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La nouvelle loi portant code de procédures civiles et administratives votée en 2008 et mise en vigueur en 2009 en Algérie, a fait réagir beaucoup de parties prenantes, notamment les avocats qui se sont sentis concernés, à plus d’un titre de par leur position de mandataires des justiciables. Nous nous sommes, par conséquent, rapprochés d’un membre de ladite corporation pour avoir son avis sur la question.
La Dépêche de Kabylie : Les justiciables de la lenteur du traitement de leurs dossiers. Les nouvelles mesures y remédieront- elles ?
Maître Ouali Lyazid avocat près la Cour de Béjaïa : Pas du tout. A titre d’exemple, le délai minimal entre la date de réception du P.-V de citation et celle de la première audience est passé de dix à vingt jours, la possibilité de procéder à une conciliation à n’importe quelle étape du procès, laquelle d’ailleurs pourrait ne pas aboutir, ou encore l’intervention de la médiation, laquelle dispose d’un délai d’un trimestre renouvelable, éventuellement, sont des cas concrets de retards éventuels.
A votre avis, l’obligation de présenter des documents rédigés en arabe ou traduits dans cette langue influera-t-elle sur le traitement des dossiers ?
Absolument. Il y aura plus de temps à passer pour le justiciable. D’ailleurs, le fait de traduire des documents avant l’enrôlement d’une affaire est déjà un retard en lui-même, à partir du moment où la traduction demande un temps quand même.
La traduction se fait rapidement, non ?
Détrompez-vous. Pour traduire un simple jugement, il m’a fallu attendre une dizaine de jours.
Il fallait changer de traducteur, c’est tout !
Figurez-vous que nous n’avons qu’une poignée de traducteurs agréés par la justice au niveau de toute la wilaya et imaginez, maintenant, le nombre de documents à traduire par ces derniers à l’avenir. Déjà qu’il fallait une dizaine de jours pour un simple document et maintenant avec ces nouvelles dispositions, il en faut un moins probablement.
Le ministre de la Justice vient d’en agréer 80 et il lancera un concours pour le recrutement de traducteurs officiels très prochainement. Cela résoudra-t-il le problème ?
Nous sommes dans un pays très vaste et notre wilaya à elle seule aura besoin d’une vingtaine de traducteurs pour éviter les retards. N’oubliez pas que la wilaya de Béjaïa enregistre beaucoup d’affaires en justice et se compose de jeunes qui tentent, dans leur majorité, d’émigrer au Canada, donc obligés de traduire tous les documents nécessaires à la Constitution de ces dossiers de demande d’émigration.
Quel est le côté négatif de cette nouvelle disposition ?
Ces traductions engendrent des frais supplémentaires au justiciable, en plus des honoraires de l’avocat. Quelque part, c’est illogique à partir du moment où le citoyen n’a jamais demandé à l’administration de lui fournir des documents rédigés dans une langue autre que celle officielle de l’Etat algérien.
Soyez plus clair, maître...
Les caractéristiques de la règle juridique, c’est qu’elle est déjà en elle-même une règle sociale qui s’adapte aux moyens et au mode de vie de la société. Les mesures de la nouvelle loi sont, à mon avis, au-dessus des moyens du citoyen algérien, alors que ce dernier a droit au même titre que les citoyens du monde, à une protection de la loi, conformément au droit universel. Le comble, pour user de ce droit, on ne peut pas le faire avec cette nouvelle mesure qui est plutôt contraignante, ce qui devient de facto, en quelque sorte, un luxe que de recourir à la justice.
En conclusion...
Il est trop tôt pour la société algérienne d’assumer et de supporter certaines procédures reprises dans la nouvelle loi et les règles régissant la juridiction civile devraient être logiquement favorables au citoyen.
Par la Dépêche de Kabylie
La Dépêche de Kabylie : Les justiciables de la lenteur du traitement de leurs dossiers. Les nouvelles mesures y remédieront- elles ?
Maître Ouali Lyazid avocat près la Cour de Béjaïa : Pas du tout. A titre d’exemple, le délai minimal entre la date de réception du P.-V de citation et celle de la première audience est passé de dix à vingt jours, la possibilité de procéder à une conciliation à n’importe quelle étape du procès, laquelle d’ailleurs pourrait ne pas aboutir, ou encore l’intervention de la médiation, laquelle dispose d’un délai d’un trimestre renouvelable, éventuellement, sont des cas concrets de retards éventuels.
A votre avis, l’obligation de présenter des documents rédigés en arabe ou traduits dans cette langue influera-t-elle sur le traitement des dossiers ?
Absolument. Il y aura plus de temps à passer pour le justiciable. D’ailleurs, le fait de traduire des documents avant l’enrôlement d’une affaire est déjà un retard en lui-même, à partir du moment où la traduction demande un temps quand même.
La traduction se fait rapidement, non ?
Détrompez-vous. Pour traduire un simple jugement, il m’a fallu attendre une dizaine de jours.
Il fallait changer de traducteur, c’est tout !
Figurez-vous que nous n’avons qu’une poignée de traducteurs agréés par la justice au niveau de toute la wilaya et imaginez, maintenant, le nombre de documents à traduire par ces derniers à l’avenir. Déjà qu’il fallait une dizaine de jours pour un simple document et maintenant avec ces nouvelles dispositions, il en faut un moins probablement.
Le ministre de la Justice vient d’en agréer 80 et il lancera un concours pour le recrutement de traducteurs officiels très prochainement. Cela résoudra-t-il le problème ?
Nous sommes dans un pays très vaste et notre wilaya à elle seule aura besoin d’une vingtaine de traducteurs pour éviter les retards. N’oubliez pas que la wilaya de Béjaïa enregistre beaucoup d’affaires en justice et se compose de jeunes qui tentent, dans leur majorité, d’émigrer au Canada, donc obligés de traduire tous les documents nécessaires à la Constitution de ces dossiers de demande d’émigration.
Quel est le côté négatif de cette nouvelle disposition ?
Ces traductions engendrent des frais supplémentaires au justiciable, en plus des honoraires de l’avocat. Quelque part, c’est illogique à partir du moment où le citoyen n’a jamais demandé à l’administration de lui fournir des documents rédigés dans une langue autre que celle officielle de l’Etat algérien.
Soyez plus clair, maître...
Les caractéristiques de la règle juridique, c’est qu’elle est déjà en elle-même une règle sociale qui s’adapte aux moyens et au mode de vie de la société. Les mesures de la nouvelle loi sont, à mon avis, au-dessus des moyens du citoyen algérien, alors que ce dernier a droit au même titre que les citoyens du monde, à une protection de la loi, conformément au droit universel. Le comble, pour user de ce droit, on ne peut pas le faire avec cette nouvelle mesure qui est plutôt contraignante, ce qui devient de facto, en quelque sorte, un luxe que de recourir à la justice.
En conclusion...
Il est trop tôt pour la société algérienne d’assumer et de supporter certaines procédures reprises dans la nouvelle loi et les règles régissant la juridiction civile devraient être logiquement favorables au citoyen.
Par la Dépêche de Kabylie
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