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Espagne: «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» VISANT DES MILITAIRES ISRAÉLIENS
Un juge espagnol poursuit son enquête contre l’avis du parquet
Le juge espagnol Fernando Andreu a décidé hier, contre l’avis du parquet, de poursuivre son instruction pour «crime contre l’humanité» visant des militaires israéliens présumés responsables d’un bombardement meurtrier à Ghaza en 2002, invoquant l’absence d’enquête en Israël. Le magistrat argumente qu’Israël n’a pas enquêté sur ces faits et que quand bien même ce serait le cas, cela ne priverait en rien la justice espagnole de sa compétence juridique, dans un procès verbal auquel l’AFP a eu accès.
Le parquet espagnol avait réclamé le 2 avril le classement provisoire de la plainte à l’origine de cette enquête, dont l’ouverture fin janvier avait provoqué la colère d’Israël et l’embarras du gouvernement espagnol, soucieux de jouer un rôle diplomatique actif en faveur de la paix au Proche-Orient. L’enquête espagnole se base sur une plainte du Centre palestinien pour les droits de l’homme dénonçant une frappe aérienne israélienne qui avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh et 14 civils palestiniens, «en majorité des enfants et des bébés», le 22 juillet 2002. Quelque 150 Palestiniens avaient été blessés pendant cette attaque, dans l’explosion d’une bombe d’une tonne larguée par un F-16 israélien à Ghaza, sur une maison du quartier Al Daraj. La plainte vise l’ex-ministre israélien de la Défense Benjamin Ben-Eliezer et six hauts responsables militaires israéliens.
Le parquet devrait selon toute logique faire appel de la décision du juge avec lequel il s’oppose sur la portée de la compétence universelle que se reconnaît depuis 2005 la justice espagnole pour enquêter sur les crimes contre l’humanité, génocide, torture ou terrorisme commis dans le monde entier. La reconnaissance de ce principe a créé des désagréments diplomatiques à l’Espagne, avec Israël, les Etats-Unis, la Chine ou le Rwanda, poussant le parquet à en promouvoir une interprétation plus strictement limitée. Le ministère public insiste ainsi sur le fait que la compétence espagnole n’existe que si les faits visés ne font ou n’ont fait l’objet d’aucune enquête judiciaire dans le pays où ils ont été commis. Il avait ainsi invoqué le 2 avril l’existence d’une enquête du parquet militaire israélien sur le bombardement de Ghaza pour réclamer le classement du dossier espagnol, jugeant que «la raison élémentaire (...) est d’accorder la priorité à la juridiction de l’Etat où le crime a été commis».
Le juge Andreu conteste formellement cette analyse. «Aucune investigation criminelle qui pourrait donner lieu à un conflit de juridictions ne s’est produite jusqu’à présent» en Israël, argumente-t-il. Il relève que «le parquet militaire israélien, rejoint par le parquet général d’Israël, a décidé au vu des conclusions des services de sécurité de l’armée de ne pas ouvrir d’enquête pénale» et que «le Tribunal suprême (d’Israël,) n’a pas apprécié juridiquement les faits dénoncés».
Le juge Andreu conteste également que l’existence d’une enquête en Israël puisse priver la justice espagnole de sa compétence. Il se fonde sur l’article 146 de la 4e Convention de Genève (1949) qui stipule: «Chaque partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité»
L'Expression
Le juge espagnol Fernando Andreu a décidé hier, contre l’avis du parquet, de poursuivre son instruction pour «crime contre l’humanité» visant des militaires israéliens présumés responsables d’un bombardement meurtrier à Ghaza en 2002, invoquant l’absence d’enquête en Israël. Le magistrat argumente qu’Israël n’a pas enquêté sur ces faits et que quand bien même ce serait le cas, cela ne priverait en rien la justice espagnole de sa compétence juridique, dans un procès verbal auquel l’AFP a eu accès.
Le parquet espagnol avait réclamé le 2 avril le classement provisoire de la plainte à l’origine de cette enquête, dont l’ouverture fin janvier avait provoqué la colère d’Israël et l’embarras du gouvernement espagnol, soucieux de jouer un rôle diplomatique actif en faveur de la paix au Proche-Orient. L’enquête espagnole se base sur une plainte du Centre palestinien pour les droits de l’homme dénonçant une frappe aérienne israélienne qui avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh et 14 civils palestiniens, «en majorité des enfants et des bébés», le 22 juillet 2002. Quelque 150 Palestiniens avaient été blessés pendant cette attaque, dans l’explosion d’une bombe d’une tonne larguée par un F-16 israélien à Ghaza, sur une maison du quartier Al Daraj. La plainte vise l’ex-ministre israélien de la Défense Benjamin Ben-Eliezer et six hauts responsables militaires israéliens.
Le parquet devrait selon toute logique faire appel de la décision du juge avec lequel il s’oppose sur la portée de la compétence universelle que se reconnaît depuis 2005 la justice espagnole pour enquêter sur les crimes contre l’humanité, génocide, torture ou terrorisme commis dans le monde entier. La reconnaissance de ce principe a créé des désagréments diplomatiques à l’Espagne, avec Israël, les Etats-Unis, la Chine ou le Rwanda, poussant le parquet à en promouvoir une interprétation plus strictement limitée. Le ministère public insiste ainsi sur le fait que la compétence espagnole n’existe que si les faits visés ne font ou n’ont fait l’objet d’aucune enquête judiciaire dans le pays où ils ont été commis. Il avait ainsi invoqué le 2 avril l’existence d’une enquête du parquet militaire israélien sur le bombardement de Ghaza pour réclamer le classement du dossier espagnol, jugeant que «la raison élémentaire (...) est d’accorder la priorité à la juridiction de l’Etat où le crime a été commis».
Le juge Andreu conteste formellement cette analyse. «Aucune investigation criminelle qui pourrait donner lieu à un conflit de juridictions ne s’est produite jusqu’à présent» en Israël, argumente-t-il. Il relève que «le parquet militaire israélien, rejoint par le parquet général d’Israël, a décidé au vu des conclusions des services de sécurité de l’armée de ne pas ouvrir d’enquête pénale» et que «le Tribunal suprême (d’Israël,) n’a pas apprécié juridiquement les faits dénoncés».
Le juge Andreu conteste également que l’existence d’une enquête en Israël puisse priver la justice espagnole de sa compétence. Il se fonde sur l’article 146 de la 4e Convention de Genève (1949) qui stipule: «Chaque partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité»
L'Expression