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Voir la version complète : Application de la loi sur les hydrocarbures en Algérie


morjane
21/11/2005, 15h07
En Algérie, après 5 ans années de gestation et de controverses, la loi sur les hydocarbures votée en 2005 sera mis application en 2006.

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Des dispositions plus libérales

Beaucoup avaient notamment estimé que la loi portant partage de production était satisfaisante et qu’il était inopportun de la remplacer par d’autres dispositions plus libérales. Le ministre, lui, voyait les choses autrement ; il continua à défendre le projet et les options qu’il contenait. Malgré son obstination, et après plusieurs tentatives pour la faire avaliser par le conseil de gouvernement, et la mettre ensuite sur l’orbite législative, les contestations étaient toujours aussi nombreuses ; et le ministre a dû alors la remiser, le temps d’affiner ses arguments et de laisser passer la tempête. Après une période durant laquelle on a cru au gel définitif de la loi, le président Bouteflika, monte au créneau. Prêtant main- forte à son ministre, il prononcera un discours dans lequel il précisera que l’Algérie «n’avait pas le choix» et que les réformes annoncées devaient être concrétisées. Le message est alors passé.

Le second mandat du Président à peine entamé, le texte fut mis au goût des réalités politiques du jour. Dès lors, plus d’obstacle et les voix discordantes se sont toutes tues ou ont été couvertes par des acclamations subitement approbatrices.

Le chef du gouvernement, qui installait le 14 novembre dernier ALNAFT et l’ARH, personnifiait d’ailleurs clairement l’esprit «gagnant» d’une équipe gouvernementale qui a désormais les coudées franches pour aller de l’avant et appliquer dans ses moindres aspects une loi censée ouvrir la voie à une plus grande prospérité dans le domaine des hydrocarbures, principale source de devises pour le pays qui devient ainsi beaucoup plus attractif aux yeux des compagnies étrangères. Ahmed Ouyahia soulignera, triomphalement, que «l’Algérie qui se nourrit et se développe actuellement avec les revenus des hydrocarbures se serait, si elle avait choisi le conservatisme confortable, exposée, dans une décennie seulement, à la diminution de ses capacités de production par le fait de l’épuisement graduel de ses réserves. Elle serait, a-t-il également dit, encore plus vite confrontée à la réduction de ses capacités d’exportations d’hydrocarbures et donc de recettes, au rythme de l’augmentation de sa propre consommation interne de cette ressource en parallèle avec les progressions de notre développement».

La gestion des appels d’offres

Chakib Khelil, pour sa part, tout aussi souriant, estime que la loi sur les hydrocarbures pourra être appliquée dès 2006. En juin dernier déjà, dans une interview accordée au quotidien le Jour d’Algérie, il avait annoncé cette échéance tout en prédisant quelques difficultés à surmonter avant que tout ne soit au point. «Il faut considérer, a-t-il dit, que s’il a fallu cinq ans pour faire passer la nouvelle loi, il faudra beaucoup plus pour l’appliquer entièrement. Je dirais même qu’il est plus facile de faire adopter cette loi que de la mettre en œuvre. (…) mais je souligne que l’agence Alnaft pourra fonctionner convenablement, c’est-à-dire gérer correctement les appels d’offres à partir de l’année prochaine». Ainsi, selon le ministre, la principale nouveauté introduite par la loi est le fait qu’elle oblige, à l’avenir, à passer par le système des appels d’offres et mettre fin au gré à gré. L’autorité de régulation Alnaft, souligne le ministre, veillera aux intérêts de l’Etat en s’assurant qu’il reçoit son dû de la rente pétrolière, et que toutes les compagnies pétrolières, y compris Sonatrach, payent ce qu’elles doivent à l’Etat. «Ce qui changera également, a encore déclaré Chakib Khelil, c’est la possibilité de faire beaucoup plus de projets que ce que l’ancien texte permettait. Par exemple, le projet Medgaz en partenariat avec l’Espagne ne pouvait voir le jour avec l’ancienne loi, parce que, estime Chakib Khelil, Medgaz nécessite un gazoduc sous-marin, dont la moitié est en territoire algérien, l’autre en territoire espagnol. Or, l’ancien texte stipulait qu’il fallait qu’il appartienne à Sonatrach». Le ministre citera un autre exemple «le projet intégré de Gassi Touil où les charges de réalisation du gazoduc ont été supportées par Sonatrach, alors que si la loi avait été adoptée, on aurait pu confier une partie du financement aux investisseurs».

Nouvelles stratégies dans l’organisation

Sur un autre plan, soutient Khelil, «la loi a changé l’image de l’Algérie dans la mesure où sont consacrées maintenant la transparence, la concurrence et l’ouverture. C’est ce credo qui attire les sociétés. Le succès que nous avons est dû au système des appels d’offres. Avant l’année 2000, on concrétisait deux contrats par an. Maintenant, nous en enregistrons entre cinq et dix», dira-t-il encore.

Durant les années qu’a duré le débat sur l’avant-projet de loi, les analyses critiquant ou soutenant le texte n’ont pas manqué. Ainsi, des responsables en charge du dossier de la loi sur les hydrocarbures pour le compte du ministère de l’Energie, à savoir Abderrahmane Mebtoul, Mustapha Mekidèche, Djamal Eddine Rouag et Mansour Oubouzar avaient fait une très longue réponse à une analyse critique parue en 2003 dans la revue Medenergie. L’analyse en question, signée notamment par l’ancien ministre Nordine Aït Laoussine, s’interrogeait notamment sur l’opportunité de bouleverser l’ordre établi dans le secteur des hydrocarbures. A cette question, toujours dans la revue Medenergie, les experts «mandatés» par le ministère estimaient que «les hydrocarbures constitueront encore pour longtemps la principale rentrée de devises pour l’Algérie».

De ce fait «l’adaptation à l’évolution de la scène pétrolière et gazière mondiale, marquée par des évolutions techniques et politiques majeures, oblige toutes les entreprises publiques et tous les pays producteurs, à élaborer des stratégies nouvelles dans l’organisation et la régulation du secteur de l’énergie». Il faut savoir, écrivaient-ils, que les pays producteurs se concurrencent de plus en plus pour attirer les capitaux privés dans les activités pétrolières et gazières, ouvrant davantage leur territoire aux investisseurs, grâce à des réformes légales, institutionnelles et fiscales de plus en plus attractives. L’Algérie ne peut se permettre, selon eux, un retard quelconque sur ses concurrents. La loi sur les hydrocarbures s’inscrit en droite ligne dans le sillage des deux lois de 1986 et de 1991, tout en s’adaptant aux mutations internes et mondiales.

La loi signifie, selon ce qu’écrivaient encore les experts susmentionnés, attractivité pour les investisseurs et changement de régime fiscal. Les investisseurs étrangers, dans ce secteur plus que dans tout autre, sont attentifs à la prévisibilité des politiques nationales, à la clarté des dispositifs institutionnels, à la transparence et à la sécurité juridique. La réforme s’engage résolument dans cette direction. Aussi, soutiennent-ils encore, après des années de pratique, la formule de partenariat appelée partage de production «PSC» a montré ses limites. Contrairement à une opinion généralement admise, écrivaient encore les auteurs de l’article, les sociétés étrangères ne sont que partiellement satisfaites du cadre législatif et réglementaire actuel, par ailleurs coûteux pour le pays, comme on le montrera.

Les investisseurs, anciens et nouveaux, attendent de la nouvelle loi transparence, concurrence et efficacité dans le déroulement des appels d’offres. La puissance publique s’est, de fait, dessaisie de ses prérogatives dans ce domaine au profit de l’entreprise publique. Cela correspondait à une époque de confusion entre les prérogatives de puissance publique et l’exercice de la propriété économique de l’Etat.

Cette confusion, comme c’est souvent le cas, a conduit à une altération de l’exercice des deux types de fonctions. L’octroi des permis à travers Sonatrach n’a pas été toujours fluide et transparent notent les auteurs de l’article qui signalent que «les deux agences spécialisées prévues par la loi, loin d’être inutiles (Alnaft et l’Autorité de régulation), permettent d’éclaircir nettement les fonctions garanties de la bonne gestion et d’une bonne gouvernance. Elles sont dotées de ressources requises (équivalentes, sinon moindres, que les montants consacrés actuellement par l’entité commerciale avec une efficacité plus importante) pour pouvoir assurer non seulement la prérogative déléguée de puissance publique mais aussi permettre l’instauration d’un régime fiscal plus adapté et plus efficace».

Il est à rappeler que selon les dispositions de la loi sur les hydrocarbures, l’Agence de régulation ARH est chargée notamment de veiller, en tant qu’autorité, au respect de la réglementation en matière de tarifs et du principe de libre accès aux infrastructures ainsi que de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité industrielle et d’environnement. Elle est chargée aussi de veiller à l’application des normes internationales, d’étudier les demandes d’attribution de concession de transport par canalisation et de gérer la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transports des hydrocarbures et des produits pétroliers. Quant à l’agence Alnaft, elle est chargée notamment de la promotion des investissements dans la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, la gestion des banques de données concernant la recherche et l’exploitation, la délivrance des autorisations de prospection, le lancement des appels d’offres, l’attribution des périmètres de recherche et d’exploitation et la conclusion des contrats.

La loi sera appliquée en 2006 (http://www.latribune-online.com/2111/e06.htm)

Tau_Alpha
21/11/2005, 15h33
Je ne sais pas si c'est une bonne loi ou pas. Une remarque quand-meme: M. Chakib Khelil qui a largement contribue dans la redaction de cette loi est celui qui a trace la politique d'hydrocarbures de l'Argentine (qd il etait expert aupres de la banque mondiale) qui a mene ce pays vers la faillite (bienentendu, ce n'etait pas la seule raison mais ca a eu son effet). J'espere donc qu'il a ete plus prudent puisqu'il s'agissait de son pays cette fois-ci!

morjane
21/11/2005, 16h05
Pour information, si tu veux en prendre connaissance, je met le lien qui permettra de mieux la connaitre (au moins dans les textes)

Loi n°05-07 du 28 Avril 2005 (en français) (http://www.mem-algeria.org/fr/legis/hydrocarbures-05-07.pdf)

Loi n°05-07 du 28 Avril 2005( En arabe) (http://www.mem-algeria.org/fr/legis/hydrocarbures-5-7-ar.pdf)

Tau_Alpha
21/11/2005, 16h08
Merci Morjane pour le lien...Je m'en vais de ce pas le consulter (des que je sors du boulot :) )

morjane
21/11/2005, 16h24
Il y a un article que j'avais trouvé très intéressant et qui doit être lus aussi. Il est écrit par Hocine Malti ex Vice-Président de la Sonatrach .
Je ne sais pas si la loi sera bonne ou pas le secteur des hydrocarbures n’est pas n'importe quel secteur tant il est sensible, c'est pratiquement un Etat dans l'Etat.
De la stratégie pétrolière américaine et de la loi algérienne sur les hydrocarbures (http://www.algeria-watch.de/fr/article/analyse/malti_strategie_petroliere.htm)

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