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un décret confirme la rétroactivité de « la mesure des 30% »
C'est officiel. La mesure obligeant les entreprises étrangères d'importation à céder au moins 30% de leur capital à un partenaire algérien est rétroactive, selon un décret du Premier ministre Ahmed Ouyahia paru au dernier Journal officiel.
Les sociétés déjà constituées ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se conformer à cette nouvelle mesure gouvernementale, selon le décret publié aujourd'hui. Elles devront procéder à la modification de leur statut et leur registre de commerce.
Ces sociétés devront accueillir dans leur capital « des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne », précise le décret.
Passée cette date, les sociétés concernées « ne peuvent effectuer toute domiciliation bancaire pour leurs opérations d'importation que si elles présentent des copies de leur statut et de leur extrait du registre du commerce conformes aux dispositions du présent décret ».
Avec cette mesure, les filiales de grands groupes automobiles comme Renault, Peugeot-Citröen devront accueillir dans leur capital un partenaire algérien à hauteur de 30% avant la fin de l'année.
Des groupes industriels comme Lafarge et ArcelorMittal devraient aussi être concernés au moins sur une partie de leurs activités en Algérie. Ces groupes possèdent en effet des unités de production en Algérie mais elles importent également du ciment et de l'acier qu'ils commercialisent en Algérie.
(c) TSA 03/06/2009
C'est officiel. La mesure obligeant les entreprises étrangères d'importation à céder au moins 30% de leur capital à un partenaire algérien est rétroactive, selon un décret du Premier ministre Ahmed Ouyahia paru au dernier Journal officiel.
Les sociétés déjà constituées ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se conformer à cette nouvelle mesure gouvernementale, selon le décret publié aujourd'hui. Elles devront procéder à la modification de leur statut et leur registre de commerce.
Ces sociétés devront accueillir dans leur capital « des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne », précise le décret.
Passée cette date, les sociétés concernées « ne peuvent effectuer toute domiciliation bancaire pour leurs opérations d'importation que si elles présentent des copies de leur statut et de leur extrait du registre du commerce conformes aux dispositions du présent décret ».
Avec cette mesure, les filiales de grands groupes automobiles comme Renault, Peugeot-Citröen devront accueillir dans leur capital un partenaire algérien à hauteur de 30% avant la fin de l'année.
Des groupes industriels comme Lafarge et ArcelorMittal devraient aussi être concernés au moins sur une partie de leurs activités en Algérie. Ces groupes possèdent en effet des unités de production en Algérie mais elles importent également du ciment et de l'acier qu'ils commercialisent en Algérie.
(c) TSA 03/06/2009