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arayzon
24/05/2009, 15h31
Les compagnies auraient cumulé dans les 5 milliards d'euros grâce à des contrats jamais réclamés. Mercredi, une commission d'enquête parlementaire a été demandée.



Les contrats d'assurance-vie en déshérence

L'histoire n'est pas nouvelle mais elle ressort dans la presse parce qu'une commission d'enquête parlementaire a été demandée. Le sujet ? Le pactole secret des assurances-vie. Le journal Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de vendredi. Depuis des années, les compagnies d'assurance vie auraient amassé des capitaux tirés de contrats non réclamés par leur bénéficiaire. Montant du pactole : dans les 5 milliards d'euros, selon les estimations. "Chaque année, il y a près de 170.000 contrats d'assuurance-vie non réclamés qui restent captés par les compagnies d'assurance", relève le député UMP Philippe Houillon, à l'origine de la demande "dans un souci d'éthique et de transparence".

Comment cela est-il possible ? En toute simplicité apparemment. "Au motif qu'ils n'ont pas eu connaissance de la mort du souscripteur du contrat ou qu'ils n'ont pas retrouvé les bénéficiaires, les assureurs conservent, de longue date, des sommes considérables dans leurs caisses", écrit le quotidien. Toujours selon cette source, certaines compagnies auraient mis peu de zèle à rechercher les héritiers égarés.

La FFSA fortement mobilisée

Depuis 2007 pourtant, une loi fixe des obligations aux assurances, comme celle notamment de rechercher activement les bénéficiaires des contrats, et les contraints à verser les sommes non réclamés au Fonds de réserve des retraites. "Cette loi resterait très peu suivie", explique le Parisien citant le médiateur de la République : "Ni les assurances ni les pouvoirs publics ne jouent le jeu", constate Jean-Paul Delevoye. "Le parlement, en même temps qu'il affectait les avoirs des contrats d'assurance-vie non réclamés après 30 ans au fonds de réserve des retraites, avait prévu la remise d'un rapport du gouvernement avant le 1er janvier 2009 pour faire la lumière sur cette situation. Celui-ci n'a pas été déposé à ce jour", précise Philippe Houillon.

Vendredi, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a indiqué être "fortement mobilisée depuis de nombreuses années" au sujet des contrats d'assurance-vie en déshérence, après qu'un député UMP eut demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire à cet égard. "Toute personne estimant, suite à un décès, être bénéficiaire d'un contrat d'asurance-vie peut lancer une recherche auprès de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA)", a rappelé la FFSA dans un communiqué.

Sources : tf1.lci.fr (avec agences).

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