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En dépit de la tendance baissière des cours du pétrole induite par la crise économique mondiale, le nouveau plan quinquennal de l'Algérie englobe une multitude de chantiers qui seront mis en œuvre par les pouvoirs publics, avec à la clef plusieurs milliards de dollars de dépenses. Chose qui pourrait mettre sérieusement en difficulté l'équilibre budgétaire de l'Etat. De ce fait, l'Algérie semble être déterminé à mieux contrôler et maîtriser ces dépenses. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, hier en marge, du débat à l'APN sur le programme d'action du gouvernement présenté, mardi dernier par le Premier ministre, est revenu sur le décret exécutif portant le n°98-227, publié, au mois de mai dernier, dans le Journal officiel, inhérent aux dépenses d'équipements de l'Etat. Il dira qu'à la faveur de ce décret, "toutes études de projets doivent être maturées et validées avant même l'inscription de ces projets". Le ministre qui répondait à une question qui se rapporte sur la répartition du budget d'investissement public sur les secteurs durant le nouveau quinquennat, selon lui, le nouveau plan quinquennat est en cours de préparation et que l'ensemble des secteurs ont présenté leurs projets. Cependant, il est utile de signaler que "ces projets doivent s'inscrire dans la démarche que nous avons arrêtée".
Autrement dit, se référer, notamment au décret n°98-227. Pour rappel, ce texte réglementaire a pour objectif d'éviter les gaspillages, dérives et dépassements dans la conduite de la dépense publique, tant en matière de coûts que de délais de réalisation. Ainsi, toute modification physique ou réévaluation sur les projets dépassant les 15% du montant de l'autorisation de programme est soumise à l'arbitrage du Conseil des ministres, c'est-à-dire, doit avoir l'aval du Président. Les crédits de paiement y afférents sont affectés par décision du ministre chargé du budget, par projet. A rappeler également que ces nouvelles dispositions s'appliquent à l'ensemble des grands projets quel que soit leur mode de gestion. Les projets n'ayant pas connu de début de réalisation durant l'exercice de leur individualisation par l'autorité en charge de leur inscription sont clôturés par décision du ministre chargé du budget, après accord du gouvernement. Interrogé sur la loi de finance complémentaire, M. Djoudi dira que "nous sommes actuellement en train de la préparer. Elle intègrera des dépenses et des corrections d'urgence, notamment en ce qui concerne des éléments macro-économiques". "Elle intègrera des dispositions qui permettent de conforter les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics en matière de régulation de l'activité économique et du commerce extérieur", a-t-il ajouté. Interrogé également sur la rationalisation des ressources et la mobilisation des services de contrôle, notamment de l'IGF, le ministre a rappelé les dispositions mises en place dans ce sens, notamment l'introduction d'un certain nombre de dispositions, que ce soit sur la ressource publique au titre de la dépense, dans le cadre des contrôleurs financiers, qui ont vu leurs champs et prérogatives élargis par un nouveau décret. "Nous avons une possibilité de régulation au niveau du budget de l'Etat sur toutes dépenses de fonctionnement qui ont un caractère qui peut dépasser la norme acceptable. Toutes les dépenses d'équipements pour les grands projets devant nécessiter une maturation des études et une validation par la Caisse nationale d'équipements de développement Cnen. Nous avons aussi développé, au niveau du gouvernement, une série de mesures et actuellement sont toutes opérationnelles, à savoir, la création de la direction de contrôle ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions fiscales, notamment sur, les dividendes, l'obligation de réinvestissement, sur les transferts dont un quitus fiscal doit y être à chaque transfert qui s'opère".
Il citera en outre les dispositions sur une balance devise excédentaire sur chaque projet, ce qui induit que tout projet d'investissement qui se fait en Algérie doit obligatoirement durant toute sa vie générer une balance devise excédentaire au profit de l'économie algérienne. Autres mesures introduites, celles liées à l'obligation de déclaration et une obligation de fiscalisation. "Toutes ces mesures participent à mieux contrôler, à mieux réguler et à rendre plus efficace la ressource publique", a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre des Finances est revenu sur la loi monnaie crédit, tout en déclarant "s'il y a nécessité nous aurons à apporter des amendements. C'est vrai dans l'état actuel, celui-ci n'est pas encore inscrit dans le programme du travail, cependant toute loi est amenée à évoluer. Il y a un certain nombre de corrections qu'il faut apporter en ce qui concerne la publication des comptes et le financement". M. Djoudi a indiqué, en outre, qu'il a donné instruction à l'ensemble des banques et assurances de constituer des filiales de capital investissement et de leasing avec des partenaires afin d'avoir des financements en faisant appel à la banque société mère, aux ressources du partenaire, ressources propres ainsi que l'appel au marché. A rappeler dans ce sens que la législation en vigueur interdit le financement de filiales par les banques mères. S'il y aura cet amendement de la loi sur la monnaie et le crédit, cet obstacle est appelé à être levé.
source : Le Maghreb DZ
Autrement dit, se référer, notamment au décret n°98-227. Pour rappel, ce texte réglementaire a pour objectif d'éviter les gaspillages, dérives et dépassements dans la conduite de la dépense publique, tant en matière de coûts que de délais de réalisation. Ainsi, toute modification physique ou réévaluation sur les projets dépassant les 15% du montant de l'autorisation de programme est soumise à l'arbitrage du Conseil des ministres, c'est-à-dire, doit avoir l'aval du Président. Les crédits de paiement y afférents sont affectés par décision du ministre chargé du budget, par projet. A rappeler également que ces nouvelles dispositions s'appliquent à l'ensemble des grands projets quel que soit leur mode de gestion. Les projets n'ayant pas connu de début de réalisation durant l'exercice de leur individualisation par l'autorité en charge de leur inscription sont clôturés par décision du ministre chargé du budget, après accord du gouvernement. Interrogé sur la loi de finance complémentaire, M. Djoudi dira que "nous sommes actuellement en train de la préparer. Elle intègrera des dépenses et des corrections d'urgence, notamment en ce qui concerne des éléments macro-économiques". "Elle intègrera des dispositions qui permettent de conforter les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics en matière de régulation de l'activité économique et du commerce extérieur", a-t-il ajouté. Interrogé également sur la rationalisation des ressources et la mobilisation des services de contrôle, notamment de l'IGF, le ministre a rappelé les dispositions mises en place dans ce sens, notamment l'introduction d'un certain nombre de dispositions, que ce soit sur la ressource publique au titre de la dépense, dans le cadre des contrôleurs financiers, qui ont vu leurs champs et prérogatives élargis par un nouveau décret. "Nous avons une possibilité de régulation au niveau du budget de l'Etat sur toutes dépenses de fonctionnement qui ont un caractère qui peut dépasser la norme acceptable. Toutes les dépenses d'équipements pour les grands projets devant nécessiter une maturation des études et une validation par la Caisse nationale d'équipements de développement Cnen. Nous avons aussi développé, au niveau du gouvernement, une série de mesures et actuellement sont toutes opérationnelles, à savoir, la création de la direction de contrôle ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions fiscales, notamment sur, les dividendes, l'obligation de réinvestissement, sur les transferts dont un quitus fiscal doit y être à chaque transfert qui s'opère".
Il citera en outre les dispositions sur une balance devise excédentaire sur chaque projet, ce qui induit que tout projet d'investissement qui se fait en Algérie doit obligatoirement durant toute sa vie générer une balance devise excédentaire au profit de l'économie algérienne. Autres mesures introduites, celles liées à l'obligation de déclaration et une obligation de fiscalisation. "Toutes ces mesures participent à mieux contrôler, à mieux réguler et à rendre plus efficace la ressource publique", a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre des Finances est revenu sur la loi monnaie crédit, tout en déclarant "s'il y a nécessité nous aurons à apporter des amendements. C'est vrai dans l'état actuel, celui-ci n'est pas encore inscrit dans le programme du travail, cependant toute loi est amenée à évoluer. Il y a un certain nombre de corrections qu'il faut apporter en ce qui concerne la publication des comptes et le financement". M. Djoudi a indiqué, en outre, qu'il a donné instruction à l'ensemble des banques et assurances de constituer des filiales de capital investissement et de leasing avec des partenaires afin d'avoir des financements en faisant appel à la banque société mère, aux ressources du partenaire, ressources propres ainsi que l'appel au marché. A rappeler dans ce sens que la législation en vigueur interdit le financement de filiales par les banques mères. S'il y aura cet amendement de la loi sur la monnaie et le crédit, cet obstacle est appelé à être levé.
source : Le Maghreb DZ
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