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Les douze anciens militaires français qui demandaient réparation pour des maladies mortelles liées aux essais nucléaires français ont été déboutés par la cour d'appel de Paris, vendredi 22 mai. Sur le fond, la cour ne s'est pas prononcé sur la responsabilité de l'Etat, mais a uniquement souligné que pour la grande majorité des douze cas, les demandes étaient irrecevables. Pour la justice, les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, la date butoir pour toute indemnisation selon la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (CIVI).
Pour ceux dont la plainte était recevable, la cour s'est déclaré incompétente et a estimé que les plaignants devraient s'adresser à un "tribunal des pensions militaires", compétent "pour les victimes d'accidents de travail ou de service". Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants, les autres étant représentés par des membres de la famille.
Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a dénoncé un "jugement scandaleux". "Les salariés, eux, sont indemnisés pour la plupart d'entre eux, et les militaires eux sont laissés de côté, c'est inadmissible", a ajouté après le verdict Me François Lafforgue, défenseur des douze anciens soldats et leurs familles.
"EST-CE QU'ON VA LAISSER CES MILITAIRES AU BORD DU CHEMIN ?"
Quant au plan d'indemnisation des victimes de 10 millions, qui doit être présenté le 27 mai en Conseil des ministres, Me Verger ne se dit peu rassuré. "Dans cet avant-projet, nous sommes exclus du processus d'indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter" auprès des députés, a-t-il dit, relevant que l'existence de ce plan prouve bien que l'Etat reconnaît "qu'il y a eu nocivité des essais nucléaires". "Est-ce qu'on va laisser ces militaires au bord du chemin de l'indemnisation ? Je pense qu'aujourd'hui on peut exiger du gouvernement qu'un fonds d'indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu'aujourd'hui", a renchéri Me Lafforgue.
Le gouvernement s'est décidé à présenter un projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires que la France a menés en Algérie (de 1960 à 1966), puis en Polynésie (de 1966 à 1996). Le texte concerne théoriquement les 150 000 militaires et civils qui ont travaillé dans le cadre de ces essais, sans compter les populations locales, qui ont pu être irradiées.
Par Le Monde
Pour ceux dont la plainte était recevable, la cour s'est déclaré incompétente et a estimé que les plaignants devraient s'adresser à un "tribunal des pensions militaires", compétent "pour les victimes d'accidents de travail ou de service". Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants, les autres étant représentés par des membres de la famille.
Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a dénoncé un "jugement scandaleux". "Les salariés, eux, sont indemnisés pour la plupart d'entre eux, et les militaires eux sont laissés de côté, c'est inadmissible", a ajouté après le verdict Me François Lafforgue, défenseur des douze anciens soldats et leurs familles.
"EST-CE QU'ON VA LAISSER CES MILITAIRES AU BORD DU CHEMIN ?"
Quant au plan d'indemnisation des victimes de 10 millions, qui doit être présenté le 27 mai en Conseil des ministres, Me Verger ne se dit peu rassuré. "Dans cet avant-projet, nous sommes exclus du processus d'indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter" auprès des députés, a-t-il dit, relevant que l'existence de ce plan prouve bien que l'Etat reconnaît "qu'il y a eu nocivité des essais nucléaires". "Est-ce qu'on va laisser ces militaires au bord du chemin de l'indemnisation ? Je pense qu'aujourd'hui on peut exiger du gouvernement qu'un fonds d'indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu'aujourd'hui", a renchéri Me Lafforgue.
Le gouvernement s'est décidé à présenter un projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires que la France a menés en Algérie (de 1960 à 1966), puis en Polynésie (de 1966 à 1996). Le texte concerne théoriquement les 150 000 militaires et civils qui ont travaillé dans le cadre de ces essais, sans compter les populations locales, qui ont pu être irradiées.
Par Le Monde