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Quand les représentants du peuple violent les lois qu’ils adoptent
L’accusation portée par le député du Mouvement Nahda, contre M. Ahmed Ouyahia, lorsqu’il était Ministre de la Justice, en 2001, indiquant que ce dernier avait eu des intentions d’accéder à la magistrature suprême du pays, les députés du RND ont défendu M. Ouyahia, avec tous les moyens, et ils ont demandé la suspension de l’immunité parlementaire du député de Nahda. Mais, malheureusement, quant il s’agit d’un simple citoyen, personne ne réagit.
L’adoption des différentes lois et instructions présidentielles, à main levée, doit être considérée comme procuration accordée, par le peuple aux députés, qui connaissent la législation. Mais, comment expliquer que ces députés sont les premiers à enfreindre la loi, à quelques heures après leur mise en vigueur.
A cet égard, le Ministère de la Justice, qui est destinataire des enquêtes menées par les services de sécurité, doit être le premier responsable des erreurs commises par les députés. Ces enquêtes sont, par la suite, transmises au Parlement, qui se charge de trancher sur la suspension de l’immunité parlementaire. Selon une source du Ministère de la Justice, plusieurs affaires ont été transmises au Parlement, pendant la dernière décennie, mais elles sont restées sans suite.
D’après des sources travaillant sur le dossier, il est urgent de procéder à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée, de telle manière à permettre aux Procureurs de la République d’ester les députés et les sénateurs.
Par ailleurs, le Gouvernement considère la suspension de l’immunité parlementaire constitue un gêne majeur à l’encontre des Présidents des deux chambres. Sachant qu’aucune affaire n’a été déjà traitée par le Parlement, durant les deux derniers mandats.
- ElKhabar
L’accusation portée par le député du Mouvement Nahda, contre M. Ahmed Ouyahia, lorsqu’il était Ministre de la Justice, en 2001, indiquant que ce dernier avait eu des intentions d’accéder à la magistrature suprême du pays, les députés du RND ont défendu M. Ouyahia, avec tous les moyens, et ils ont demandé la suspension de l’immunité parlementaire du député de Nahda. Mais, malheureusement, quant il s’agit d’un simple citoyen, personne ne réagit.
L’adoption des différentes lois et instructions présidentielles, à main levée, doit être considérée comme procuration accordée, par le peuple aux députés, qui connaissent la législation. Mais, comment expliquer que ces députés sont les premiers à enfreindre la loi, à quelques heures après leur mise en vigueur.
A cet égard, le Ministère de la Justice, qui est destinataire des enquêtes menées par les services de sécurité, doit être le premier responsable des erreurs commises par les députés. Ces enquêtes sont, par la suite, transmises au Parlement, qui se charge de trancher sur la suspension de l’immunité parlementaire. Selon une source du Ministère de la Justice, plusieurs affaires ont été transmises au Parlement, pendant la dernière décennie, mais elles sont restées sans suite.
D’après des sources travaillant sur le dossier, il est urgent de procéder à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée, de telle manière à permettre aux Procureurs de la République d’ester les députés et les sénateurs.
Par ailleurs, le Gouvernement considère la suspension de l’immunité parlementaire constitue un gêne majeur à l’encontre des Présidents des deux chambres. Sachant qu’aucune affaire n’a été déjà traitée par le Parlement, durant les deux derniers mandats.
- ElKhabar
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