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Suite à de nouvelles directives ministérielles en Algérie, la gestion des collectivités locales est sous surveillance. Les walis doivent communiquer aux chefs de daïra et aux présidents des APC, les détails de la mise en oeuvre de mesures au sujet de la reconstitution de l’endettement.
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Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a mis les élus locaux face à leurs responsabilités contre tout dépassement dans la gestion des budgets communaux pour mettre un terme à la reconstitution de l’endettement.
En effet, la sous-direction des ressources et de la fiscalité, dépendant de la direction des Finances locales du département de Zerhouni a adressé une correspondance aux walis, les instruisant de communiquer aux chefs de daïra et aux présidents des APC, les détails de la mise en oeuvre de mesures au sujet de la reconstitution de l’endettement. Cette instruction rappelle que le désendettement des communes a fait l’objet d’un effort financier exceptionnel de l’Etat qui a dégagé un montant de 22 milliards de dinars.
Ce qui a permis aux communes d’honorer des dettes qu’elles ont contractées et arrêtées à la date du 31 décembre 1999, avec pour résultats l’assainissement total de la situation financière et un allégement considérable des contraintes budgétaires. Or, c’est pratiquement la désillusion puisque contrairement à ce qui était attendu sur le plan de la vigilance et de la discipline budgétaire pour éviter le scénario d’avant-1999, les communes ont tout simplement renoué avec le cycle d’un endettement dans des proportions inadmissibles pour le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Autant dire qu’une telle situation confirme la tendance, voire l’«intention» de nombreux gestionnaires locaux, comme le souligne la direction des Finances locales, de réduire à néant les effets positifs de la contribution financière, sans précédent, dont ont bénéficié les collectivités locales.
Un tel constat s’appuie sur l’analyse de ce dossier ainsi que des différents rapports d’inspection. Et les griefs sont nombreux. Il y a d’abord l’inobservation des procédures comptables relatives à l’engagement des dépenses publiques, mais également la non-observation des règles édictées par le code des marchés publics qui sont à l’origine des dérives financières.
Celles-ci sont dues également au manque de rigueur et de discipline pour une orthodoxie budgétaire et aux décisions de justice résultant de la mauvaise défense des intérêts de la commune qui n’est pas assurée efficacement devant les juridictions, constatera-t-on au niveau de la tutelle.
Et ce n’est pas tout, puisque cette même dérive trouve enfin son origine dans l’absence de la notion de rentabilité des services publics locaux et l’abus dans certaines dépenses de fonctionnement, au détriment des charges obligatoires et la non-valorisation du patrimoine communal productif de revenus. Il s’est agi, donc, pour le département de Zerhouni, de reprendre rigoureusement en mains, la gestion financière des communes. Pour ce faire, il est demandé aux walis de faire prendre des dispositions. Et en premier lieu celle de mettre face à leurs responsabilités contre tout dépassement, les élus locaux dans la gestion de leurs budgets. Et il semble que l’exercice de la vigilance requise sera de mise en matière de contrôle lors de l’élaboration des budgets locaux, pour s’assurer que les dépenses n’ayant aucun lien avec les besoins vitaux de la commune, ne doivent, en aucun cas, être prises en considération. A charge pour les présidents des APC de répondre personnellement de toutes les dérives ou manquements assimilés à des actes de mauvaise gestion.
Le DAL est expressément sollicité dans l’élaboration et l’exécution conforme des budgets communaux, à ériger son niveau de vigilance en critères d’appréciation à part entière dans son parcours professionnel. Par ailleurs, les premiers responsables des wilayas doivent attirer l’attention des trésoriers communaux, en relation avec leur autorité de tutelle locale, sur la nécessité d’observer strictement la réglementation en vigueur, régissant les finances locales et les mettre en demeure de signaler systématiquement aux chefs de daïra, par écrit et en temps réel, toutes les opérations illégales que les gestionnaires communaux seraient tentés de commettre dans la conduite des finances locales.
C’est d’ailleurs sans ambages que le ministère rappelle qu’au-delà du caractère injonctif et impératif de ces instructions, les règles de prévention pour une gestion saine et éclairée des deniers publics doivent être de rigueur sous peine de sanctions graves pécuniaires et parfois aussi pénales, telles que stipulées par les dispositions du décret 97/268 du 21 juillet 1997. Décret qui fixe les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques, en délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs. Enfin, les walis doivent veiller sur la mise en oeuvre des dispositions pratiques à l’effet de respecter les prescriptions légales et réglementaires en vue de mettre un terme à la reconstitution de cet endettement et d’appliquer les mesures coercitives prévues par les textes en vigueur.
Source: Le Quotidien d'Oran
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Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a mis les élus locaux face à leurs responsabilités contre tout dépassement dans la gestion des budgets communaux pour mettre un terme à la reconstitution de l’endettement.
En effet, la sous-direction des ressources et de la fiscalité, dépendant de la direction des Finances locales du département de Zerhouni a adressé une correspondance aux walis, les instruisant de communiquer aux chefs de daïra et aux présidents des APC, les détails de la mise en oeuvre de mesures au sujet de la reconstitution de l’endettement. Cette instruction rappelle que le désendettement des communes a fait l’objet d’un effort financier exceptionnel de l’Etat qui a dégagé un montant de 22 milliards de dinars.
Ce qui a permis aux communes d’honorer des dettes qu’elles ont contractées et arrêtées à la date du 31 décembre 1999, avec pour résultats l’assainissement total de la situation financière et un allégement considérable des contraintes budgétaires. Or, c’est pratiquement la désillusion puisque contrairement à ce qui était attendu sur le plan de la vigilance et de la discipline budgétaire pour éviter le scénario d’avant-1999, les communes ont tout simplement renoué avec le cycle d’un endettement dans des proportions inadmissibles pour le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Autant dire qu’une telle situation confirme la tendance, voire l’«intention» de nombreux gestionnaires locaux, comme le souligne la direction des Finances locales, de réduire à néant les effets positifs de la contribution financière, sans précédent, dont ont bénéficié les collectivités locales.
Un tel constat s’appuie sur l’analyse de ce dossier ainsi que des différents rapports d’inspection. Et les griefs sont nombreux. Il y a d’abord l’inobservation des procédures comptables relatives à l’engagement des dépenses publiques, mais également la non-observation des règles édictées par le code des marchés publics qui sont à l’origine des dérives financières.
Celles-ci sont dues également au manque de rigueur et de discipline pour une orthodoxie budgétaire et aux décisions de justice résultant de la mauvaise défense des intérêts de la commune qui n’est pas assurée efficacement devant les juridictions, constatera-t-on au niveau de la tutelle.
Et ce n’est pas tout, puisque cette même dérive trouve enfin son origine dans l’absence de la notion de rentabilité des services publics locaux et l’abus dans certaines dépenses de fonctionnement, au détriment des charges obligatoires et la non-valorisation du patrimoine communal productif de revenus. Il s’est agi, donc, pour le département de Zerhouni, de reprendre rigoureusement en mains, la gestion financière des communes. Pour ce faire, il est demandé aux walis de faire prendre des dispositions. Et en premier lieu celle de mettre face à leurs responsabilités contre tout dépassement, les élus locaux dans la gestion de leurs budgets. Et il semble que l’exercice de la vigilance requise sera de mise en matière de contrôle lors de l’élaboration des budgets locaux, pour s’assurer que les dépenses n’ayant aucun lien avec les besoins vitaux de la commune, ne doivent, en aucun cas, être prises en considération. A charge pour les présidents des APC de répondre personnellement de toutes les dérives ou manquements assimilés à des actes de mauvaise gestion.
Le DAL est expressément sollicité dans l’élaboration et l’exécution conforme des budgets communaux, à ériger son niveau de vigilance en critères d’appréciation à part entière dans son parcours professionnel. Par ailleurs, les premiers responsables des wilayas doivent attirer l’attention des trésoriers communaux, en relation avec leur autorité de tutelle locale, sur la nécessité d’observer strictement la réglementation en vigueur, régissant les finances locales et les mettre en demeure de signaler systématiquement aux chefs de daïra, par écrit et en temps réel, toutes les opérations illégales que les gestionnaires communaux seraient tentés de commettre dans la conduite des finances locales.
C’est d’ailleurs sans ambages que le ministère rappelle qu’au-delà du caractère injonctif et impératif de ces instructions, les règles de prévention pour une gestion saine et éclairée des deniers publics doivent être de rigueur sous peine de sanctions graves pécuniaires et parfois aussi pénales, telles que stipulées par les dispositions du décret 97/268 du 21 juillet 1997. Décret qui fixe les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques, en délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs. Enfin, les walis doivent veiller sur la mise en oeuvre des dispositions pratiques à l’effet de respecter les prescriptions légales et réglementaires en vue de mettre un terme à la reconstitution de cet endettement et d’appliquer les mesures coercitives prévues par les textes en vigueur.
Source: Le Quotidien d'Oran