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12 MAI 2009.11H25Le projet de loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, dont l'examen-marathon s'est terminé jeudi à l'Assemblée nationale, devait être soumis mardi au vote solennel des députés, avant son adoption définitive prévue mercredi au Sénat.
Avec les OGM, ce texte est à classer parmi les débats de société les plus animés depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Il y a un mois, les députés PS avaient créé une énorme surprise en le rejetant à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique.
C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal devraient recevoir les premiers mails d'avertissement, envoyés par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) créée par cette réforme.
En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès internet devraient être prononcées début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l'Assemblée, Franck Riester.
Les internautes sanctionnés devront continuer à payer leur abonnement, ont décidé une majorité de parlementaires, ce qui constitue une "double peine" aux yeux des députés de gauche et de quelques uns de la majorité.
Les députés socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte.
AFP
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