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DÉCRET «OUYAHIA» SUR LES INVESTISSEMENTS
Djoudi rassure les chancelleries étrangères
12 Mai 2009 - Page : 6
Lu 477 fois
L’obligation d’association des nationaux au capital des entreprises étrangères investissant en Algérie n’a pas d’effet rétroactif.
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a apporté des clarifications à propos de ses déclarations à Washington sur l’investissement étranger en Algérie. Le ministre insiste sur le fait que ces sociétés ne sont pas obligées d’associer des entreprises nationales dans leur capital à hauteur de 51% si elles sont déjà en activité. Selon le ministre, un décret a été pris récemment dans ce sens.
Il ajoute que seules les sociétés d’importation doivent ouvrir leur capital aux entreprises locales à hauteur de 30% au moins. Ces déclarations ont été faites hier en marge de la signature d’un accord d’échange d’informations entre l’ONS, le Centre national du registre du commerce et la Direction générale des impôts. Les précisions du ministre ont le mérite d’être claires après qu’une confusion a été perçue par les investisseurs et les chancelleries suite à ses déclarations à Washington sur le même sujet. Le ministre a admis qu’il y a une confusion dans le traitement de cette question du fait qu’il y a eu beaucoup de décisions prises par le gouvernement depuis décembre dernier pour réguler l’investissement. Il précise alors qu’il faut opérer une distinction entre celles concernant le commerce et celles relatives à l’investissement.
En ce qui concerne le commerce extérieur, Djoudi rappelle que la décision du gouvernement fait suite à un constat selon lequel la facture d’importation en 2008 a été de 37,5 milliards de dollars et qu’il faudrait parvenir à la réduire. A propos de l’investissement, il indique que l’association du capital local dans les sociétés étrangères n’est pas une initiative isolée. Elle est accompagnée de propositions fiscales pour que les bénéfices des sociétés exonérés de taxes soient réinvestis.
A cela s’ajoute le versement d’une taxe de 15% sur les dividendes. Les sociétés doivent aussi dégager une balance en devises excédentaire en faveur de l’Algérie dès la première année d’activité. Les verrous imposés aux étrangers interviennent dans un contexte de crise économique et financière mondiale. Si pour ce second volet, le ministre exclut toute influence sur le système financier algérien, c’est loin d’être le cas pour ce qui concerne la crise économique. A l’instar du ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, Djoudi a mis l’accent sur la réduction des revenus des exportations des hydrocarbures. Il en veut pour preuve le fait que la moyenne du prix du baril du pétrole en 2008 a été de 97 dollars alors qu’elle n’est plus que de 44 dollars pendant les quatre premiers mois de l’année. Malgré cette situation, le ministre assure que les projets inscrits par le gouvernement pour les cinq prochaines années seront financés sans aucune restriction. Selon lui, la loi de finances, qui est établie sur la base d’un baril à 37 dollars, permet d’atteindre l’équilibre souhaité par le gouvernement.
Ce dernier est très attaché à poursuivre une politique de prudence, selon le ministre. Pourtant, il admet que la baisse des revenus pétroliers est loin d’être compensée par le produit des autres impôts même s’ils ont augmenté de 20% au premier trimestre de cette année. La réduction de la dette interne et extérieure de l’Algérie ainsi que les montants engrangés par le Fonds de régulation des recettes sont d’autres motifs de satisfaction énumérés par le ministre.
Ce dernier s’est également exprimé sur le système national d’information économique. Il plaide en faveur d’une harmonisation des répertoires de production des statistiques pour qu’elles deviennent la base d’élaboration des politiques publiques et un outil d’aide à la décision pour les chefs d’entreprise. Il s’exprimait ainsi devant le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et du gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, dont les institutions respectives sont concernées par la production des données économiques.
D’ailleurs, la Banque d’Algérie, et les caisses de sécurité sociale, sous tutelle du ministère du Travail, sont appelées à signer des conventions avec l’ONS pour un échange d’informations économiques.
Le but ultime est de créer une base de données unique pour tous les secteurs d’activité. Hier, c’étaient Abderrahmane Raouia et Mohamed Dif, respectivement directeurs généraux de la Direction générale des impôts et du Centre national du registre du commerce, qui ont signé une convention similaire avec le directeur général de l’ONS, Mounir Khaled Berrah.
Ahmed MESBAH
Djoudi rassure les chancelleries étrangères
12 Mai 2009 - Page : 6
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L’obligation d’association des nationaux au capital des entreprises étrangères investissant en Algérie n’a pas d’effet rétroactif.
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a apporté des clarifications à propos de ses déclarations à Washington sur l’investissement étranger en Algérie. Le ministre insiste sur le fait que ces sociétés ne sont pas obligées d’associer des entreprises nationales dans leur capital à hauteur de 51% si elles sont déjà en activité. Selon le ministre, un décret a été pris récemment dans ce sens.
Il ajoute que seules les sociétés d’importation doivent ouvrir leur capital aux entreprises locales à hauteur de 30% au moins. Ces déclarations ont été faites hier en marge de la signature d’un accord d’échange d’informations entre l’ONS, le Centre national du registre du commerce et la Direction générale des impôts. Les précisions du ministre ont le mérite d’être claires après qu’une confusion a été perçue par les investisseurs et les chancelleries suite à ses déclarations à Washington sur le même sujet. Le ministre a admis qu’il y a une confusion dans le traitement de cette question du fait qu’il y a eu beaucoup de décisions prises par le gouvernement depuis décembre dernier pour réguler l’investissement. Il précise alors qu’il faut opérer une distinction entre celles concernant le commerce et celles relatives à l’investissement.
En ce qui concerne le commerce extérieur, Djoudi rappelle que la décision du gouvernement fait suite à un constat selon lequel la facture d’importation en 2008 a été de 37,5 milliards de dollars et qu’il faudrait parvenir à la réduire. A propos de l’investissement, il indique que l’association du capital local dans les sociétés étrangères n’est pas une initiative isolée. Elle est accompagnée de propositions fiscales pour que les bénéfices des sociétés exonérés de taxes soient réinvestis.
A cela s’ajoute le versement d’une taxe de 15% sur les dividendes. Les sociétés doivent aussi dégager une balance en devises excédentaire en faveur de l’Algérie dès la première année d’activité. Les verrous imposés aux étrangers interviennent dans un contexte de crise économique et financière mondiale. Si pour ce second volet, le ministre exclut toute influence sur le système financier algérien, c’est loin d’être le cas pour ce qui concerne la crise économique. A l’instar du ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, Djoudi a mis l’accent sur la réduction des revenus des exportations des hydrocarbures. Il en veut pour preuve le fait que la moyenne du prix du baril du pétrole en 2008 a été de 97 dollars alors qu’elle n’est plus que de 44 dollars pendant les quatre premiers mois de l’année. Malgré cette situation, le ministre assure que les projets inscrits par le gouvernement pour les cinq prochaines années seront financés sans aucune restriction. Selon lui, la loi de finances, qui est établie sur la base d’un baril à 37 dollars, permet d’atteindre l’équilibre souhaité par le gouvernement.
Ce dernier est très attaché à poursuivre une politique de prudence, selon le ministre. Pourtant, il admet que la baisse des revenus pétroliers est loin d’être compensée par le produit des autres impôts même s’ils ont augmenté de 20% au premier trimestre de cette année. La réduction de la dette interne et extérieure de l’Algérie ainsi que les montants engrangés par le Fonds de régulation des recettes sont d’autres motifs de satisfaction énumérés par le ministre.
Ce dernier s’est également exprimé sur le système national d’information économique. Il plaide en faveur d’une harmonisation des répertoires de production des statistiques pour qu’elles deviennent la base d’élaboration des politiques publiques et un outil d’aide à la décision pour les chefs d’entreprise. Il s’exprimait ainsi devant le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et du gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, dont les institutions respectives sont concernées par la production des données économiques.
D’ailleurs, la Banque d’Algérie, et les caisses de sécurité sociale, sous tutelle du ministère du Travail, sont appelées à signer des conventions avec l’ONS pour un échange d’informations économiques.
Le but ultime est de créer une base de données unique pour tous les secteurs d’activité. Hier, c’étaient Abderrahmane Raouia et Mohamed Dif, respectivement directeurs généraux de la Direction générale des impôts et du Centre national du registre du commerce, qui ont signé une convention similaire avec le directeur général de l’ONS, Mounir Khaled Berrah.
Ahmed MESBAH
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