Personnes irradiées lors des essais nucléaires français dans le Sahara
Une loi d’espoir pour plus de 27 000 victimes algériennes
Quarante-neuf ans après le premier essai nucléaire français et 13 ans après le dernier, le ministre de la défense Hervé Morin a présenté mercredi un projet de loi pour améliorer la réparation de leurs conséquences sanitaires.
Les dispositifs existant ne permettaient qu’une réparation limitée. Le nouveau texte vise à remédier à cette situation en créant un régime spécifique et plus simple dans son application. «L’indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis», précise un communiqué gouvernemental publié à l’issue du conseil des ministres.
Pourront en bénéficier les personnes atteintes de maladies provoquées par les radiations émises lors des essais réalisés par la France, d’abord à l’air libre, puis sous terre, entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française. L’accès à ce régime d’indemnisation sera ouvert aux personnes qui ont participé aux essais mais aussi aux membres des populations locales s’ils prouvent avoir séjourné dans les zones concernées et sont atteints d’une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d’Etat. «La charge de la preuve sera renversée au bénéfice des victimes», a cependant précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. «Ce ne sera plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires mais, au contraire, à l’Etat de prouver l’inverse.» Un comité d’indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l’on peut conclure à l’existence d’un lien entre les essais et la maladie. A l’issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense.
L’indemnisation sera versée sous forme de capital. Les éventuelles indemnisations antérieurement perçues pour les mêmes préjudices en seront déduites. La France a procédé à quelque 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Environ 150.000 personnes y ont participé en tant que personnel civil et militaire. Selon le ministre de la Défense, des personnels civils et militaires et les populations locales ont pu être exposés aux radiations lors de 45 de ces essais. Son projet de loi marque symboliquement la reconnaissance par la France, bien après la plupart des autres puissances nucléaires, de l’existence d’un dommage longtemps nié. «Aujourd’hui, il y a un geste très fort. La nation française reconnaît ce qu’il s’est passé», a souligné Luc Chatel.
Ces dernières décennies, des personnes se présentant comme des victimes de ces essais, notamment des militaires, ont recouru à la justice pour tenter d’obtenir réparation. Pas plus tard que le 22 mai dernier, la cour d’appel de Paris a refusé pour des problèmes de procédure l’indemnisation de 12 anciens militaires frappés de maladies graves imputées aux conséquences des essais nucléaires français.
Les plaignants, dont sept sont aujourd’hui décédés et étaient représentés en justice par leurs familles, demandaient environ cinq millions d’euros au total. Ils ont tous été atteints de cancers de la peau, du sang ou des reins après avoir travaillé sur les théâtres d’essais vêtus de simples combinaisons en tissu. Depuis 2004, deux juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour «homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique» ouverte sur plainte de certaines victimes.
De larges parties de populations algériennes résidant à Regagne, lieu des essais nucléaires français, et environ, sont, depuis, irradiés et présentant des infirmités à vie. L’espoir d’être reconnues comme victimes, par la France officielle, ne s’est jamais estompé Cependant, le refus, récent, de la justice française, d’indemniser douze militaires français souffrant de maladies graves imputées aux conséquences de ces essai, a semé le doute parmi les victimes algériennes. Ces victimes craignaient connaître de se voir déboutées, à leur tour, surtout que la justice française a, pour justifier sa décision rendue dans l’affaire de ces douze militaires, évoqué « des faits ayant eu lieu il y trop de temps ».
La présentation de cet avant-projet de loi pourrait être perçue par ces victimes comme étant une base juridique sur laquelle elles pourraient s’appuyer pour demander des indemnisations par rapport à des préjudices certains. Le nombre de victimes de ces essais nucléaires français dépasserait celui de 27 000.
M. A. avec Reuters
Le Jour d'Algérie
Une loi d’espoir pour plus de 27 000 victimes algériennes
Quarante-neuf ans après le premier essai nucléaire français et 13 ans après le dernier, le ministre de la défense Hervé Morin a présenté mercredi un projet de loi pour améliorer la réparation de leurs conséquences sanitaires.
Les dispositifs existant ne permettaient qu’une réparation limitée. Le nouveau texte vise à remédier à cette situation en créant un régime spécifique et plus simple dans son application. «L’indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis», précise un communiqué gouvernemental publié à l’issue du conseil des ministres.
Pourront en bénéficier les personnes atteintes de maladies provoquées par les radiations émises lors des essais réalisés par la France, d’abord à l’air libre, puis sous terre, entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française. L’accès à ce régime d’indemnisation sera ouvert aux personnes qui ont participé aux essais mais aussi aux membres des populations locales s’ils prouvent avoir séjourné dans les zones concernées et sont atteints d’une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d’Etat. «La charge de la preuve sera renversée au bénéfice des victimes», a cependant précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. «Ce ne sera plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires mais, au contraire, à l’Etat de prouver l’inverse.» Un comité d’indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l’on peut conclure à l’existence d’un lien entre les essais et la maladie. A l’issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense.
L’indemnisation sera versée sous forme de capital. Les éventuelles indemnisations antérieurement perçues pour les mêmes préjudices en seront déduites. La France a procédé à quelque 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Environ 150.000 personnes y ont participé en tant que personnel civil et militaire. Selon le ministre de la Défense, des personnels civils et militaires et les populations locales ont pu être exposés aux radiations lors de 45 de ces essais. Son projet de loi marque symboliquement la reconnaissance par la France, bien après la plupart des autres puissances nucléaires, de l’existence d’un dommage longtemps nié. «Aujourd’hui, il y a un geste très fort. La nation française reconnaît ce qu’il s’est passé», a souligné Luc Chatel.
Ces dernières décennies, des personnes se présentant comme des victimes de ces essais, notamment des militaires, ont recouru à la justice pour tenter d’obtenir réparation. Pas plus tard que le 22 mai dernier, la cour d’appel de Paris a refusé pour des problèmes de procédure l’indemnisation de 12 anciens militaires frappés de maladies graves imputées aux conséquences des essais nucléaires français.
Les plaignants, dont sept sont aujourd’hui décédés et étaient représentés en justice par leurs familles, demandaient environ cinq millions d’euros au total. Ils ont tous été atteints de cancers de la peau, du sang ou des reins après avoir travaillé sur les théâtres d’essais vêtus de simples combinaisons en tissu. Depuis 2004, deux juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour «homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique» ouverte sur plainte de certaines victimes.
De larges parties de populations algériennes résidant à Regagne, lieu des essais nucléaires français, et environ, sont, depuis, irradiés et présentant des infirmités à vie. L’espoir d’être reconnues comme victimes, par la France officielle, ne s’est jamais estompé Cependant, le refus, récent, de la justice française, d’indemniser douze militaires français souffrant de maladies graves imputées aux conséquences de ces essai, a semé le doute parmi les victimes algériennes. Ces victimes craignaient connaître de se voir déboutées, à leur tour, surtout que la justice française a, pour justifier sa décision rendue dans l’affaire de ces douze militaires, évoqué « des faits ayant eu lieu il y trop de temps ».
La présentation de cet avant-projet de loi pourrait être perçue par ces victimes comme étant une base juridique sur laquelle elles pourraient s’appuyer pour demander des indemnisations par rapport à des préjudices certains. Le nombre de victimes de ces essais nucléaires français dépasserait celui de 27 000.
M. A. avec Reuters
Le Jour d'Algérie
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