Vacance du pouvoir en Algérie: que dit la loi ?

[Stanislas]

En Algérie, en principe face à une indisponibilité du Président de la République, c'est le président du Sénat qui prend les rênes du pouvoir.

Pour ma part , je vois mal M Abdelkader Ben Salah, l'actuel Président du Sénat Algérien guider le pays. Il n'a ni la carure, ni les capacités d'occuper ce poste.


Alors en l'absence du président de la République M Abdelaziz Bouteflika qui commande actuellement l'Algérie :


- Le President du Sénat : Abdelkader Ben Salah ?
- Le premier Ministre: Ahmed Ouyahia, qui gére les affaires courantes
- Le chef de l'état major : Gaid Salah ?
- Le secretariat de la présidence ?
- Le ministre de l'intérieur : Nouredinne Yazid Zerhouni ?
- La DRS
- Le président Bouteflika, lui même depuis sont lit d'hôpital ?

Bref, qui dirige le pays actuellement, en l'absence de Bouteflika ?

Stanislas

[marin]

Art. 88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 90 de la Constitution.

En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.

En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.

Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.

Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.

En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 90 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Art. 89 - .............

Art. 90 - Le Gouvernement, en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République.

Dans le cas où le Chef du Gouvernement en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Chef du Gouvernement est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l’Etat.

Pendant les périodes des quarante cinq (45) jours et des soixante (60) jours prévus aux articles 88 et 89, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 77 et aux articles 79, 124, 129, 136, 137, 174, 176 et 177 de la Constitution.

Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 91, 93, 94, 95 et 97 de la Constitution ne peuvent être mis en œuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil Constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.


je ne pense pas eclairer ta lanterne mais cette situation est un peu ubuesque le chef du gouvernement est le partron politique de ben salah
assisterons nous a une opa du rnd sur la presidence?

[Stanislas]

Merci marin pour cet intervention trés enrichissante !

[aniasse]

précision

le cas actuel n'entre pas en ligne de compte car il ne s'agit pas d'un cas de vacance de pouvoir.
Il s'agit "juste" d'un soin comme le prévois la constitution le chef de l'Etat "gouverne" toujours même s'il n'est pas présent physiquement.

[el-Khoumri]

Bref, qui dirige le pays actuellement, en l'absence de Bouteflika ?

Ben ceux qui l'ont tjrs dirige : les generaux ! Quelle question !

[éliamine]

tu peux citer des noms. Il faudrai que tu te mettes à la page el-khoumri, le temps des généraux est fini. t'es en retard d'un mandat présidentiel. Lamari a été éjecté il ya plus d'un an, sans qu'il n'ai eu son mot à dire dans la nomination de son succésseur Gaïed Salah. Tous ses copains ont été mis à la retraite. Les officiers qui tiennent le commandement de l'armée doivent tous leur poste au bon vouloir de Boutef.