La loi Hadopi définitivement adoptée en France

[cheynese]

TELECHARGEMENT - Le Sénat s'est prononcé en faveur du texte par 189 voix contre 14...
Le feuilleton à rebondissement du projet de loi Hadopi a connu son épilogue,
mercredi matin, avec le vote favorable du Sénat.
Le texte est donc définitivement adopté.

Les sénateurs ont voté «conforme», à 189 voix pour et 14 voix contre,
la version défendue par les députés la veille à l'Assemblée nationale,
adoptée sur le fil par 296 voix contre 233, lors d'un vote sans enthousiasme
où 44 députés de la majorité n'ont pas soutenu le texte.

Source:20min.fr

[cheynese]

Quelques points clef.Source 20min.fr Qu'en pensez vous?


La création de l’Hadopi
Hadopi, comme Haute autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet.
C’est l’instance chargée de récupérer, auprès des FAI, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage
pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner (la riposte graduée, lire ci-dessous).
Le président de l’Hadopi devrait être nommé par. l’exécutif


La riposte graduée
C’est la mesure phare de la loi. «Graduée» parce que constituée de trois temps:
deux avertissements puis la sanction.
Grâce à l'adresse IP recueillie, l’Hadopi pourra envoyer un premier mail à l’internaute
lui enjoignant de protéger sa connexion. Si l’internaute est de nouveau «flashé» par les radars
des ayants droits dans les six mois, il peut recevoir alors une lettre recommandée.
C’est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion.
Si l’internaute se fait de nouveau prendre dans l’année suivant la lettre recommandée,
l’Hadopi peut alors décider de suspendre son abonnement Internet pendant un mois à un an.
L'internaute a un mois pour former un recours devant un juge.

Toute la subtilité de la loi réside dans la latitude laissée à la Haute autorité.
Si au bout de trois téléchargement illégaux avérés, elle peut couper le fil Internet,
elle peut aussi choisir de faire une simple injonction à l’internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement.
Ce qui devrait permettre de ne pas couper la connexion d’une entreprise,
d’un hôpital ou d’un jardin public sur laquelle il y aurait eu des téléchargements.

Le paiement de l’abonnement
Même si l’internaute voit sa connexion à Internet suspendue,
il devra tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès.

Pas d’amnistie
Les pirates qui étaient déjà poursuivis avant Hadopi
ne passeront pas à la trappe. Ils seront toujours poursuivis.

L’amendement «Johnny»(:22
C'est l'amendement le plus baroque du projet de loi. Proposé par l'UMP Jean-Luc Warsmann,
le texte interdit à des ayants droits évadés fiscaux de bénéficier de la procédure de l'Hadopi.
Problème: malgré son surnom, l'amendement ne peut s'appliquer à Johnny Halliday puisqu'il faut que «tous»
les ayants droits (interprètes, compositeurs, auteurs, producteurs) résident dans un paradis fiscal.
A moins de délocaliser Universal en Suisse, on ne voit pas comment cet amendement pourra un jour être utilisé.

Le label Hadopi
C'est l'«oeuvre» majeure de Franck Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi.
Afin d'équilibrer une loi jugée «répressive» par l'opposition, le député a proposé de favoriser
l'offre légale en apposant un label Hadopi sur les sites de téléchargement ou de streaming légaux, genre Fnac.com, Deezer, etc.

La création du statut d’«éditeur en ligne»
Cela n’a rien à voir avec le téléchargement illégal mais fait tout de même partie de la loi Création et Internet.
Cela permet à un site Web d’informations - qu'il soit un pure player comme Rue 89, Mediapart ou E24,
ou le site d'un journal papier comme Lemonde.fr - d’obtenir un statut «éditeur en ligne»,
une proposition du groupe de travail consacré au «choc d'Internet» des Etats généraux de la presse.
Financièrement, compter parmi les éditeurs en ligne a des répercussions importantes. Ce statut ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse et à l'exonération de la taxe professionnelle.

Alice Antheaume et Vincent Glad

[absente]

Kikou

C'est vraiment une bonne chose !

[cheynese]

Kikouu!

ça dépend pour qui,

Pour les artistes oui c'est une solution légitime
pour réduire le nombre de piratages.

Mais pour moi qui suis en train de telecharger là
j'espère que je ne vais pas me faire flasher par le radar invisible HADOPI
.

[absente]

Ah mais j'avais compris "piratage" dans un sens plus large ! Genre qqun pirate un site, accède à un autre ordinateur illégalement ou encore pirate la boite email de qqun !? Ou ça ne concerne que le téléchargement de musiques, films, ...??

Y'a tellement de téléchargements, je ne pense pas qu'ils puissent tout contrôler, ...

[absente]

Salut les filles

Je me demandais si regarder un film en streaming était considéré comme du piratage?

[nassim]

Bonsoir

Je pense que regarder un film en streaming illégal (film protégé par copyright mais diffusé illégalement) est aussi considéré comme du piratage.

Avec l'adoption de cette loi, le lobby des artistes français va se mettre à traquer les pirates avec l'aide d'entreprises spécialisées dans la chasse aux pirates!

[Lenasia]

Je m'en méfie de cette loi.
On va être surveillés et fichés et les films censurés en France ne pourront pas être téléchargés. Plus moyen de contourner la censure.
Et puis génial l'amendement... Les artistes devront soit choisir entre une protection diminuée de leurs droits d'auteur ou une diminution de leur impôts...