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L'industrie du tabac a sciemment dupé les fumeurs, selon la justice
L'industrie du tabac a sciemment trompé les fumeurs, a estimé une cour d'appel fédérale américaine. Elle a labellisé des cigarettes comme étant "légères" alors qu'elles étaient aussi nocives pour la santé.
La cour d'appel ne se prononce que sur la forme. Elle confirme un jugement de première instance d'août 2006, selon lequel les cigarettiers ont menti pendant des dizaines d'années sur les effets nocifs du tabac, en concertation et en connaissance de cause.
Le tribunal de première instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausseté de leurs déclarations", estime la cour d'appel de Washington.
"La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus."
La cour a également confirmé la décision de la juge fédérale de première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes.
Le dossier va très probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. L'affaire opposait l'Etat américain à plusieurs industriels du tabac, dont le puissant Philip Morris et Reynolds.
(ats / 22 mai 2009 22:16)
La cour d'appel ne se prononce que sur la forme. Elle confirme un jugement de première instance d'août 2006, selon lequel les cigarettiers ont menti pendant des dizaines d'années sur les effets nocifs du tabac, en concertation et en connaissance de cause.
Le tribunal de première instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausseté de leurs déclarations", estime la cour d'appel de Washington.
"La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus."
La cour a également confirmé la décision de la juge fédérale de première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes.
Le dossier va très probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. L'affaire opposait l'Etat américain à plusieurs industriels du tabac, dont le puissant Philip Morris et Reynolds.
(ats / 22 mai 2009 22:16)