Tweet
Abus de langage ? Dérive juridique ? Le « délit de solidarité » représente en tout cas le quotidien de plusieurs couples mixtes, confrontés à des mesures de rétorsion à la limite de la légalité. Pour ceux qui veulent faire leur vie avec un immigré clandestin, il est clair qu'il existe aujourd"hui un « délit d'aimer ».
Il n’est pas inscrit au Code pénal mais il existe bel et bien. Le « délit de solidarité », comme l’appellent les associations de défense des sans-papiers, concerne entre autres les personnes qui se rendraient coupables d’ « aide à l’entrée » et d’ « aide au séjour irrégulier » des sans-papiers.
C’est le cas de Jennifer Chary, une jeune française de 23 ans poursuivie par la justice pour avoir hébergé son concubin, avec lequel elle prévoyait de convoler en avril dernier. Signalé par les services municipaux en charge du dossier de mariage, M'hamed Naïmi a été renvoyé au Maroc une semaine avant la noce, après un séjour au Centre de rétention administrative (CRA) de Lyon.
La jeune femme, quant à elle, est passée devant le tribunal correctionnel le 11 mai dernier. Après le rejet par son avocate de la procédure du « plaider coupable », le procès a été reporté à septembre prochain. Elle encourt jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Amalgame ?
Le gouvernement, par la bouche du ministre de l’Immigration Eric Besson, maintient pourtant qu’ « en 65 ans, depuis qu'existe l'article L622-1 -du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile-, personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto stop un étranger en situation irrégulière ».
Il rappelle que seuls sont punis les réseaux et les filières qui profitent lucrativement des immigrés clandestins.
L' Assemblée nationale a d’ailleurs rejeté le 5 mai dernier une proposition de loi des députés socialistes visant à dépénaliser le "délit de solidarité" envers les sans-papiers.
Mobilisation des associations
Plusieurs associations comme le collectif de couples mixtes les « Amoureux au ban public » ou le Gisti dénoncent pourtant le risque de banalisation de ce genre de pratiques.
Pour se faire entendre, 16 associations ont adressé un courrier au ministre de l’Immigration le mois dernier. Emmaüs France, la Cimade, le Secours catholique-Caritas, le Réseau éducation sans frontières (RESF), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Médecins du Monde et la Ligue des droits de l'Homme figurent parmi les signataires.
Une manifestation contre le « délit de solidarité » a récemment été organisée dans 90 villes de France.
« Les Amoureux au ban public » évoquent dans un communiqué d’autres cas de couples confrontés aux mêmes mesures et dénonce une « criminalisation de l’amour ».
« Depuis sa naissance en juin 2007, le mouvement a eu connaissance de quatre autres procédures judiciaires engagées contre des français en concubinage avec des étrangers en situation irrégulière ainsi que de plusieurs rappels à la loi prononcés par le Parquet ».
« De nombreux témoignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales régulièrement proférées par les services policiers ou administratifs et les conditions d'interpellation et d'audition humiliantes et dégradantes », poursuit le communiqué.
Dans la majeure partie des cas, les personnes sont relaxées, conformément au fameux article L622. Mais à chaque fois, le concubin étranger est renvoyé dans son pays, accusé d’avoir conclu un mariage blanc et se voit interdit de séjour pendant plusieurs années. Il arrive que le couple ait déjà un enfant...
Jeune Afrique
Il n’est pas inscrit au Code pénal mais il existe bel et bien. Le « délit de solidarité », comme l’appellent les associations de défense des sans-papiers, concerne entre autres les personnes qui se rendraient coupables d’ « aide à l’entrée » et d’ « aide au séjour irrégulier » des sans-papiers.
C’est le cas de Jennifer Chary, une jeune française de 23 ans poursuivie par la justice pour avoir hébergé son concubin, avec lequel elle prévoyait de convoler en avril dernier. Signalé par les services municipaux en charge du dossier de mariage, M'hamed Naïmi a été renvoyé au Maroc une semaine avant la noce, après un séjour au Centre de rétention administrative (CRA) de Lyon.
La jeune femme, quant à elle, est passée devant le tribunal correctionnel le 11 mai dernier. Après le rejet par son avocate de la procédure du « plaider coupable », le procès a été reporté à septembre prochain. Elle encourt jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Amalgame ?
Le gouvernement, par la bouche du ministre de l’Immigration Eric Besson, maintient pourtant qu’ « en 65 ans, depuis qu'existe l'article L622-1 -du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile-, personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto stop un étranger en situation irrégulière ».
Il rappelle que seuls sont punis les réseaux et les filières qui profitent lucrativement des immigrés clandestins.
L' Assemblée nationale a d’ailleurs rejeté le 5 mai dernier une proposition de loi des députés socialistes visant à dépénaliser le "délit de solidarité" envers les sans-papiers.
Mobilisation des associations
Plusieurs associations comme le collectif de couples mixtes les « Amoureux au ban public » ou le Gisti dénoncent pourtant le risque de banalisation de ce genre de pratiques.
Pour se faire entendre, 16 associations ont adressé un courrier au ministre de l’Immigration le mois dernier. Emmaüs France, la Cimade, le Secours catholique-Caritas, le Réseau éducation sans frontières (RESF), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Médecins du Monde et la Ligue des droits de l'Homme figurent parmi les signataires.
Une manifestation contre le « délit de solidarité » a récemment été organisée dans 90 villes de France.
« Les Amoureux au ban public » évoquent dans un communiqué d’autres cas de couples confrontés aux mêmes mesures et dénonce une « criminalisation de l’amour ».
« Depuis sa naissance en juin 2007, le mouvement a eu connaissance de quatre autres procédures judiciaires engagées contre des français en concubinage avec des étrangers en situation irrégulière ainsi que de plusieurs rappels à la loi prononcés par le Parquet ».
« De nombreux témoignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales régulièrement proférées par les services policiers ou administratifs et les conditions d'interpellation et d'audition humiliantes et dégradantes », poursuit le communiqué.
Dans la majeure partie des cas, les personnes sont relaxées, conformément au fameux article L622. Mais à chaque fois, le concubin étranger est renvoyé dans son pays, accusé d’avoir conclu un mariage blanc et se voit interdit de séjour pendant plusieurs années. Il arrive que le couple ait déjà un enfant...
Jeune Afrique
Commentaire