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Investissement étranger en Algérie: La polémique enfle sur les nouvelles mesures
L’avocat Ahmed Réda Boudiaf, ancien sénateur et ancien bâtonnier, a porté la contradiction sur le dossier des nouvelles mesures relatives aux investissements décidées fin 2008 par le Cabinet Ouyahia.
L’avocat venu assister hier à une table ronde consacrée à ce thème au Centre de presse d’El Moudjahid a pris alors la parole en réfutant les propos du sénateur Mohamed Khodja, membre de la Commission économique et finance du Conseil de la nation, un des animateurs de la table ronde qui plaidait pour la «non amplification des réactions des ambassades étrangères en Algérie».
Lesquelles ambassades ont exprimé, pour rappel, leur mécontentement et leur inquiétude à l’égard des nouvelles dispositions relatives aux IDE. «Pourquoi voudriez-vous qu’on ne doive pas s’en émouvoir» a répliqué sèchement Me Boudiaf en s’adressant à Mohamed Khodja. «Le gouvernement, a poursuivi l’avocat, devait se tenir aux normes légales, mais il a recouru aux circulaires pour abroger une loi, ce n’est pas légal. Il aurait fallu respecter le parallélisme des formes. Je ne comprends pas la précipitation d’Ahmed Ouyahia, il aurait bien pu temporiser pour permettre de légiférer par ordonnance». Sur sa lancée, Me Boudiaf s’est dit gêné «en tant qu’avocat, par la circulaire d’Ouyahia qui, à ses yeux, ne lui permet pas de défendre le dossier IDE».
Dans une déclaration au Jour d’Algérie, Me Boudiaf a nuancé le propos : «Je ne dis pas que la circulaire est illégale. A mon sens ce n’est pas judicieux ni pertinent d’y recourir. Il fallait s’attacher aux formes telles qu’édictées par la Constitution ; or, on a prêté le flanc, on donne de nous-mêmes une image négative puisqu’on touche à la sécurité juridique».
De son côté, le sénateur Mohamed Khodja devait expliquer que «Ahmed Ouyahia avait le couteau sous la gorge, il a dû se précipiter parce qu’il y avait eu connaissance de fuite de capitaux à l’étranger et de citer le cas de la cimenterie achetée par Orascom puis vendue une fois qu’on s’est rempli les poches».
Quant à Rédha Amrani, consultant en économie industrielle, il a regretté le fait que ce soit «les fonctionnaires de l’Etat qui négocient les partenariats avec les entreprises étrangères», plaidant l’association des entrepreneurs algériens à cette démarche. «Seuls les entrepreneurs sont plus à même d’identifier les partenaires dignes de prendre des marchés en Algérie», a-t-il soutenu. Il reprochera aux pouvoirs publics d’avoir «alimenté l’instabilité judiciaire», relevant au passage : «Jusqu’à aujourd’hui on n’a pas encore vu la promulgation de textes d’application et d’exécution des nouvelles mesures relatives aux IDE qui auraient donné plus de visibilité aux étrangers».
Comme on l’a dit plus haut, l’Algérie avait décidé, fin 2008, de durcir les conditions d’investissement étranger en octroyant la majorité du capital dans les partenariats à venir à la partie algérienne. Comme elle avait décidé d’exiger des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d’impôts.
Le Jour d'Algérie
L’avocat venu assister hier à une table ronde consacrée à ce thème au Centre de presse d’El Moudjahid a pris alors la parole en réfutant les propos du sénateur Mohamed Khodja, membre de la Commission économique et finance du Conseil de la nation, un des animateurs de la table ronde qui plaidait pour la «non amplification des réactions des ambassades étrangères en Algérie».
Lesquelles ambassades ont exprimé, pour rappel, leur mécontentement et leur inquiétude à l’égard des nouvelles dispositions relatives aux IDE. «Pourquoi voudriez-vous qu’on ne doive pas s’en émouvoir» a répliqué sèchement Me Boudiaf en s’adressant à Mohamed Khodja. «Le gouvernement, a poursuivi l’avocat, devait se tenir aux normes légales, mais il a recouru aux circulaires pour abroger une loi, ce n’est pas légal. Il aurait fallu respecter le parallélisme des formes. Je ne comprends pas la précipitation d’Ahmed Ouyahia, il aurait bien pu temporiser pour permettre de légiférer par ordonnance». Sur sa lancée, Me Boudiaf s’est dit gêné «en tant qu’avocat, par la circulaire d’Ouyahia qui, à ses yeux, ne lui permet pas de défendre le dossier IDE».
Dans une déclaration au Jour d’Algérie, Me Boudiaf a nuancé le propos : «Je ne dis pas que la circulaire est illégale. A mon sens ce n’est pas judicieux ni pertinent d’y recourir. Il fallait s’attacher aux formes telles qu’édictées par la Constitution ; or, on a prêté le flanc, on donne de nous-mêmes une image négative puisqu’on touche à la sécurité juridique».
De son côté, le sénateur Mohamed Khodja devait expliquer que «Ahmed Ouyahia avait le couteau sous la gorge, il a dû se précipiter parce qu’il y avait eu connaissance de fuite de capitaux à l’étranger et de citer le cas de la cimenterie achetée par Orascom puis vendue une fois qu’on s’est rempli les poches».
Quant à Rédha Amrani, consultant en économie industrielle, il a regretté le fait que ce soit «les fonctionnaires de l’Etat qui négocient les partenariats avec les entreprises étrangères», plaidant l’association des entrepreneurs algériens à cette démarche. «Seuls les entrepreneurs sont plus à même d’identifier les partenaires dignes de prendre des marchés en Algérie», a-t-il soutenu. Il reprochera aux pouvoirs publics d’avoir «alimenté l’instabilité judiciaire», relevant au passage : «Jusqu’à aujourd’hui on n’a pas encore vu la promulgation de textes d’application et d’exécution des nouvelles mesures relatives aux IDE qui auraient donné plus de visibilité aux étrangers».
Comme on l’a dit plus haut, l’Algérie avait décidé, fin 2008, de durcir les conditions d’investissement étranger en octroyant la majorité du capital dans les partenariats à venir à la partie algérienne. Comme elle avait décidé d’exiger des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d’impôts.
Le Jour d'Algérie