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Les appréhensions et critiques en ce qui concerne la nouvelle loi d'arabisation de la justice, entrée en vigueur le mois dernier, ne cessent de pleuvoir de toutes parts : citoyens, avocats et spécialistes, lesquels déplorent les effets néfastes qu'aura cette décision sur le fonctionnement de la justice algérienne qui risque, selon plusieurs avocats, d'être désertée par les citoyens.
En effet, l'article 8 de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédures civiles et administratives, stipule que «les procédures et actes judiciaires tels que les requêtes et mémoires doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentés en langue arabe». D'aucuns n'ont manqué de souligner la gravité de la situation vu les difficultés techniques et financières qu'elle génère. Interrogé à ce propos, un avocat de renom estime que cette nouvelle loi «n'est ni plus ni moins qu'une catastrophe».
Aussi, affirme-t-il, «la défaillance dont souffre la traduction en Algérie est là pour le prouver : l'Algérie compte en tout 80 traducteurs assermentés alors que les citoyens ayant à faire à la justice sont des milliers.
De plus, la traduction souffre de graves déficits, notamment en matière de spécialisation. La plupart de nos traducteurs ne maîtrisent pas les termes techniques liés au domaine et commettent, souvent, des erreurs qui faussent la recevabilité du dossier traduit».
A ce problème technique s'ajoute la question des délais. Un citoyen dispose, en effet, de seulement deux mois pour soumettre sa requête à la justice alors que le travail de traduction nécessite, généralement, plus de temps.
Notre interlocuteur précise, en outre, que cette nouvelle mesure porte essentiellement préjudice aux défenseurs qui, contrairement aux demandeurs, disposent d'un délai de 15 jours à un mois pour présenter leur dossier.
«Ce délai est insuffisant quand on sait le temps que nécessite la traduction de ce genre de documents», précise-t-il. Et de conclure : «Les documents délivrés par l'administration algérienne sont rédigés, majoritairement, en langue française.
Au lieu de décréter l'arabisation de la justice, il aurait mieux valu commencer par la base et non attaquer directement le sommet !»
Maître Meguerba, avocat à la cour d'Alger, estime pour sa part que la traduction des documents judiciaires exige des traducteurs spécialisés : «Nos traducteurs reçoivent pour la plupart une formation généraliste qui est loin de les habiliter à assurer un travail complet et infaillible dans les domaines techniques, dont celui de la justice.»
Cependant, il estime qu'il est encore tôt pour parler des effets négatifs qu'aura cette nouvelle loi sur le fonctionnement de la justice : «La rentrée judiciaire est pour octobre. C'est à ce moment-là qu'on constatera si oui ou non cette décision contribuera à ralentir les procédures judiciaires.»
Outre ces problèmes d'ordre technique, la question financière s'impose et avec force. Les prix exorbitants pratiqués par les traducteurs assermentés en Algérie sont quasiment hors de portée du citoyen moyen, puisque les frais de traduction sont à sa charge.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en effet, la traduction d'un simple certificat coûte 1000 DA alors que celle d'un jugement de justice de deux pages coûte 25 000 DA !
Et plus il y a de pages, plus le prix est inabordable. Exemple : la traduction d'un document de 100 pages du français vers l'arabe coûte entre 100 000 et 150 000 DA.
Nombre d'avocats pense que l'irrationalité de cette situation poussera inévitablement les justiciables à abandonner les démarches judiciaires et par là-même, renoncer à leurs droits.
Ouest Tribune.
En effet, l'article 8 de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédures civiles et administratives, stipule que «les procédures et actes judiciaires tels que les requêtes et mémoires doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentés en langue arabe». D'aucuns n'ont manqué de souligner la gravité de la situation vu les difficultés techniques et financières qu'elle génère. Interrogé à ce propos, un avocat de renom estime que cette nouvelle loi «n'est ni plus ni moins qu'une catastrophe».
Aussi, affirme-t-il, «la défaillance dont souffre la traduction en Algérie est là pour le prouver : l'Algérie compte en tout 80 traducteurs assermentés alors que les citoyens ayant à faire à la justice sont des milliers.
De plus, la traduction souffre de graves déficits, notamment en matière de spécialisation. La plupart de nos traducteurs ne maîtrisent pas les termes techniques liés au domaine et commettent, souvent, des erreurs qui faussent la recevabilité du dossier traduit».
A ce problème technique s'ajoute la question des délais. Un citoyen dispose, en effet, de seulement deux mois pour soumettre sa requête à la justice alors que le travail de traduction nécessite, généralement, plus de temps.
Notre interlocuteur précise, en outre, que cette nouvelle mesure porte essentiellement préjudice aux défenseurs qui, contrairement aux demandeurs, disposent d'un délai de 15 jours à un mois pour présenter leur dossier.
«Ce délai est insuffisant quand on sait le temps que nécessite la traduction de ce genre de documents», précise-t-il. Et de conclure : «Les documents délivrés par l'administration algérienne sont rédigés, majoritairement, en langue française.
Au lieu de décréter l'arabisation de la justice, il aurait mieux valu commencer par la base et non attaquer directement le sommet !»
Maître Meguerba, avocat à la cour d'Alger, estime pour sa part que la traduction des documents judiciaires exige des traducteurs spécialisés : «Nos traducteurs reçoivent pour la plupart une formation généraliste qui est loin de les habiliter à assurer un travail complet et infaillible dans les domaines techniques, dont celui de la justice.»
Cependant, il estime qu'il est encore tôt pour parler des effets négatifs qu'aura cette nouvelle loi sur le fonctionnement de la justice : «La rentrée judiciaire est pour octobre. C'est à ce moment-là qu'on constatera si oui ou non cette décision contribuera à ralentir les procédures judiciaires.»
Outre ces problèmes d'ordre technique, la question financière s'impose et avec force. Les prix exorbitants pratiqués par les traducteurs assermentés en Algérie sont quasiment hors de portée du citoyen moyen, puisque les frais de traduction sont à sa charge.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en effet, la traduction d'un simple certificat coûte 1000 DA alors que celle d'un jugement de justice de deux pages coûte 25 000 DA !
Et plus il y a de pages, plus le prix est inabordable. Exemple : la traduction d'un document de 100 pages du français vers l'arabe coûte entre 100 000 et 150 000 DA.
Nombre d'avocats pense que l'irrationalité de cette situation poussera inévitablement les justiciables à abandonner les démarches judiciaires et par là-même, renoncer à leurs droits.
Ouest Tribune.
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