PDA

Voir la version complète : Loi de finances 2006: l’orthodoxie budgétaire mise à mal


morjane
24/11/2005, 15h46
En algérie, la loi de finances 2006 a été adoptée et c'est vrai que cette année les chiffres étant ce qu'ils sont, cette loi demandait un décryptage elle etait basée sur le baril à 19 dollars mais le baril était à 60 dollars au moment de l'élaboration et à 43 durant l'année 2005 mais où donc passaient la différence? Et puis budget était déficitaire de 16,5% mais le remboursement ne serait pas effectué par le budget de la Loi de finances, il serait pris ailleurs mais où donc? et ainsi de suite.

=====

19 dollars, 43 dollars, 60 dollars: c’est dans ce tourbillon de prix du baril de pétrole que les Algériens ont essayé de comprendre comment la loi de finances pour 2006 a été élaborée. Même les députés, qui l’ont pourtant votée à une écrasante majorité, ne semblaient pas rassurés sur le budget qu’ils ont autorisé au gouvernement.

Qu’en est-il au juste? Les recettes budgétaires ont été calculées sur la base d’une fiscalité pétrolière permise par la vente d’un baril de pétrole à 19 dollars. Compte tenu de l’importance des dépenses publiques prévues par l’Etat, le budget a été présenté au parlement par le gouvernement avec un déficit de près de 16,5% du PIB. Déficit abyssal s’il en est! Le gouvernement explique alors que ces dépenses ne peuvent être couvertes qu’avec un baril à 43 dollars et qu’en réalité les députés ont voté un prix virtuel de 43 dollars.

Mais ce raisonnement du gouvernement ne tient pas la route. En réalité les députés ont autorisé un déficit budgétaire de 16,5% du PIB et n’ont pas voté des recettes calculées sur la base d’un baril à 43 dollars ni réel, ni virtuel.

La différente est de taille!

Comment le gouvernement compte-t-il financer ce déficit? Il ne l’explique pas dans la loi de finances et donc il ne l’explique pas aux députés. La réponse nous est venue du directeur du budget, à l’occasion d’une émission télévisée. Le gouvernement compte financer le déficit du budget par trois sources: 40% seront financés par le Trésor qui dispose de ressources auprès de la banque d’Algérie, 40% seront financés par un emprunt public interne, 20% seront financés par le recours à un endettement extérieur concessionnel, c’est-à-dire (à long terme et à faible taux d’intérêt). En un mot, 60% du déficit budgétaire seront financés par le recours de l’Etat à l’endettement. Mais que fait alors le gouvernement des excédents financiers dûs à l’écart des prix du baril de 19 dollars (prix fixé dans la loi de finances) et le prix du baril pour l’année 2006? Il les engrangera dans le fonds de régulation des recettes. Ainsi au lieu de payer cash la totalité des dépenses publiques qu’il a programmées, le gouvernement préfère recourir à l’endettement (pour financier au moins 60% du déficit budgétaire).

Cette démarche est présentée par l’exécutif comme une démarche de prudence: il préfère pomper des intérêts sur une dette publique à rembourser plus tard, que recouvrir aux disponibilités financières stockées dans le fonds de régulation. Nous nous trouvons alors dans une situation paradoxale d’un Etat riche qui préfère s’endetter pour financer ses dépenses. Le gouvernement se donne ainsi une marge de manoeuvre et du temps pour rembourser graduellement sa dette sans hypothéquer les possibilités financières du pays, bien utiles en cas de retournement défavorable du marché pétrolier mondial. Tout cela est parfaitement acceptable. Mais la démarche l’aurait été encore plus si elle avait été accomplie dans la totale transparence et dans le respect du principe de l’universalité que les spécialistes des finances publiques connaissent bien et qui exige que dans l’acte d’adoption de la loi de finances, les députés votent l’intégralité des dépenses et plus important encore dans nos notre cas, l’intégralité des recettes. En d’autres termes, l’anomalie réside dans le fait que la gestion du fonds de régulation des recettes échappe aux représentants élus du peuple. Quel montant des ressources a été affecté à ce fonds, quel montant de ressources est sorti de ce fonds et pour quelles destinations?

La question est d’autant plus sensible qu’il n’y a pas chez nous de loi de programme, c’est-à-dire cette loi qui a pour objet de constater et de contrôler l’application qui est faite de la loi de finances. Les députés auraient eu alors la possibilité d’interpeller le gouvernement sur la manière dont a été exécutée la loi de finances qu’il a autorisée l’année précédente et donc de suivre et l’évolution de la dette publique et la gestion du fonds de régulation des recettes. Mais il n’est jamais trop tard pour mieux faire.

Source: Le quotidien d'Oran

Cookies