Maroc-UE : Partenariat ou assistance ?

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Maroc-UE : Partenariat ou assistance ?

Bruno Dethomas

Aidé, accompagné, soutenu... Autant de termes que répètent, à l’envi, des responsables européens quand ils parlent du Maroc dans sa relation avec l’Union Européenne. C’est à se demander où est le partenariat dans tout cela ?


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« Il reste essentiel que l'UE apporte à nos voisins une aide concrète, ciblée et crédible de nature à générer une sécurité et une prospérité mutuelles ». Ces propos sont ceux de Benita Ferrero Waldner. La commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage s’exprimait lors d’une conférence de presse qu’elle a donnée, le jeudi 23 avril à Bruxelles, sur les rapports de suivi de la mise en œuvre de la politique de voisinage pour l'année 2008, y compris celui relatif au Maroc. Par la même occasion, la même responsable a appelé à poursuivre la coopération avec les pays partenaires en vue de « les accompagner dans leur processus de développement ».
« Aider, accompagner, assister, soutenir, appuyer... Ce sont là des termes si chers à Benita Ferrero Waldner, qui semble vouloir donner à la politique européenne de voisinage l’image d’une bonne œuvre du cœur », souligne, non sans regret, ce responsable marocain qui suit de près le dossier du statut avancé accordé par l’UE au Maroc. « Cette vision de la relation de l’Union avec ses voisins est totalement fausse », rectifiera-t-il. La commissaire européenne le sait puisqu’elle a, elle-même, souligné dans la même conférence, au risque de se contredire : « l'année 2008 a clairement démontré l'importance stratégique que revêt la politique européenne de voisinage. Tant la crise économique et financière que les conflits violents à nos frontières et l'instabilité politique ont des conséquences sur la sécurité et la prospérité des citoyens de l'UE ».
C’est ce que soulignera, avec moins de langue de bois, Bruno Dethomas. Ce même jeudi 23 avril, le chef de la délégation de la Commission européenne donnait une conférence de presse à Rabat sur le rapport de suivi de la mise en œuvre de la politique de voisinage pour l'année 2008 concernant le Maroc. « Ce n’est pas de la générosité. C’est du donnant-donnant », a-t-il avancé lorsqu’il a été interpellé par le Reporter sur les termes utilisés par Benita Ferrero Waldner. « Je pense, a-t-il poursuivi, que notre partenariat est arrivé à suffisamment de maturité pour qu'on se dise les choses clairement ». C’est ce qui explique mieux les remarques contenues dans le rapport de la Commission européenne dressant le bilan des réformes mises en œuvre en 2008 par le Maroc dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).

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La moitié pleine du verre

Dans son rapport, la Commission européenne souligne que le Maroc continue à être un partenaire actif dans la politique de voisinage et a enregistré des progrès dans de nombreux domaines du Plan d’Action. Des avancées concrètes ont été réalisées, telles que l’adoption d'un nouveau code électoral qui renforce la participation des femmes, des mesures de lutte contre la corruption et l’adoption d’un plan d'action stratégique pour l'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes. Autant de points positifs mis à l’actif du Royaume.
Le dialogue politique et de sécurité avec l’UE s’est développé, notamment sur l'identification de coopérations possibles au sein des organisations internationales, la lutte contre le crime organisé, la coopération sur les questions migratoires et la gestion des frontières, peut-on lire dans le même rapport. Lequel précise que le cadre macroéconomique a été consolidé malgré un contexte peu favorable et en dépit d’une compétitivité et d’une attractivité à l'investissement hors immobilier encore à améliorer. Une importante réforme de l'agriculture a été initiée pour améliorer sa productivité et renforcer son rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté, ajoute le document. Ses auteurs font aussi remarquer que le taux de pauvreté est en légère réduction. Le même satisfecit est exprimé à propos des progrès qualifiés de considérables réalisés par le Maroc dans la mise en œuvre de ses programmes dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. Suite à un diagnostic sévère des faiblesses du système éducatif, le gouvernement a fortement augmenté le budget de l'éducation, lit-on dans le rapport de l’UE. Ce document loue aussi les efforts budgétaires “notables”, en matière de santé.
Les efforts du Maroc ont été aussi loués concernant l’entretien du dialogue politique Afrique-UE, qui a lieu dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-UE. Dans ce cadre, le royaume est considéré comme « chef de file » notamment pour la mise en œuvre du partenariat sur le changement climatique.
Dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’Union européenne a salué la collaboration du Maroc lors de l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en avril 2008, et s'est félicitée de l'acceptation par le Maroc de 11 sur les 13 recommandations qui lui avaient été adressées, y compris la levée des réserves aux conventions internationales.
Les Européens notent également avec satisfaction la coopération du Maroc, en septembre 2008, dans un exercice européen de gestion de crise. Ils se félicitent aussi de la continuité de sa bonne coopération avec les États membres de l’UE dans la lutte antiterroriste.
La commission européenne note aussi que le gouvernement marocain a continué à appliquer une politique volontariste et ambitieuse en matière sociale et de réduction des déficits sociaux. Elle relève que les critères prudentiels de Bâle II sont suivis par Banque Al Maghrib. Concernant la politique d’entreprise, la Commission soutient que le Maroc a joué un rôle moteur dans l’évaluation régionale de la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne pour l’entreprise. L’évaluation montre que le pays a mis en place une politique d’entreprise bien articulée en s’appuyant sur une approche participative qui privilégie la consultation, le consensus et la qualité.

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La partie vide

Dans la rubrique négative, la Commission européenne estime que les réformes entreprises par le Royaume en matière de démocratie et des droits de l’homme restent relativement peu ambitieuses. Elle craint que les dysfonctionnements du système judiciaire ne vident de leurs effets les réformes législatives entamées. Autre point négatif relevé, celui relatif aux « entraves à la liberté de la presse », tout comme « la dispersion violente de plusieurs manifestations ».
L’un des principaux points d’achoppement relevés est le fameux accord de réadmission. Celui-ci n’a pas progressé autant qu’attendu, assure la Commission européenne. Du reste, selon cette institution, les défis sociaux restent énormes au Maroc et nécessiteront « une action soutenue et cohérente de redistribution sociale sur le long terme pour permettre un rattrapage en matière d'indicateurs de développement humain ».
En matière de lutte contre la corruption, malgré quelques réformes mises en œuvre en 2008, le Maroc a régressé en 2008 selon les enquêtes internationales en matière de perception de la corruption, relèvent les auteurs du rapport. Ces derniers font remarquer que le Maroc n’a pas adhéré au protocole facultatif n° 1 du Pacte sur les droits civils et politiques. Ils relèvent aussi que l’application de la primauté des conventions internationales par rapport aux lois nationales reste un problème dans le pays. Sur un autre registre, la Commission estime que les conditions des prisons ne se sont pas améliorées notamment en ce qui concerne les violences arbitraires, détention des mineurs dans des pavillons d’établissements destinés aux adultes et insignifiance des programmes de formation et d’insertion.
« En matière de liberté d’expression, il n’y a pas de progrès à signaler », peut-on lire dans le rapport de l’UE. Le même document rappelle que l’adoption du projet de code de la presse est toujours en attente. « Ce projet, note-t-on, maintient toujours des sanctions pénales et des peines d’emprisonnement en cas de diffamation notamment », avant de rappeler que l’année 2008 a été marquée par quelques procès et par des décisions judiciaires et administratives restreignant la liberté de la presse.
Concernant le travail des enfants de moins de 15 ans, les auteurs du rapport font remarquer que le projet de loi interdisant le travail domestique des petites filles est toujours en attente d’approbation. Ils soulignent également que le Royaume n’a pas encore ratifié le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, bien qu’il en soit l’un des signataires.

Le Maroc et la crise économique mondiale

La crise économique internationale peut nuire à certains secteurs économiques clés au Maroc en 2009, tels que l'immobilier de vacances, le tourisme et les exportations, notent les auteurs du rapport de la Commission européenne. Ils estiment aussi que la croissance des exportations sera également freinée par la concurrence des pays à bas salaires. « La récession en Europe, où travaille l'équivalent de 20% de la main-d’œuvre marocaine, pourrait influer sur la consommation des ménages au Maroc : en effet, le nombre d'emplois d'expatriés marocains en Europe diminue, de même que le niveau des transferts de fonds », peut-on lire dans le même rapport. Le même document fait remarquer qu’il est probable également que les investissements étrangers aient à souffrir du ralentissement économique en Europe bien que le Maroc puisse trouver son avantage si des entreprises européennes y délocalisent leur activité afin de réduire leurs coûts. Il est aussi probable, d’après le rapport, que les volumes d'investissements directs étrangers soient touchés parce que les entreprises européennes pourraient décider de reporter leurs investissements en raison de la pénurie de liquidités sur les marchés financiers. D’où cette conclusion de la Commission européenne : la situation sociale demeure préoccupante malgré une diminution du taux de pauvreté à 9% (2,8 millions de personnes). Son argument : le Maroc doit faire face à un climat social difficile en raison de la montée des prix des matières de première nécessité et ce, malgré les subventions des prix des produits pétroliers et de la farine.

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Accord de réadmission : Ce qui bloque le processus

Là où l’on sent le plus d’agacement chez les Européens, c’est quand ils évoquent l’accord de réadmission auquel résiste le Maroc. Lancées depuis 2003, les négociations de l’accord de réadmission CE-Maroc n'ont été marquées par aucun véritable progrès, peut-on lire dans le rapport de la Commission européenne. Laquelle estime que dans le domaine de l'asile et des réfugiés il n’y a pas eu de progrès majeurs non plus. « Malgré la signature en juillet 2007 de l’accord de Siège avec le Haut commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies, le Maroc ne reconnaît toujours pas officiellement les réfugiés arrivés ces dernières années sur son territoire et ne leur fournit aucune assistance. De plus, aucune mesure significative n'a été prise pour créer un cadre législatif et réglementaire global concernant les réfugiés permettant, par exemple, l’établissement d’une instance de recours et l’élaboration d’une procédure spécifique pour l’octroi de l'asile », font remarquer les auteurs du rapport. « Le gouvernement a désigné début 2008 un comité ad hoc avec pour mandat l'analyse de la gestion de l'asile au niveau international et la définition d'un modèle répondant aux spécificités marocaines. Le comité doit soumettre ses propositions pour validation à la commission interministérielle, avant approbation au gouvernement d’un projet de cadre juridique et institutionnel », précisent-ils. Bruno Dethomas a assuré qu’un accord finira par être trouvé. « Le partenariat Maroc-UE a franchi un nouveau palier après l'obtention par le Royaume du statut avancé en octobre dernier », estime le diplomate. Pour lui, ce statut qui donne aux deux partenaires une visibilité pour les 25 prochaines années, est de nature à faciliter les choses. « Il permettra d'avoir plus de convergences réglementaires, législatives et institutionnelles. Mais ce statut n'est aujourd'hui encore qu'une feuille de route. Autrement dit, tout reste à faire et tout dépend du rythme que le Royaume est capable de donner à la concrétisation des réformes», a-t-il lancé

[chicha51]

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