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L’instruction Ouyahia explicitée par un décret exécutif : L’import-import bousculé
L’Etat algérien vient de mettre en place une assise juridique afin de soutenir la note du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui a porté sur les conditions d'exercice des sociétés d'importation étrangères.
Les observateurs externes parlent de chamboulement en profondeur de la filière dite, ironiquement, de l’import-import. En effet, le décret exécutif relatif aux conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par des sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, est paru au journal officiel numéro 30.
Désormais, les sociétés étrangères sont tenues d’avoir un associé algérien, à hauteur de 30% de leur capital, pour faire de l’importation. Des mesures coercitives ont été également promulguées, à savoir la création d’un fichier des importateurs pour identifier d’éventuels fraudeurs. En effet, dans son article 2, le texte note que ces sociétés ne peuvent exercer les activités d'importation de ces produits «que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne».
Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), sur les 25.548 sociétés exerçant dans l'activité d'importation, un nombre de 1.665 sociétés sont étrangères. Par ailleurs, il est constaté une hausse fulgurante de la facture d'importations des marchandises qui est passée de 20 milliards de dollars en 2005 à près de 40 milliards de dollars en 2008.
Ces sociétés étrangères sont sommées de se référer à ces nouvelles lois régulant l’import-import, pour continuer à exercer en Algérie. Dans tous les cas de figure, le premier ministre voulait par, la présente note, signée de ses propres mains, arriver à installer un dispositif «d’assainissement et de régulation de l’activité du commerce extérieur».
Quelque quatre départements ministériels sont impliqués dans l’application draconienne de ces lois. Création d’un fichier des importateurs Désormais, les sociétés étrangères sont tenues d’avoir un associé algérien pour faire de l’importation. Toute infraction à ces dispositions «est constatée et sanctionnée» conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi de 2004 fixant les règles générales applicables aux pratiques commerciales et à la loi d'août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment son article 24.
On relève aussi de la note du Chef de l’exécutif que «la mise au point de ce fichier devra être diligentée (…) parachevée avant le 31 mai 2009». S’agissant, selon le gouvernement, plus de mesures de sauvegarde et d’économie de devises, le Premier ministre a insisté sur l’application de ces mesures et souligné l’impératif de leur «exécution précise et diligente». Et de préciser: «aucun laxisme ou faux-fuyant ne sera donc toléré de la part de tous les concernés, qu’il s’agisse de membres du gouvernement, de responsables au niveau des administrations centrales et locales ou de dirigeants d’entreprise publique dans tous les secteurs et tous les domaines… y compris les banques». Sur ce registre, l’instauration de ce fichier des importateurs destiné à consigner toute infraction au regard de la législation douanière ou fiscale, est primordiale pour savoir le flux des marchandises importées et aussi leur qualité. A posteriori, il sera alimenté par les douanes et les impôts, alors que les banques se doivent de le consulter avant toute acceptation de domiciliation des opérations d’importation. Et les sociétés commerciales concernées, qui sont déjà enregistrées au registre de commerce, «sont tenues de procéder, avant le 31 décembre 2009, à la modification de leur statut et de leur registre du commerce» pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Quelque quatre départements ministériels sont destinataires de ces instructions et veilleront, désormais, sur «les mesures destinées à concourir à la rationalisation des importations de biens».
Le Financier
Les observateurs externes parlent de chamboulement en profondeur de la filière dite, ironiquement, de l’import-import. En effet, le décret exécutif relatif aux conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par des sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, est paru au journal officiel numéro 30.
Désormais, les sociétés étrangères sont tenues d’avoir un associé algérien, à hauteur de 30% de leur capital, pour faire de l’importation. Des mesures coercitives ont été également promulguées, à savoir la création d’un fichier des importateurs pour identifier d’éventuels fraudeurs. En effet, dans son article 2, le texte note que ces sociétés ne peuvent exercer les activités d'importation de ces produits «que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne».
Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), sur les 25.548 sociétés exerçant dans l'activité d'importation, un nombre de 1.665 sociétés sont étrangères. Par ailleurs, il est constaté une hausse fulgurante de la facture d'importations des marchandises qui est passée de 20 milliards de dollars en 2005 à près de 40 milliards de dollars en 2008.
Ces sociétés étrangères sont sommées de se référer à ces nouvelles lois régulant l’import-import, pour continuer à exercer en Algérie. Dans tous les cas de figure, le premier ministre voulait par, la présente note, signée de ses propres mains, arriver à installer un dispositif «d’assainissement et de régulation de l’activité du commerce extérieur».
Quelque quatre départements ministériels sont impliqués dans l’application draconienne de ces lois. Création d’un fichier des importateurs Désormais, les sociétés étrangères sont tenues d’avoir un associé algérien pour faire de l’importation. Toute infraction à ces dispositions «est constatée et sanctionnée» conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi de 2004 fixant les règles générales applicables aux pratiques commerciales et à la loi d'août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment son article 24.
On relève aussi de la note du Chef de l’exécutif que «la mise au point de ce fichier devra être diligentée (…) parachevée avant le 31 mai 2009». S’agissant, selon le gouvernement, plus de mesures de sauvegarde et d’économie de devises, le Premier ministre a insisté sur l’application de ces mesures et souligné l’impératif de leur «exécution précise et diligente». Et de préciser: «aucun laxisme ou faux-fuyant ne sera donc toléré de la part de tous les concernés, qu’il s’agisse de membres du gouvernement, de responsables au niveau des administrations centrales et locales ou de dirigeants d’entreprise publique dans tous les secteurs et tous les domaines… y compris les banques». Sur ce registre, l’instauration de ce fichier des importateurs destiné à consigner toute infraction au regard de la législation douanière ou fiscale, est primordiale pour savoir le flux des marchandises importées et aussi leur qualité. A posteriori, il sera alimenté par les douanes et les impôts, alors que les banques se doivent de le consulter avant toute acceptation de domiciliation des opérations d’importation. Et les sociétés commerciales concernées, qui sont déjà enregistrées au registre de commerce, «sont tenues de procéder, avant le 31 décembre 2009, à la modification de leur statut et de leur registre du commerce» pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Quelque quatre départements ministériels sont destinataires de ces instructions et veilleront, désormais, sur «les mesures destinées à concourir à la rationalisation des importations de biens».
Le Financier
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