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  • Peut-on interdire scrutin européen les listes de Dieudonné?

    Peut-on interdire de scrutin européen les listes de Dieudonné ?

    Claude Guéant a annoncé qu'une interdiction de ces listes «anti-sionistes» était à l'étude, sans être sûr d'y parvenir. Tenter d'invalider la candidature du sulfureux humoriste ou l'ensemble de ses listes: quelles sont les pistes ?



    LAURE EQUY


    Dieudonné, à Paris en février dernier (Jacky Naegelen / Reuters)

    Annoncée par Claude Guéant, l’éventuelle interdiction des listes de Dieudonné aux européennes pourrait donner du fil à retordre aux services des ministères de l’Intérieur et de la Justice, chargés à la demande de l’Elysée, de plancher sur les leviers juridiques à activer.
    De l’aveu même du secrétaire général de l’Elysée dimanche sur Radio J, «les pouvoirs publics sont en train de voir si» la ou les listes «antisionistes» que Dieudonné compte présenter «tombent sous le coup de la loi», mais Claude Guéant n’est «pas sûr que nous parvenions à les interdire». Un flou qui a permis à l’intéressé de parader : «Je pense que c’est absolument impossible d’interdire une liste, il faudrait faire voter une loi et les délais sont extrêmement courts.»
    «Initiative extrêmement délicate»

    Selon Bernard Maligner, ingénieur d’études au CNRS et auteur de plusieurs ouvrages de droit et de contentieux électoraux, l’initiative, «extrêmement délicate, est loin d’être réglée».
    «Dieudonné est antisémite tout le temps», a notamment invoqué Claude Guéant. Pour interdire à ce titre, la candidature de celui qui pourrait conduire une liste en Ile-de-France au scrutin de juin, «il faut savoir si Dieudonné a fait l’objet d’une condamnation définitive du juge répressif», rappelle Bernard Maligner, c’est-à-dire sans recours (en appel ou en cassation) en instance. «Et si cette décision est définitive, la condamnation pour injures racistes ou antisémites» doit être accompagnée d’une «peine complémentaire» le privant de son droit de vote ou le rendant inéligible.
    Or, selon plusieurs associations, Dieudonné, condamné à plusieurs reprises pour des propos sur la Shoah et les juifs, n’a pas été frappé d’inéligibilité. Preuve, juge Raphaël Haddad, président de l’Union des étudiants juifs de France, que «Dieudonné a su surfer sur l’ambiguité entre humoriste et leader politique d’extrême droite».
    D’autres voies juridiques peuvent-elles être envisagées? «Il n’est pas impossible, suppose Maligner, que le gouvernement décide d’employer tous les moyens pour que sa candidature soit considérée irrecevable.» Dans le laps de temps où les listes doivent être déposées auprès du ministère de l’Intérieur, celui-ci pourrait refuser d’enregistrer celles «anti-sionistes» et, dans les 24 heures suivant leur dépôt, saisir le conseil d’Etat. Lequel aurait «trois jours pour se prononcer».
    Si seul Dieudonné était reconnu interdit de scrutin, sa liste aurait «48 heures pour se compléter». Mais sur quels motifs pourrait-il être rayé de la liste? «Je ne sais pas, reconnaît Maligner. Le gouvernement doit probablement examiner toutes les possibilités dans les textes législatifs.»
    «L'antisionisme en dénominateur commun»

    Raphaël Haddad fait, pour sa part, une autre lecture de l’initiative de Claude Guéant. Il s’agit, non pas de barrer la route à la personne de Dieudonné, mais d’«étudier l’objet des listes qui ont pour dénominateur commun l’antisionisme. Un tel objet peut-il être légal en France?», s’interroge Haddad.
    La question de la recevabilité des listes est, elle, «soumise à la loi du 7 juillet 1977» qui régit les élections des représentants au Parlement européen, rappelle Bernard Maligner. Lui «ne voit pas dans ces dispositions les raisons pour lesquelles on pourrait interdire» les listes en question.
    Des candidatures ont, certes, déjà été retoquées pour des questions de forme (dépôt hors délai, non respect du nombre de candidats) mais pas sur le fond, ajoute Vincent Tolédano, avocat au barreau de Paris. «Si jamais le conseil d’Etat devait statuer, pourrait-il écarter une liste sur la base de son intitulé? La notion d’anti-sionisme ne dépassant pas ouvertement les limites admises de la liberté d’expression ou d’opinion, cela me semble difficile», conlut Me Tolédano.

    Source: Libération (France)
    " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

  • #2
    Dieudonné interdit d'élections européennes ?

    L'humoriste franco-camerounais Dieudonné pourrait voir ses listes interdites pour les élections européennes en raison de leur caractère jugé "anti-sioniste". Certains experts estiment cependant que ce scenario a peu de chances de se réaliser sur le plan légal.


    En annonçant réfléchir à une interdiction des listes "anti-sionistes" de Dieudonné, l'exécutif n'a rien dit de la manière dont il pourrait s'y prendre et les experts, interrogés par l'AFP, restaient lundi dans leur ensemble assez circonspects sur les moyens légaux possibles.

    Au ministère de l'Intérieur, chargé des élections, comme à celui de la Justice, tous deux saisis depuis une semaine, on se gardait lundi d'avancer des pistes juridiques précises.

    Mais selon un ministre, le gouvernement peut recourir à la loi du 10 janvier 1936 relative aux "groupes de combat et aux milices privées" qui fut votée pour répondre aux menaces des ligues factieuses de l'entre-deux-guerres, et enrichie par le législateur plusieurs fois depuis.

    Une option confirmée par le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu mais, dit-il, il appartiendra "au juge administratif de dire si derrière l'antisionisme se cache une forme d'antisémitisme" comme l'a affirmé le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.

    Apporter la preuve de l'antisémitisme

    "Le gouvernemement peut trouver dans cette loi un appui solide mais il devra en apporter la preuve", ajoute le juriste car "on ne peut pas se contenter de risques potentiels". L'Etat pourrait se fonder sur les multiples condamnations de l'humoriste controversé pour des propos sur la Shoah et les juifs.
    Un autre constitutionnaliste, Didier Maus, se montre plus "prudent" arguant de "la liberté de candidature aux européennes" qui est d'ailleurs "beaucoup moins restrictive que pour d'autres élections".

    "La loi de 1936 n'est pas facile à appliquer", relève-t-il aussi, car "il faudrait identifier un groupement et mettre en avant des éléments de violence physique ou verbale constatés ou d'incitations à la haine".

    L'alinéa 6 s'applique aux groupes "qui provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée".

    Depuis l'après-guerre, plusieurs dizaines d'organisations ont été dissoutes en vertu de ce texte. Il a été utilisé en août 2002 pour éradiquer le groupe Unité radicale (UR), dont était proche Maxime Brunerie qui avait tenté d'assassiner Jacques Chirac le 14 juillet précédent.

    Attention aux "dérives"

    Me Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme, met en garde contre les "dérives" qui pourraient conduire à interdire un parti comme celui d'Olivier Besancenot parce qu'il est "contre les formes actuelles du capitalisme".

    A gauche comme à droite, les responsables politiques se sont montrés réservés sur la possibilité juridique d'une telle interdiction, qu'ils en approuvent ou non l'idée.

    "Soit M. Guéant est certain que l'on peut interdire sa liste et alors on le met en oeuvre en raison de l'antisémitisme de M. Dieudonné. S'il n'en est pas certain (...) et bien là, il vient de faire une faute politique grave", a estimé le porte-parole du PS Benoît Hamon.

    Evoquant l'hypothèse où "les moyens de droit ne permettraient pas d'interdire les candidatures", le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a souhaité que "les autorités publiques, notamment dans les préfectures, soient particulièrement vigilantes au moment de l'étude des professions de foi ou des bulletins".

    Une possible référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit l'expression pendant les campagnes électorales et réprime l'incitation à la haine raciale ou religieuse ainsi que la contestation de crimes contre l'humanité.

    Jeune Afrique

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    • #3
      De l’aveu même du secrétaire général de l’Elysée dimanche sur Radio J, «les pouvoirs publics sont en train de voir si» la ou les listes «antisionistes» que Dieudonné compte présenter «tombent sous le coup de la loi», mais Claude Guéant n’est «pas sûr que nous parvenions à les interdire». Un flou qui a permis à l’intéressé de parader : «Je pense que c’est absolument impossible d’interdire une liste, il faudrait faire voter une loi et les délais sont extrêmement courts.»
      Ce sera tres difficile de trouver des leviers juridiques, car toutes les listes sont INTER/ANTI l'autre. Il ya bien des listes anticommunistes, d'autres anti droites.
      Ont peut toujours interdire, mais dans ce cas, il convient de considerer Herzl comme un prophète et Marx par la meme ocasion.
      .
      Il ne manquerai plus qu'un Saint Herzl et un Saint Marx, comme si il y'en avait pas assez de saints !
      .
      .
      Dernière modification par btp50, 05 mai 2009, 17h42.

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      • #4
        Le sionnisme est une doctrine, être antisionniste, n'est pas être antisémite.Donc il sera trés difficile d empécher Dieudonné de presenter sa liste .
        " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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        • #5
          Même s'il prèchait l'antisémitisme, je ne vois pas comment la France peut interdire ses listes. Selon la constitution et la tradition républicaine, il est impossible d'interdire un parti quelle que soit son orientation.

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          • #6
            Je ne vois aucune raison valable de l'interdire.

            Ou alors, il aurait fallu commencer par interdire le FN qui a tout de même tenu des propos autrement plus sulfureux aux relents nettement racistes...
            « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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            • #7
              vive le sionisme

              le procédé n'est qu'une étape pour "légaliser" le sionisme devant l'opinion publique.
              La première tentative faite par notre, pardon leur glorieux BHL a échoué alors autant surfer sur le bouc-émissaire désigné et confondre le sionisme avec l'antisémistismé dont les ploucs en ont été formatés.

              Ainsi ces même ploucs confonderont le sionisme abjecte et l'antisémistissme oh! combien désigné néfaste alors qu'il en foui en son son sein le pire des racismes.
              Peuple élu

              P.S je me considère comme un arabe mais je refute d'être taxé de sémite car c'est raciste.

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              • #8
                Pourquoi Le Pen et pas Dieudonné?
                Ask not what your country can do for you, but ask what you can do for your country.

                J.F.Kennedy, inspired by Gibran K. Gibran.

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                • #9
                  Pourquoi Le Pen et pas Dieudonné?
                  .
                  .
                  Sans doute parceque Lepen est généraliste et Dieudonné selectif !

                  Commentaire


                  • #10
                    et Dieudonné selectif !
                    En quoi Dieudonné est selectif ? Explique toi !

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                    • #11
                      .
                      C'est simple, pour etre taxé de raciste par Sidi Media, il faut ratisser large.
                      Mais si tu dis que tu es anti.sioniste, anti.marxiste ou anti.islamiste ce n'est pas tout a fait du racisme.
                      Il y a aussi d'autres considérations beaucoup plus complexes qui entre en jeux, si on se met à comparer le sionisme au judaisme, il faut absolument eviter d'entrer dans ce jeux, qui est une épée à double tranchant.

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