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En Algérie, la loi portant dépénalisation de l’acte de gestion n’a toujours pas vu le jour. Et pourtant, en 2008, le ministre de la Justice et garde des Sceaux avait indiqué, à ce sujet, qu’un projet de loi portant «dépénalisation de l’acte de gestion» était actuellement en préparation.
Selon lui, ce projet s’inscrit dans le cadre du processus de réforme entamé depuis 2000 par les pouvoirs publics dans le secteur de la justice. Le concept fait partie des priorités du processus de réforme du secteur de la justice. Mais pour des raisons jusque-là inexpliquées, son entrée en vigueur n’a jamais été effective ». Pour un grand nombre de juristes, le passage d’une économie centralisée, voire socialisante, vers une économie libérale basée sur le principe de l’anticipation et du gain doit être accompagné par un dispositif juridique adéquat». «Les dirigeants des entreprises publiques économiques et ceux des institutions financières, dont la fonction consiste précisément à prendre des risques, sont sous l’épée de Damoclès, le code pénal en l’occurrence, qui inhibe leurs actions et empêche les performances attendues de nos entreprises».
Or, «hormis les malversations dûment constatées par les commissaires aux comptes que la code de commerce soumet à un traitement judiciaire, tous les autres actes de gestion ne devraient en principe relever que de la compétence des organes de gestion habilités (Conseil d’administration (C.A), commissaire aux comptes (CAC) et assemblé générale (AG)).
A ce propos, rappelons que plusieurs départements ministériels, dont celui des finances, ont contribué à travers des propositions, pour «la primauté du code de commerce sur le code pénal, lorsqu’il s’agit d’évaluer une gestion d’une entreprise publique, qu’elle soit bancaire ou commerciale ».
Or, la réalité du terrain est tout autre. Des centaines de cadres gestionnaires ont été poursuivis en justice ou condamnés à des peines de prison ferme, «pour avoir pris des risques de gestion». Des responsables d’entreprises publiques ont été également traduits devant la justice pour des chefs d’inculpation de simples actes de gestion. Pour lutter contre la corruption, le président de la République avait réitéré, à maintes reprises, sa volonté de doter le pays d'un arsenal juridique susceptible d'éradiquer ce fléau.
Une nouvelle loi a vu le jour en 2006. Il s’agit de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Mais pour un grand nombre d’observateurs, «l’opération telle que menée aujourd'hui est assimilée à une véritable chasse aux sorcières, voire à un règlement de comptes qui ne dit pas son nom». La solution ? «Il est impératif d’adapter l’arsenal juridique au nouveau contexte économique».
L’acte de gestion n’étant toujours pas dépénalisé dans notre pays, le risque pour un dirigeant d’une entité publique est réel. Pour cela, il est important que l’Etat procède à l’abrogation des lois scélérates héritées des années 80, d’autant que le code pénal modifié en juin 2001 avait pour objectif de «rendre la justice plus humaniste».
Par le Soir
Selon lui, ce projet s’inscrit dans le cadre du processus de réforme entamé depuis 2000 par les pouvoirs publics dans le secteur de la justice. Le concept fait partie des priorités du processus de réforme du secteur de la justice. Mais pour des raisons jusque-là inexpliquées, son entrée en vigueur n’a jamais été effective ». Pour un grand nombre de juristes, le passage d’une économie centralisée, voire socialisante, vers une économie libérale basée sur le principe de l’anticipation et du gain doit être accompagné par un dispositif juridique adéquat». «Les dirigeants des entreprises publiques économiques et ceux des institutions financières, dont la fonction consiste précisément à prendre des risques, sont sous l’épée de Damoclès, le code pénal en l’occurrence, qui inhibe leurs actions et empêche les performances attendues de nos entreprises».
Or, «hormis les malversations dûment constatées par les commissaires aux comptes que la code de commerce soumet à un traitement judiciaire, tous les autres actes de gestion ne devraient en principe relever que de la compétence des organes de gestion habilités (Conseil d’administration (C.A), commissaire aux comptes (CAC) et assemblé générale (AG)).
A ce propos, rappelons que plusieurs départements ministériels, dont celui des finances, ont contribué à travers des propositions, pour «la primauté du code de commerce sur le code pénal, lorsqu’il s’agit d’évaluer une gestion d’une entreprise publique, qu’elle soit bancaire ou commerciale ».
Or, la réalité du terrain est tout autre. Des centaines de cadres gestionnaires ont été poursuivis en justice ou condamnés à des peines de prison ferme, «pour avoir pris des risques de gestion». Des responsables d’entreprises publiques ont été également traduits devant la justice pour des chefs d’inculpation de simples actes de gestion. Pour lutter contre la corruption, le président de la République avait réitéré, à maintes reprises, sa volonté de doter le pays d'un arsenal juridique susceptible d'éradiquer ce fléau.
Une nouvelle loi a vu le jour en 2006. Il s’agit de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Mais pour un grand nombre d’observateurs, «l’opération telle que menée aujourd'hui est assimilée à une véritable chasse aux sorcières, voire à un règlement de comptes qui ne dit pas son nom». La solution ? «Il est impératif d’adapter l’arsenal juridique au nouveau contexte économique».
L’acte de gestion n’étant toujours pas dépénalisé dans notre pays, le risque pour un dirigeant d’une entité publique est réel. Pour cela, il est important que l’Etat procède à l’abrogation des lois scélérates héritées des années 80, d’autant que le code pénal modifié en juin 2001 avait pour objectif de «rendre la justice plus humaniste».
Par le Soir