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Des députés hors la loi ?

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  • Des députés hors la loi ?

    Plusieurs députés ont quitté, au cours de la mandature actuelle, leurs partis politiques, optant soit pour une autre formation soit pour un statut d’indépendant.

    Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a vu «pas moins d’une vingtaine de ses députés», selon les dissidents, et 16 seulement, selon un responsable du MSP, rejoindre en bloc une association naissante à caractère politique.
    Il s’agit du Mouvement pour la prédication et le changement (MPC), un nouveau parti politique créé par une aile dissidente du MSP et conduite par Abdelmadjid Menasra.
    Pour rappel, le MPC, parti non agréé, a même envisagé de créer son groupe parlementaire, estimant avoir atteint le seuil requis de 15 élus pour créer un groupe et, dans la foulée, il aurait informé le président de l’APN Abdelaziz Ziari. Autre formation politique à subir la défection parlementaire, le Parti des travailleurs qui vient de perdre une quinzaine de députés.
    La raison invoquée par les démissionnaires aurait un lien direct avec les indemnités. Les députés du PT n’apprécient pas que leur salaire soit versé directement dans les caisses du parti alors que, pour la direction, ces derniers avaient bel et bien signé un engagement à la veille de leur élection autorisant le parti à leur reverser une «bonne partie» de leur salaire.
    Toujours est-il que le PT, le MSP ou encore le FNA, qui a vu partir lui aussi des députés pour d’autres formations, se disent déterminés à éradiquer ce nomadisme parlementaire.
    «On ne doit pas laisser faire. Si un député veut quitter son parti, il doit remettre son mandat car s’il est à l’hémicycle c’est grâce aux voix de ses électeurs. Les citoyens l’ont donc choisi sur la base d’un programme et surtout par rapport au parti qui le soutient», souligne-t-on dans les états-majors de ces partis politiques.
    Les mêmes propos sont exprimés par des analystes qui n’hésitent pas à s’appuyer sur les textes. «Il ne faut pas tergiverser lorsqu’il y a de tes problèmes.
    Les obligations du député sont claires», souligne un spécialiste des questions parlementaires. Selon son statut, le député est tenu d’»être fidèle au mandat du peuple et de demeurer à l’écoute permanente de ses aspirations, conformément à l’article 100 de la Constitution».
    Le spécialiste souligne par ailleurs que le législateur n’a rien omis dans ledit statut, notamment l’article 6 qui énonce une batterie de motifs pour mettre fin au mandat d’un député. Dans ce chapitre, il est fait mention d’un alinéa de l’article 6 qui pourrait concerner aussi un député qui change de camp. Outre le décès, le député perd son mandat s’il accepte une fonction incompatible avec sa mission ou s’il démissionne.
    Il peut également être exposé à certaines mesures telles que la déchéance ou l’exclusion. Selon le statut, la déchéance est encourue par le député «qui ne remplit plus les conditions de son éligibilité».
    Selon les experts, ce passage s’apparente parfaitement au nomadisme parlementaire. L’APN n’a pas introduit de changement à la liste des députés.
    Elle fait ressortir les mêmes chiffres que ceux validés par le Conseil constitutionnel au lendemain du scrutin de mai 2007. Autrement dit, la chambre basse du Parlement ne reconnaît aucun mouvement ou autre démission, encore moins les recrutements qui seraient opérés par des partis politiques dans le milieu de certains représentants du peuple.
    Ouest-Tribune.

  • #2
    Il s’agit du Mouvement pour la prédication et le changement (MPC
    A quelques lettres près, j'ai failli lire GSPC: Groupement (Salafiste) pour la Prédication et le Combat.
    Kindness is the only language that the deaf can hear and the blind can see - Mark Twain

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