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PARIS - La justice doit dire vendredi si les militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français ont droit aux réparations qu'ils réclament depuis des années, un principe que l'Etat français vient de reconnaître avec l'annonce en mars d'un plan d'indemnisation.
C'est la cour d'appel de Paris qui tranchera le cas de 12 de ces soldats ayant participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais leurs 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, avaient tous été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi).
Pour la Civi, le cas est simple: la plupart des demandes, dit-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.
L'accord de la Civi est pourtant le sésame indispensable pour bénéficier du "Fonds de garantie" qui chaque année prend en charge l'indemnisation de dizaines de milliers de victimes au titre de la solidarité nationale.
Au total, les demandes d'indemnisations pour les 12 totalisent 5 à 6 millions d'euros, estime leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière.
Mais derrière ces 12 cas, ce sont potentiellement quelque 150.000 personnes qui sont concernées, travailleurs civils ou militaires qui sont participé à ces essais, sans compter les populations locales.
Et selon le ministre de la Défense Hervé Morin, "quelques centaines" de personnes ont pu développer depuis un cancer, victimes de radiation.
Ce chiffre, le ministre l'a avancé en annonçant le 24 mars dernier un plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros pour 2009, qui doit être examiné le 27 mai en Conseil des ministres.
La France reconnaissait ainsi pour la première fois sa part de responsabilité, après tant d'autres pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. Admettant quelques problèmes lors de ces essais, Hervé Morin assurait toutefois que l'Etat les avait conduits "en appliquant les plus strictes consignes de sécurité".
En février, lors de l'audience en cour d'appel, Me Teissonnière avait en revanche dénoncé "l'état d'impréparation et d'insouciance" de l'armée qui n'avait "pas protégé les personnels dont elle avait la responsabilité alors qu'il y avait les moyens de le faire".
Et de citer les cas de soldats dépêchés sur le champ de tirs en simples vêtements de coton, quelques jours, voire quelques heures, après l'essai. Ou encore à Mururoa, en Polynésie, ces baignades et parties de pêche dans l'atoll "dès le lendemain de l'explosion".
"L'annonce du plan de l'Etat, toujours au stade de projet, ne remet pas en cause la saisine du tribunal", souligne l'avocat auprès de l'AFP, même s'il reconnaît que "cela a pu jouer dans la tête des magistrats" au moment de se prononcer.
Après la cour d'appel de Paris, le tribunal du travail de Papeete doit encore rendre le 25 juin sa décision sur une demande de Polynésiens réclamant la reconnaissance de leurs problèmes de santé comme maladies professionnelles, en tant qu'anciens travailleurs des entreprises sous-traitantes sur les sites de Mururoa et Fangataufa.
(©AFP / 20 mai 2009 10h47)
C'est la cour d'appel de Paris qui tranchera le cas de 12 de ces soldats ayant participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais leurs 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, avaient tous été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi).
Pour la Civi, le cas est simple: la plupart des demandes, dit-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.
L'accord de la Civi est pourtant le sésame indispensable pour bénéficier du "Fonds de garantie" qui chaque année prend en charge l'indemnisation de dizaines de milliers de victimes au titre de la solidarité nationale.
Au total, les demandes d'indemnisations pour les 12 totalisent 5 à 6 millions d'euros, estime leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière.
Mais derrière ces 12 cas, ce sont potentiellement quelque 150.000 personnes qui sont concernées, travailleurs civils ou militaires qui sont participé à ces essais, sans compter les populations locales.
Et selon le ministre de la Défense Hervé Morin, "quelques centaines" de personnes ont pu développer depuis un cancer, victimes de radiation.
Ce chiffre, le ministre l'a avancé en annonçant le 24 mars dernier un plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros pour 2009, qui doit être examiné le 27 mai en Conseil des ministres.
La France reconnaissait ainsi pour la première fois sa part de responsabilité, après tant d'autres pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. Admettant quelques problèmes lors de ces essais, Hervé Morin assurait toutefois que l'Etat les avait conduits "en appliquant les plus strictes consignes de sécurité".
En février, lors de l'audience en cour d'appel, Me Teissonnière avait en revanche dénoncé "l'état d'impréparation et d'insouciance" de l'armée qui n'avait "pas protégé les personnels dont elle avait la responsabilité alors qu'il y avait les moyens de le faire".
Et de citer les cas de soldats dépêchés sur le champ de tirs en simples vêtements de coton, quelques jours, voire quelques heures, après l'essai. Ou encore à Mururoa, en Polynésie, ces baignades et parties de pêche dans l'atoll "dès le lendemain de l'explosion".
"L'annonce du plan de l'Etat, toujours au stade de projet, ne remet pas en cause la saisine du tribunal", souligne l'avocat auprès de l'AFP, même s'il reconnaît que "cela a pu jouer dans la tête des magistrats" au moment de se prononcer.
Après la cour d'appel de Paris, le tribunal du travail de Papeete doit encore rendre le 25 juin sa décision sur une demande de Polynésiens réclamant la reconnaissance de leurs problèmes de santé comme maladies professionnelles, en tant qu'anciens travailleurs des entreprises sous-traitantes sur les sites de Mururoa et Fangataufa.
(©AFP / 20 mai 2009 10h47)