 2009, 14h07

Amon avis c'est une bonne chose
Il y a des moudjahidine classé cadres supérieurs de l'état, sur simple témoignage d'un ou de plusieurs autres "moudjahidine".Et comme on connait le nombre impressionnant de faux moudjahid, l'arnaque bat son plein.
Je pense que pour être reconnu ancien condamné à mort, il faut produire un jugement .Et c'est toute la différence avec les soit-disant combattants de la derniére heure, que l'on surnomme les "marsiens", puis qu'ils n'ont "participé" à la lutte de libération national qu'a partir du 19 MARS .

**medDZ** · 03 mai 2009, 15h10

Quel était le but de ceux qui ont lutté pour la liberté ?

libérer leur peuple de l'asservissement colonial OU toucher un bon salaire à vie en glandant au frais du peuple ?

je connais des gens, des VRAIS moudjahidines, qui refusent de toucher à cet argent par principe et par respect pour leurs frères tombés à leur côtés.

en général ceux qui s'acharnent à avoir cet argent ont au mieux rien fait pendant la guerre.

j'aimerai savoir si ça se passe comme ça dans d'autres pays ?

**nacer-eddine06** · 03 mai 2009, 15h15

leur comdamnation a mort est la pour confirmer et pour attester de leur qualite de vrai moudjahid

ils ont droit a tout notre respect

**hben** · 03 mai 2009, 22h39

L'institution de la journée du 19 juin "journée des anciens condamnés à mort"

...Et le sursaut révolutionnaire du non moins révolutionnaire boumboum on le met fi chakara???

**Mouahnacid** · 03 mai 2009, 22h58

S'il est logique que l'Etat algérien aide les familles des moudjahids de la première heure, en revanche il est plus douteux de porter secours à leurs descendants qui ont une activité professionnelle.

http://www.elwatan.com/spip.php?page..._article=23459

**nacer-eddine06** · 05 mai 2009, 12h15

la guillotine et la guerre d’Algérie

Pendant la guerre d’indépendance algérienne, de 1954 à 1962, au nom de la lutte contre la “subversion” du FLN, au nom du rattachement de l’Algérie à la France qui interdisait d’y appliquer le droit de la guerre et de considérer les nationalistes comme des combattants, plus de 1 500 condamnations à mort furent prononcées par la justice française.
En 2001, après avoir pu consulter le “registre des grâces” qui répertoriait les noms des condamnés à mort, deux journalistes parvenaient au total de 222 militants du FLN exécutés entre 1956 et 1962, « le plus souvent au terme d’une parodie de justice ». Vous trouverez ci-dessous leur article, publié dans Le Point en août 2001, qui met en évidence l’utilisation politique qui a été faite de la peine de mort au cours de cette guerre. Il est suivi d’un entretien avec Abdelkader Guerroudj, ancien dirigeant du PCA, condamné à mort pour atteinte à la sécurité de l’État, qui put échapper au couperet, tout comme sa femme Jacqueline, grâce à la mobilisation de l’opinion.
La même année, l’historienne Sylvie Thénault, dont le travail de recherche porte sur l’histoire de la décolonisation et de la justice, publiait un ouvrage important issu de sa thèse, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie [ST]. Vous trouverez ci-dessous une interview de Sylvie Thénault datant d’août 2001.

La prison Barberousse d’Alger à l’époque coloniale. Au matin du 19 juin 1956, dans la cour de la prison Barberousse, à Alger, le couperet de la guillotine tombe sur le cou de Mohamed Ben Zabana, un ouvrier soudeur de trente ans. Le militant, rendu infirme par plusieurs blessures, est livré au bourreau malgré l’intervention désespérée de l’archevêque d’Alger, Mgr Duval, auprès du ministre résident, Robert Lacoste — la dernière lettre qu’il adressa à ses parents est reprise sur ce site. Le même jour tombe la tête d’Abdelkader Ferradj, trente-cinq ans. Ce sont les deux premiers martyrs de la cause algérienne. Il y en aura d’autres, beaucoup d’autres, tout au long de la guerre, condamnés à mort et exécutés par la justice de la République. Tous Algériens, excepté quatre membres de l’OAS — ils furent fusillés —, et le " rebelle " Fernand Iveton, militant du Parti communiste algérien, accusé d’avoir déposé une bombe dans le vestiaire de l’usine à gaz d’Alger après le départ du personnel et exécuté le 14 février 1957. [1]
© Siné Les guillotinés de Mitterrand

par François Malye et Philippe Oudart, Le Point, N° 1511 du 31 août 2001

Le 9 octobre 1981, François Mitterrand obtenait l’abolition de la peine de mort. Vingt-cinq ans plus tôt, ministre de la Justice du gouvernement de Guy Mollet, il approuvait les premières exécutions capitales de militants du FLN. L’examen d’archives inédites de la chancellerie, que Le Point a pu consulter, montre que Mitterrand, dans la majorité des cas, donna un avis défavorable à la grâce de ces condamnés.
« Avis défavorable au recours » ou encore « Recours à rejeter » : ces deux formules tracées à l’encre bleue ont la préférence de François Mitterrand quand, garde des Sceaux, il décide de donner un avis défavorable au recours en grâce des condamnés à mort du FLN dont les dossiers lui sont soumis. René Coty, président de la République - et décideur ultime -, préfère barrer d’un long trait noir la première page du formulaire administratif et indiquer sur l’autre, d’une écriture ronde d’enfant, qu’il laissera « la justice suivre son cours ». Des expressions qui reviennent tout au long des dossiers de condamnés à mort exécutés durant la guerre d’Algérie que Le Point, au bout de quatre mois d’enquête, a pu consulter.
Pour y avoir accès, il aura fallu obtenir deux dérogations auprès de la direction des Archives de France. La première a permis de consulter le « Registre des grâces », dans lequel sont couchés, à partir de 1950, les noms de l’ensemble des condamnés à mort. La deuxième a ensuite donné accès à 141 dossiers de condamnés exécutés : les 45 premiers de la guerre d’Algérie - période durant laquelle François Mitterrand administrait la justice - et 96 autres, principalement à d’autres époques de ce conflit, mais aussi quelques droits communs, qui perdirent la tête en métropole ou aux confins de l’empire durant les mêmes années. Le but ? Comparer l’ensemble de ces documents et déterminer exactement quel fut le rôle de François Mitterrand, ministre de la Justice, celui qui, vingt-cinq ans plus tard, allait obtenir l’abolition de la peine de mort.
Mais le plus surprenant, c’est surtout la minceur de ces dossiers liés à la guerre d’Algérie : lorsqu’on les voit pour la première fois, entassés sur la longue table de bois clair du service des archives de la chancellerie, on constate rapidement qu’il faut empiler au moins une vingtaine d’exécutions capitales en Algérie pour obtenir un dossier aussi épais que celui d’un obscur droit commun de métropole. Quelques feuillets, deux ou trois bristols griffonnés de mains illustres ont donc suffi à mener, le plus souvent au terme d’une parodie de justice, 222 hommes à la mort en cinq ans. Ce chiffre - également inédit - est considérable. Il représente le quart de l’épuration officielle de la Seconde Guerre mondiale, et donne à lui seul la mesure du mensonge qui a entouré cette période.
Mais revenons à François Mitterrand : en Algérie, on est en pleine rébellion quand, à 39 ans, il prend ses fonctions de ministre de la Justice, le 2 février 1956, dans le gouvernement de Guy Mollet. C’est un homme politique confirmé, qui a déjà assumé sept portefeuilles ministériels depuis la fin de la guerre. Il connaît bien le problème algérien, puisqu’il était ministre de l’Intérieur quand l’insurrection a éclaté, quinze mois plus tôt, le 1er novembre 1954. Sa réaction d’alors est connue : « L’Algérie, c’est la France [...] ceux qui veulent l’en dissocier seront partout combattus et châtiés » [2], dira-t-il. Attention, derrière ces déclarations à l’emporte-pièce, il y a aussi un homme qui a tenté une courageuse réforme de la police en Algérie, visant à muter en métropole les policiers les plus durs envers les musulmans. Mais quand François Mitterrand revient aux affaires, il sait qu’il va falloir donner des gages aux Européens d’Algérie. Ceux-ci, excédés par les actions du FLN, ne demandent qu’une chose : des têtes. Car, si de nombreuses condamnations à mort ont été prononcées, aucune n’a encore été exécutée.
La première concession intervient cinq semaines plus tard, sous la signature de quatre ministres, dont François Mitterrand : le 17 mars 1956 sont publiées au Journal officiel les lois 56-268 et 56-269, qui permettent de condamner à mort les membres du FLN pris les armes à la main, sans instruction préalable. Pourtant avocat de formation, François Mitterrand accepte d’endosser ce texte terrible : « En Algérie, les autorités compétentes pourront [...] ordonner la traduction directe, sans instruction préalable, devant un tribunal permanent des forces armées des individus pris en flagrant délit de participation à une action contre les personnes ou les biens [...] si ces infractions sont susceptibles d’entraîner la peine capitale lorsqu’elles auront été commises. » Du coup, le nombre des condamnations à mort va s’envoler. Il y en aura plus de 1 500 durant les « événements ». Car il ne s’agit pas d’une guerre et on ne reconnaît pas le statut de combattant aux militants du FLN. Ils sont jugés comme des criminels. Mais, à Alger, en ce printemps de 1956, on ne se contente plus de mots. Et le 19 juin, les deux premiers « rebelles » sont conduits à l’échafaud.

**nacer-eddine06** · 05 mai 2009, 12h18

Comment ont-ils été choisis parmi les quelque 150 hommes déjà condamnés ? Le 14 janvier 1998, Sylvie Thénault, historienne, a interrogé dans le cadre de sa thèse [ST] Pierre Nicolaï, à l’époque directeur du cabinet de François Mitterrand : « Pierre Nicolaï témoigne aujourd’hui, écrit-elle, que la décision d’exécuter a été une "décision politique" et qu’il lui fut demandé de choisir parmi les dossiers de recours en grâce un "type" mêlant "crapulerie" et "politique", "un type particulièrement épouvantable" pour "inaugurer la série des exécutions" sans déclencher trop de polémiques. » Le premier condamné, Abdelkader Ferradj, 35 ans, est un goumier déserteur qui a participé, au sein du commando Ali Khodja, à l’embuscade dressée contre un car de tourisme et deux voitures particulières le 25 février 1956. Six Européens ont été tués, dont une petite fille de 7 ans, Françoise Challe. Pour le « politique », difficile de fournir martyr plus idéal à la révolution algérienne que Mohamed Ben Zabana. Cet ouvrier soudeur de 30 ans est un vieux routier des geôles françaises, dans lesquelles il a passé trois années entre 1950 et 1953 pour ses activités nationalistes. Mais si Mgr Duval, l’archevêque d’Alger, demande à Robert Lacoste, ministre résident en Algérie, de suspendre l’exécution, c’est pour une autre raison : « C’est un infirme que vous allez exécuter » [3], plaide-t-il. Zabana a en effet été capturé lors d’un accrochage près de Saint-Denis du Sig, le 8 novembre 1954, une semaine après le début de l’insurrection. Une balle lui a fracassé l’épaule gauche, une autre l’a touché à la jambe, et, comme il ne voulait pas être pris, il s’est tiré une balle dans la tempe qui, ressortant par son oeil gauche, ne l’a pas tué.
Les représailles du FLN
C’est sa tête que fera tomber la première le bourreau d’Alger à 4 heures du matin, ce 19 juin 1956, dans la cour de la prison de Barberousse, à Alger. Celle d’Abdelkader Ferradj suit sept minutes plus tard. « Ces premières exécutions, cela signifiait la guerre totale, sans cadeaux ni d’un côté, ni de l’autre », témoigne aujourd’hui, à Alger, Abdelkader Guerroudj, condamné à mort en tant que chef du Parti communiste algérien, rapidement passé au FLN. Sur 45 dossiers d’exécutés lors de son passage Place Vendôme, François Mitterrand ne donne que sept avis favorables à la grâce (six autres avis étant manquants). A titre de comparaison, Robert Lacoste, ministre résident en Algérie, qui passait pour un homme très dur, a été plus clément : sur 27 de ces exécutions, il a émis 11 avis favorables au recours en grâce, les 7 autres avis ne figurant pas dans les dossiers.
Chacune de ces exécutions va pourtant peser très lourd. Car le FLN a prévenu : si des condamnés à mort sont guillotinés, il y aura des représailles. Dans Le temps des léopards, deuxième des quatre tomes qui constituent La guerre d’Algérie, bible sur cette période, Yves Courrière retrace ainsi la vengeance du FLN et les ordres donnés à ses différents chefs : « Descendez n’importe quel Européen de 18 à 54 ans ; pas de femmes, pas de vieux. » En dix jours, 43 Européens vont être tués ou blessés par les commandos du FLN. L’escalade est immédiate : bombes des ultras européens contre un bain maure rue de Thèbes qui tuera 70 musulmans (mais qui ne donnera lieu à aucune poursuite), bombes et assassinats du FLN, exécutions capitales à Oran, Constantine, Alger.
1957 : la guillotine s’emballe
Mais François Mitterrand tient bon. Pourtant, dès le 22 mai 1956, Pierre Mendès France, en désaccord avec la politique algérienne de Guy Mollet, a démissionné du gouvernement ; Alain Savary claque la porte le 22 octobre, au lendemain du détournement de l’avion qui transporte Ben Bella et quatre autres leaders du FLN de Rabat à Tunis. Le 7 janvier 1957, un autre pas est franchi par le gouvernement auquel appartient François Mitterrand : il donne tous pouvoirs au général Massu et à sa 10e division parachutiste pour briser le FLN d’Alger. Les militaires gagneront la « bataille d’Alger », mais on sait à quel prix : torture systématique et plus de 3 000 exécutions sommaires. La guillotine, elle, s’emballe : « Chiffre jamais atteint jusqu’ici, 16 exécutions capitales ont eu lieu en Algérie du 3 au 12 février », écrit France-Observateur. « Il y a eu une déviation de la justice, explique Jean-Pierre Gonon, alors jeune avocat du barreau d’Alger. L’instruction était inexistante et, avec la torture, on parvenait à faire avouer n’importe quoi à n’importe qui. » Le 11 février, pour la première fois, un « rebelle » européen est guillotiné : Fernand Iveton, tourneur à l’EGA, l’usine de gaz d’Alger, militant communiste condamné à mort pour avoir déposé une bombe qui n’a pas explosé, est exécuté avec deux autres condamnés, Mohamed Lakhnèche et Mohamed Ouenouri. On ne connaîtra pas l’avis donné par François Mitterrand, le dossier n’ayant jamais été versé aux archives... Enfin, le 14 février, il signe avec trois autres ministres une loi qui permet d’accélérer les recours en grâce. Quand il quitte son bureau de la place Vendôme, le 21 mai 1957, le gouvernement de Guy Mollet cédant la place à celui de Maurice Bourgès-Maunoury, 45 condamnés à mort ont été exécutés en seize mois.

Les exécutions vont continuer jusqu’à la fin de la guerre : 29 en trois mois de gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury, 49 pendant les six mois où Félix Gaillard dirige le pays ; enfin, après une amnistie, de Gaulle puis son chef de gouvernement, Michel Debré, feront exécuter 80 condamnés FLN en quatre ans. La notification de l’exécution de 20 autres se produira durant les vacances de pouvoir entre les différents gouvernements. Pourquoi François Mitterrand n’a-t-il pas démissionné ? Ses biographes, Franz-Olivier Giesbert et Jean Lacouture, apportent la réponse : « Il est clair que dans son esprit la Place Vendôme était l’antichambre de Matignon. » Il espérait, après ce passage à la Justice, avoir été assez dur pour qu’on lui confie la direction du pays.
De cette période en tout cas, François Mitterrand parlait fort peu : « A la fin de sa vie, il restait peu disposé à l’autocritique, écrit Jean Lacouture. Sauf sur un point : cette reddition en rase campagne devant les juges militaires en Algérie. Admettant que cette mesure avait eu pour conséquences des peines capitales et des pertes de vies humaines : “J’ai commis au moins une faute dans ma vie, celle-là”, disait-il. » [4] Ses biographes insistent pour dire qu’il tenta, auprès de René Coty, de sauver des têtes. Initiative qui semble démentie par les nombreux avis défavorables contenus dans les dossiers de condamnés à mort, mais également dans d’autres archives, comme le souligne Sylvie Thénault dans son livre Une drôle de justice [ST], consacré au rôle des magistrats pendant cette guerre : « Son désaccord avec les exécutions est loin de s’exprimer ou d’apparaître dans les documents d’époque. »
Sur la peine de mort elle-même, François Mitterrand restera aussi très silencieux durant les années qui le séparent de la présidence. Peur que ces seize mois passés dans le gouvernement de Guy Mollet ne lui soient rappelés par ses adversaires politiques ? Rien, en tout cas, dans ses livres, ni aux archives de l’Assemblée nationale, où, après la fin de la guerre, une demi-douzaine de propositions d’abolition seront discutées. Robert Badinter, dans plusieurs interviews récentes, a rappelé le souvenir qu’avait laissé cette période de la guerre d’Algérie à François Mitterrand : « Ce souvenir lui était odieux et il évitait d’en parler. [...] Par tempérament, il n’était pas partisan de la peine de mort. [...] Mais il n’a pas été un militant de l’abolition, c’est sûr. Je ne me souviens pas d’avoir eu la moindre discussion philosophique ou morale avec lui à ce sujet. » [5] Ce n’est qu’à quelques semaines de l’élection présidentielle, le 16 mars 1981, que François Mitterrand se prononce enfin sur le sujet : « Je ne suis pas favorable à la peine de mort [...] ma disposition est celle d’un homme qui ne ferait pas procéder à des exécutions capitales. » [6]

**nacer-eddine06** · 05 mai 2009, 12h19

François Malye & Philippe Oudart

Abdelkader Guerroudj : « A chaque exécution, toute la casbah hurlait. »

Le 7 décembre 1957, Abdelkader Guerroudj, dit « Lucien », chef de la branche armée du Parti communiste algérien, et sa femme, Jacqueline, sont condamnés à mort. Ils seront graciés, puis libérés en 1962.

Pourquoi avez-vous été condamné à mort ?

J’ai été condamné pour atteinte à la sécurité de l’Etat et complicité d’assassinat en tant que chef des Combattants de la libération, l’organisme armé créé par le Parti communiste algérien et versé au FLN.

Avez-vous été torturé ?

C’est une question que vous ne devez plus poser. On ne peut pas avoir été condamné à mort sans avoir été torturé. Et parfois copieusement. Je ne connais qu’une personne qui y ait échappé, c’est ma femme. Mais elle était d’origine européenne et d’une famille influente. Après mon arrestation, j’ai été emmené au commissariat central d’Alger, où j’ai subi de la part des policiers et des gendarmes la gamme des différentes tortures : ça commence par les coups, puis il y a la tentative d’asphyxie à la baignoire, ensuite on vous remplit d’eau en se branchant sur le robinet du coin, et puis l’électricité. Trois ou quatre séances, je crois, en plusieurs jours. Ensuite, on m’a envoyé à la prison de Barberousse, où je suis resté vingt jours à l’isolement avant d’être présenté au juge d’instruction.

Ce juge, Jean Bérard, est le fameux juge d’instruction dont le général Aussaresses prétend dans son livre qu’il était l’émissaire secret de François Mitterrand auprès des militaires ?

C’est bien lui. Je me souviens d’un homme féroce, froid, très dur. Il doit être celui des juges qui, pendant cette période, a obtenu le plus d’exécutions capitales. Il m’a dit : « En avril, vous serez condamné à mort ; en mai, vous serez exécuté. »

Comment s’est déroulé votre procès ?

Il a duré quatre jours, au tribunal militaire, l’actuel tribunal d’Alger. Nous étions dix, dont ma femme, ma belle-fille ayant pris le maquis au début de 1956. Ça a été une parodie. J’ai fait une déclaration, expliqué pourquoi nous, Algériens, nous voulions l’indépendance et j’ai revendiqué l’action de mes groupes. Et puis la sentence est tombée.

Que ressent-on ?

Je savais que je serais condamné à mort. Mais on imagine plus facilement qu’on va mourir au combat qu’au petit matin, la tête coupée, dans une cour de prison.

Pensiez-vous que vous seriez exécuté ?

J’en étais certain. Parce qu’à cette période les exécutions capitales étaient nombreuses. Parfois jusqu’à quatre dans la même journée. Pour moi, cela ne faisait aucun doute.

Vous souvenez-vous des premières exécutions capitales de la guerre d’Algérie ?

Bien sûr. Elles avaient créé une émotion immense. Barberousse, la prison d’Alger, est située en haut de la casbah. Tous les habitants vivaient cela dans leur chair. Immédiatement après, les femmes avaient hurlé, fait le youyou pendant que les 2 000 prisonniers tapaient les murs avec leurs gamelles, leurs cuillères. Tout le monde comprenait aussi que nous étions, cette fois, installés dans la guerre totale. Sans cadeaux, ni d’un côté, ni de l’autre.

Quelle fut la première exécution à laquelle vous avez assisté ?

C’était Fernand Iveton, le seul Européen à avoir été guillotiné. Son histoire a fait beaucoup de bruit à l’époque. C’était un camarade, un militant communiste. Il avait déposé une bombe dans son casier de vestiaire de l’usine de gaz d’Alger, où on l’a découverte. Je me souviens seulement des bruits, car j’étais en cellule, donc je ne peux pas dire que j’y ai assisté. Je n’ai rien vu, mais tout entendu. C’était en pleine nuit. Il y a eu un branle-bas de combat terrible vers 4 heures du matin. Immédiatement, les détenus se sont mis à crier quand ils ont compris que la guillotine venait d’entrer dans la prison.

Qu’avez-vous ressenti ?

Une grande haine. Pas contre la France ou les Français, non. Mais contre le système.

Avez-vous vu des amis partir pour la guillotine ?

Oui, mon meilleur ami, Taleb Abderrahmane. Il avait été condamné à mort trois fois. Quand on est venu le chercher, mon compagnon de cellule m’a dit de me préparer, car il pensait que je serais le suivant.

Qui étaient ces hommes qu’on exécutait ?

Ce n’était pas les chefs. L’Histoire nous a enseigné que le système colonial n’exécutait pas les responsables politiques après jugement. On préférait, comme pour Ben M’Hidi, s’en débarrasser avant en les assassinant. Dans la réalité, ce sont surtout des pauvres bougres qu’on a guillotinés. Pour l’exemple, pour faire peur

[Propos recueillis par François Malye]

Illustration de Siné pour le livre de Georges Arnaud, Mon procès, éd. de Minuit,1961.

**nacer-eddine06** · 05 mai 2009, 12h20

Sylvie Thénault : les crimes de la justice de guerre

par Lucien Degoy, L’Humanité du 3 septembre 2001

Tandis que l’enquête du Point souligne l’implication directe des hommes politiques, dont François Mitterrand, dans l’exécution de militants du FLN, l’historienne Sylvie Thénault montre dans un ouvrage essentiel — Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie — comment la justice a violé les droits de l’homme et couvert les exactions [ST].

Le débat sur la guerre d’Algérie s’est jusqu’ici focalisé sur le comportement de l’armée française et les décisions politiques qui l’ont rendu possible. Votre travail montre que les militaires n’étaient pas seuls sur le terrain et que la justice, qui traîne un lourd passé colonial, a sa propre part de responsabilité dans la mise en cause de l’état de droit. Quelles en sont les manifestations les plus significatives à vos yeux ?

Il faut à mon avis resituer les responsabilités à l’échelon politique, car le travail des magistrats est tributaire de la législation. La mise en cause de l’état de droit provient avant tout de la législation d’exception conçue par le pouvoir politique, qui refuse d’appliquer les lois de la guerre en Algérie. L’état d’urgence puis les décrets issus des pouvoirs spéciaux ont ainsi autorisé l’assignation à résidence des personnes considérées comme " dangereuses pour l’ordre public ", ce qui conduisait à leur internement ; les personnes bénéficiaires d’un non-lieu, d’un acquittement ou d’une condamnation avec sursis étaient d’ailleurs internées, en contradiction totale avec le principe de l’autorité de la chose jugée qui veut que les décisions de justice ne soient pas remises en cause. En outre, la justice militaire a obtenu le pouvoir de juger les nationalistes algériens et leurs partisans, et une procédure sommaire dite " traduction directe " a été créée : les personnes prises en flagrant délit ou arrêtées dans un très court délai pouvaient ainsi être jugées par les tribunaux militaires sans instruction préalable, avec la seule assistance d’un officier-défenseur ou d’un avocat commis d’office, et cela même si elles risquaient la peine de mort. Enfin, le décret du 12 février 1960 a supprimé l’instruction des affaires, remplacée par une enquête menée par un magistrat rappelé sous les drapeaux (un " procureur militaire "), sans intervention d’un avocat.

On peut donc parler de justice sommaire, de parodie, au regard de la légalité républicaine qui aurait dû lui servir de référence. Des innocents ont-ils été condamnés ? Des crimes couverts restés impunis ?

Chaque étape de la procédure judiciaire a été revue dans un sens répressif conduisant à la réduction, voire la disparition, des garanties ordinaires accordées aux inculpés ou accusés. Dans les faits, l’instruction entérinait très souvent les conclusions de l’enquête préliminaire menée par la police ou l’armée, et les recours contre les décisions du juge d’instruction réduits ou supprimés ; cela sans parler de l’enquête menée par les procureurs militaires, à partir de 1960… Au stade du jugement, les tribunaux militaires étaient présidés par un magistrat civil, rappelé sous les drapeaux ou non selon les époques, mais ils se composaient de militaires des unités combattantes qui formaient une sorte de jury. De même, de 1955 à 1959, un Tribunal militaire de cassation installé à Alger a remplacé la Cour de cassation dans l’examen des pourvois contre les jugements des tribunaux militaires. Enfin, les entraves à l’exercice de la défense ont été constants.
S’agissant des condamnations d’innocents, je n’ai pas étudié de dossiers individuels mais la presse de l’époque fournit notamment un exemple : celui de Badèche Ben Hamdi, condamné à mort et exécuté alors que sa culpabilité était plus que douteuse. Quant aux crimes couverts, impunis, il est notoire que les plaintes déposées contre la torture n’ont, dans leur quasi-totalité, pas abouti.

La peine de mort, prononcée par les tribunaux militaires à partir de 1955 et jusqu’en 1962, est une question centrale durant toute cette période, dites-vous. Le gouvernement Guy Mollet hésite puis décide en 1956 l’application des premières sentences, ce qui est perçu comme un acte de guerre totale par le peuple algérien. Tous les gouvernements y ont-ils recouru de la même manière ? Ces décisions irréparables n’ont-elles pas aussi attisé, provoqué la détermination des poseurs de bombes du côté algérien ?

Il est certain que la décision de procéder aux premières exécutions s’inscrit dans un enfoncement dans la guerre. Elles ont en effet eu lieu en juin 1956, après l’échec de premiers contacts noués avec le FLN : il s’agit donc bien d’une décision de relance de la guerre après une tentative de discussion. D’une façon générale d’ailleurs, les exécutions se multiplient dans les périodes d’approfondissement du conflit et ralentissent ou cessent lorsque des perspectives de règlement apparaissent. Tous les gouvernements n’y ont donc pas eu recours de la même manière : après Guy Mollet, les gouvernements de Maurice Bourgès-Maunoury et de Félix Gaillard ont poursuivi les exécutions ; avec le changement de régime en mai 1958, elles ont été suspendues et le général de Gaulle a même gracié tous les condamnés à mort d’Algérie en janvier 1959 pour jeter les bases d’une politique nouvelle. La guerre se poursuivant, cependant, les exécutions ont repris et n’ont cessé qu’en décembre 1960 (janvier 1961 pour la métropole), une fois le principe de négociations avec le FLN clairement affirmé.

Les archives de la chancellerie auxquelles ont eu accès des journalistes du Point (voir ci-dessus) soulignent que François Mitterrand, garde des Sceaux de Guy Mollet, est loin d’avoir poussé à la clémence. Comment expliquez-vous ce comportement ? Comment qualifieriez-vous l’implication personnelle à l’époque d’hommes politiques qui joueront plus tard les premiers rôles comme François Mitterrand, Michel Debré ou d’autres ? Ne leur fallait-il pas montrer qu’ils savaient être impitoyables et " sans faiblesses " pour acquérir la stature d’hommes d’État à laquelle ils aspiraient ?

**nacer-eddine06** · 05 mai 2009, 12h21

Le comportement de François Mitterrand n’a rien d’étonnant. Il avait certainement des ambitions et ne voulait pas faire sécession au sein du gouvernement, mais je ne crois pas qu’il ait agi par calcul personnel : à l’époque, la peine de mort est une peine inscrite dans la loi et les courants abolitionnistes ne se font pas entendre. En dépit de campagnes menées au début de 1956 par des réseaux communistes et par le Secours populaire pour empêcher les premières exécutions, ou un peu plus tard pour tenter de sauver les époux Guerroudj, Abderahmane Taleb ou Djamila Bouhired, j’ai été très frappée, au cours de mes recherches, par la faible dénonciation de la peine de mort en comparaison de la dénonciation de la torture qui prend bien plus d’ampleur. Il ne faut pas oublier que la peine de mort a été très tardivement abolie en France et qu’au moment même de l’abolition, en 1981, l’opinion publique française y était toujours, en majorité, favorable. Robert Badinter raconte d’ailleurs, dans son livre l’Abolition (Fayard), à quel point le combat a été difficile, et François Mitterrand n’y apparaît pas comme personnellement engagé dans cette cause, même si son expérience de la guerre d’Algérie a pu le faire réfléchir et le conduire à l’abolition.
Le rôle personnel des hommes politiques varie en fonction du régime : sous la IVe République, même si la décision finale appartient à René Coty, président, les exécutions engagent la responsabilité de tout le gouvernement en place, dans la mesure où c’est le gouvernement qui dirige réellement le pays et décide si les exécutions sont opportunes ou non, en fonction de l’état du conflit - c’est très net pour les premières exécutions de juin 1956. La responsabilité de François Mitterrand est donc une responsabilité partagée, d’autant qu’il n’est pas le seul ministre consulté, le ministre de la Défense et le ministre résidant en Algérie l’étant également. Sous la Ve République, en revanche, le pouvoir présidentiel est beaucoup plus fort et c’est le général de Gaulle qui conduit personnellement la politique algérienne ; quand il décide de la grâce collective en janvier 1959, il le fait à contre-courant d’une grande partie de son entourage. Cela signifie qu’il assume seul la décision de grâce ou d’exécution, et Michel Debré, premier ministre, n’a pas joué de rôle de ce point de vue.

Il y aurait eu au total 198 exécutions capitales, d’après vous, et 222 selon l’enquête du Point, pour environ 1 500 condamnations prononcées…

On peut admettre une petite marge d’erreur dans les évaluations, d’autant qu’elles sont assez proches. Nombre de personnes ont été condamnées à mort plusieurs fois au cours de procès différents, comme Abderahmane Taleb qui l’a été à trois reprises. Pour être d’une absolue précision, il faudrait consulter chaque dossier individuel - ce que je n’ai pu faire -, mais le sort des condamnés dépendait avant tout de décisions politiques, était lié aux négociations politiques. À partir d’une certaines période, d’ailleurs, de Gaulle ne s’est plus prononcé sur les recours. Dans les deux dernières années de la guerre, les négociations avec le FLN lui interdisent de continuer à exécuter tandis qu’à l’inverse la pression de l’OAS lui interdit de prendre des mesures de grâce. On a une situation d’indécision qui se prolonge, sans exécutions ni grâces.

N’est-il pas temps pour l’institution judiciaire de reconnaître que des fautes très graves ont été commises à cette époque et qu’il n’appartient pas seulement aux historiens d’aujourd’hui de rétablir la vérité ?

L’institution judiciaire a considérablement évolué depuis la guerre d’Algérie dans son rapport au pouvoir politique, dont elle cherche à s’affranchir. J’ai rencontré beaucoup d’intérêt auprès des magistrats, des juristes, des formateurs de l’École nationale de la magistrature, pour qui la connaissance de cette période revêt une forte valeur pédagogique : elle offre l’occasion d’une réflexion sur leur métier, de tirer des leçons pour le futur, mais je ne plaide pas pour un mea culpa généralisé de la justice. Quant à la notion d’établissement de la " vérité ", elle n’a pas de sens absolu dans la mesure où l’histoire est appelée à progresser au gré des nouvelles recherches. La vérité doit être établie sur des faits, mais figer une " vérité " une bonne fois pour toutes est un leurre et me semble dangereux : c’est bien le débat, y compris autour des questions historiques, qui nourrit la démocratie.

[Entretien réalisé par Lucien Degoy]

Notes

[ST] Sylvie Thénault est chargée de recherches à l’Institut d’histoire du temps présent - CNRS. Ses activités de recherche portent sur l’Histoire de la décolonisation, de la justice et de l’internement.
Elle a notamment publié :

Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, préface de Jean-Jacques Becker, postface de Pierre Vidal-Naquet, éd. La Découverte, 2001 — réédité en 2004 dans la collection de poche « Sciences humaines », 2004.
Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, La justice dans la guerre d’Algérie, université Paris-X-Nanterre, novembre 1999.
Histoire de la guerre d’indépendance algérienne, Flammarion, 2005.

[1] Voir « La guerre de la guillotine », par Lucien Degoy, L’Humanité du 3 sept 2001.
[2] Journal officiel, « Débats parlementaires », p. 4967-4968, cité dans Mitterrand, une histoire de Français, de Jean Lacouture, Seuil.
[3] La guerre d’Algérie, volume 1, Le temps des léopards, d’Yves Courrière, collection Bouquins, Laffont, p. 705.
[4] Jean Lacouture, Mitterrand, une histoire de Français, Seuil.
[5] Robert Badinter, L’abolition, éd. Fayard, 2001.
[6] Le Monde, 12 mai 1981.

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Le classement des condamnés à mort dans la categorie des "cadres de l'Etat", en cour

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